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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 55 Finances Budget Annexes Pepiniere Approbation du vote du budget 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 55 Finances Budget Annexes Pepiniere Approbation du vote du budget 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
Ke = Ù E F? Fe FE S DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 55-BF
N-CHAL. de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 04 55
05 n ue ‘ê Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du O5 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoit VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doaszit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit}, Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (CHinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoirà Didier
GAUGEACQ (Cassen),
Étaient absents : Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Pépinière et Hôtel d'entreprises - Approbation du
vote du budget 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de pépinière d'entreprises et de l'hôtel d'entreprises 2023 présenté
en séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _55-BF
DCC_2023_04 55
Chapitre |Dép de fonctionnement € BP 2022 Proposition BP 2023
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 23 340,00 28 490,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 1 000,00 1 005,00 |
66 CHARGES FINANCIERES 14 600,00 12 610,00
TOTAL DEPENSES REELLES |38 940,00 42 105,00
042 ORDRE / AMORTISSEMENTS |38 005,00 38 130,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 29 978,00 34 743,00 / _
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 67 983,00 72 873,00
TOTAL 106 923,00 114 978,00
002 RESULTAT N-1 [0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 106 923,00 114 978,00
Les recettes de fonctionnement
Chapitre |Rec de fonctionnement € |BP 2022 Proposition BP 2023 ]
70 PRODUITS DES SERVICES 4 280,00 4 815,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION |
75 COURANTE 47 300,00 47 300,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 158,93 40 680,00
EL: TOTAL RECETTES REELLES 84 738,93 92 795,00
(042 ORDRE / AMORTISSEMENT 122 183,00 22 183,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 122 183,00 22 183,00
TOTAL è |106 921,93 114 978,00
002 [RESULTAT |107 0,00 —— Total des recettes de |
fonctionnement [106 923,00 }114 978,00
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Les dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
>
SET Te
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 55-BF
DCC_2023_ 0455
Chapitre Dép d'investissement € BP 2022 Proposition BP 2023 _
16 EMPRUNTS EN EUROS 49 300,00 51 190,00
21 INSTALLATION GENERALES 2 500,00 5 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 51 800,00 56 690,00
ORDRE / AMORTISSEMENT
040 DES SUBVENTIONS 22 183,00 22 183,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 22 183,00 22 183,00
___ [TOTAL [73 983,00 [78 873,00 _ È
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 24 948,65 28 973,11
Total des dépenses
d'investissement 98 931,65 107 846,11
Les recettes d'investissement
Chapitre Rec d'investissement € BP 2022 Proposition BP 2023
10 - 1068 |AFFECTATION DU RESULTAT |24 948,65 28 973,11
DEPOTS ET
16 - 165 CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 6 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 30 948,65 34 973,11
ORDRE / AMMORTISSEMENT
040 D'IMMOBILISATION 38 005,00 38 130,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 29 978,00 34 743,00
TOTAL RECETTES ORDRE 67 983,00 72 873,00
TOTAL 98 931,65 107 846,11
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00
Total des recettes
d'investissement 98 931,65 107 846,11
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _55-BF
DCC_2023 04 55
Vu l’expose de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2023 de la pépinière d'entreprises et de l’hôtel
d'entreprises arrêté en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.