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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 +PEPINIERE+ENTREPRISES +VOTE+BUDGET
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 +PEPINIERE+ENTREPRISES +VOTE+BUDGET)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
Ke Pi FE Fr? Fè F S DE ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 57-BF
NCCHAI uté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 18 juin 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Vincent
LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baïgts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chälosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Martine MAURY (Onard}, Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de
Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé
par Jean-Marc DUBAYLE
Étaient absents : Messieurs Frédéric DARGET (Doazit), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-
Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :45
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 11/06/2020
Le secrétaire de séance : Guillaume LALANNE (Toulouzette)
PEPINIERE D’ENTREPRISES : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet du budget annexe de la pépinière et de l’hôtel d'entreprises 2020 présenté en
séance,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 57-BF
Chapitre | Dép de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 400,00 22 490,00
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 6 700,00 3 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 20 000,00 18 250,00
TOTAL DEPENSES REELLES 50 100,00 43 740,00
042 ORDRE / AMORTISSEMENTS 31 678,00 38 767,00
042 ORDRE / REGULARISATIONS 13 041,00 0,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 19 740,39 25 466,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 64 459,39 64 233,00
TOTAL 114 559,39 107 973,00
| 002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 114 559,39 107 973,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre |Rec de fonctionnement € BP 2019 Proposition BP 2020
70 PRODUITS DES SERVICES 100,00 100,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 51 580,00 51 580,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 057,20 34 109,99
TOTAL RECETTES REELLES 76 737,20 85 789,99
042 ORDRE / AMORTISSEMENT 17 655,00 22 183,00
042 ORDRE / REGULARISTION 13 041,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 30 696,00 22 183,00
TOTAL 107 433,20 107 972,99
002 RESULTAT N-1 7 126,19 0,01
Total des recettes de
fonctionnement 114 559,39 107 973,00
Dépenses d’investissement
Chapitre Dép d'investissement € BP 2019 Proposition BP 2020
16 - 1641 EMPRUNTS EN EUROS 37 900,00 39 550,00
DEPOTS ET
16 - 165 CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 6 000,00
21 INSTALLATION GENERAL 4 500,00 2 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 400,00 48 050,00
ORDRE / AMORTISSEMENT
040 DES SUBVENTIONS 17 655,00 22 183,00
040 ORDRE / REGULARISATION 13 041,00 0,00
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020 06 57-BF
041-(2031 | OP D'ORDRE DANS LA
et 2033) SECTION 27 783,75 0,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 58 479,75 22 183,00
TOTAL 106 879,75 70 233,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 16 195,34
Total des dépenses
d'investissement 106 879,75 86 428,34
Recettes d’investissement
Chapitre | Rec d'investissement € BP 2019 Proposition BP 2020
10 - 1068 | AFFECTATION DU RESULTAT |0,00 16 195,34
DEPOTS ET
16 - 165 CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 6 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 000,00 22 195,34
ORDRE / AMMORTISSEMENT
040 D'IMMOBILISATION 31 678,00 38 767,00
040 ORDRE / REGULARISATION 13 041,00 0,00
OP D'ORDRE DANS LA
041 - 20 SECTION 27 783,175 0,00
VIREMENT DE LA SECTION
021 DE FONCTIONNEMENT 19 740,39 25 466,00
TOTAL RECETTES ORDRE 92 243,14 64 233,00
TOTAL 98 243,14 86 428,34
RESULTAT
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE | 8 636,61 0,00
Total des recettes
d'investissement 106 879,75 86 428,34
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER, chapitre par chapitre, le budget annexe 2020 de la pépinière d'entreprises arrêté en
dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut fat
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme suggistre
Montfort le18juin 2020 ENT CH FRRÉSz
Le Président, communauté de commungs
Vincent LAGROLA
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter dé son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/06/2020
Reçu en préfecture le 24/06/2020
ID : 040-200069631-20200618-DCC2020_06_57-BF