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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – DISPOSITIF ACT'E - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C87-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 87-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – DISPOSITIF ACT'E - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
De janvier 2015 à décembre 2017, la Communauté de communes du Thouarsais, la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et la Communauté d’agglomération du Niortais ont expérimenté le projet de plateforme de la rénovation énergétique mutualisé ACT’e, coordonné par le Département des Deux-Sèvres. Pendant 3 ans, les 3 territoires et le Conseil départemental se sont employés à mobiliser les partenaires à travers une gouvernance de projet partagée et à rendre effectif un service public de la rénovation énergétique cohérent et qualitatif, auprès des particuliers comme des professionnels. La collaboration entre le Département Deux-Sèvres, la Communauté d’agglomération du Niortais, la Communauté de communes du Thouarsais et la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais était formalisée par une convention de partenariat, signée le 7 juillet 2016.
Suite aux retours positifs sur cette expérimentation, les 3 intercommunalités ont signé en novembre 2017 une convention avec l'ADEME prolongeant de 3 ans la plateforme ACT'e.
Par délibération du 21 décembre 2017, la CAN, en approuvant la reconduction du dispositif Act’e, s’est engagée à :
- soutenir la rénovation énergétique performante en poursuivant l’objectif de performance énergétique de niveau « BBC rénovation »,
- favoriser le développement de la rénovation performante par étapes et de la rénovation globale performante pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs définis à l’échelle de chaque territoire d’expérimentation,
de façon concertée, partenariale et sur la base d’une stratégie commune aux quatre territoires.
Pour mener à bien le projet, il est proposé de formaliser la collaboration entre les 4 territoires par une convention de partenariat qui porte principalement sur :
- La gouvernance du dispositif,
- La répartition des missions nécessitant l’allocation de moyens humains et techniques, - La mise à disposition des outils et des méthodes développés dans le cadre du projet, en vue de les mutualiser entre les territoires et garantir la cohérence du service public, - L’évaluation, le suivi et l’atteinte des objectifs.
Cette convention est sans incidence financière directe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C87-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de partenariat jointe en annexe,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer ainsi que tous documents afférents à sa mise en œuvre,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C87-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018