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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 06 02
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 06 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Le jeudi 2 juin 2016, à 19 h 00, le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
FOUCHET
Pierre,
Maire.
Présents:
Mmes
BARDELOT
Nicole,
CROS
Patricia
FONTAINE
Dorothée,
JACQUET
Stéphanie,
LAUGERAT
Odile,
RAIMBAULT
Martine
et
TAILLANDIER
Armelle,
MM.
ASSADET
Alain,
AUDIOT
Francis,
BERGERAULT
Eric,
BLAIN
Claude,
FERRIERE
Laurent,
FOUCHET
Pierre,
KOENIG
Jean-Marc,
NOUAT
Christian,
PHILIPPE
Narcisse
et
REMANIJON
Patrice.
Absentes
excusées
: Mme
CHARPENTIER
Céline.
BARDY
Marie-Christine
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAILLANDIER
Armelle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
et passe
à l’ordre
du
jour.
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
(CHOIX
DES
ENTREPRISES)
: le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
conclusions
de
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
dernièrement
et
les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
Lot
n°
1 (Gros
Œuvre)
:
Entreprise
CAZIN
;
Lot
n°
2 (Charpente
bois)
:
Entreprise
ELVIN
;
Lot
n°
3 (Couverture)
:
Entreprise
CATEL
;
Lot
n°
4
(Etanchéité)
:
Entreprise
SOPREMA
;
Lot
n°
5 (Menuiserie
extérieure
Alu/serrurerie)
: _ Entreprise
ALVES
:
Lot
n°
6
(Plâtrerie
sèche
—
isolation)
:
Entreprise
COLLADANT
2R
;
Lot
n°
7
(Menuiserie
intérieure
bois)
:
Entreprise
TREMEAU
;
Lot
n°
8
(Plafonds
suspendus
avec
option)
:
Entreprise
LECOMTE
SAS
;
Lot
n°
9
(Electricité
—
courant
faible)
:
Entreprise
SDEE
;
Lot
n°
10
(Plomberie
— chauffage
- ventilation):
Entreprise
MORAND
;
Lot
n°
11
(Carrelage
—
Faience
—
Sols
souples)
:
Entreprise
SBCR
;
Lot
n°
12
(Peintures)
:
Entreprise
CHAUVEAU
;
Lot
n°
13
(VRD):
Entreprise
TPRC
;
Lot
n°
14
(Espaces
verts
—
clôture)
:
Entreprise
DEBARRE
DDS.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et valide
le choix
de
la Commission
d’appel
d’offres.
Un
nouvel
estimatif
des
travaux
est
porté
à la
connaissance
des
élus.
De
même
des
devis
ont
été
reçus
pour
la
démolition
de
la
cantine
actuelle.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
la
Société
TPB
de
Saint
Doulchard.
ETUDE
DE
FAISABILITE
D'UN
PROJET
EOLIEN
À MENETOU-SALON
: Pour
faire
suite
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
avril,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
(15
voix
pour
et 2
abstentions)
autorise
la société
SOLATERRA
et son
partenaire
VOL-V
à réaliser,
de
manière
exclusive,
les
études
de
faisabilité
préalables
au
développement
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Menetou-Salon.
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(FUSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
(CCTV,
HAUTES
TERRES
EN
BERRY
ET
TERROIRS
D’ANGILLON)
ETUDE
DU
PROJET
DE
PERIMETRE
: Le
Maire
indique
à l’assemblée
qu’il
vient
de
participer
à
une
réunion
pour
le
projet
de
fusion
des
communautés
de
communes
en
Terres
Vives,
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
et
Terroirs
d’Angillon.
Un
projet
de
périmètre
est
proposé
au
Conseil
Municipal
par
la
Préfète
du
Cher
qui
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
De
même
cette
assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
le
nom
du
siège
et
« Cœur
du
Haut
Berry
»
est
retenu
à
la
majorité
des
voix,
le
siège
de
la
future
intercommunalité
sera
basé
aux
Aix
d’Angillon,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
à
12
voix
pour,
3
contre
et
2
abstentions.
Il adopte
également
le nombre
de
délégués
de
la Commune
qui
devront
siéger
à cette
nouvelle
intercommunalité
arrêté
à 3. CONVENTION
RASED
: Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
pourrait
être
établi
entre
la
Commune
d’Henrichemont
et
celle
de
Menetou-Salon
pour
établir
la
répartition
des
charges
financières
des
dépenses
liées
au
Réseaux
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED).
Une
participation
de
1,50
€
sera
demandée
par
élève
inscrit
à la
prochaine
rentrée
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
utile.
ATELIERS
MUNICIPAUX
: Le
Conseil
Municipal
accepte
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
des
nouveaux
ateliers
municipaux
à la
société
PRAXIS
de
Bourges.
Un
nouvel
estimatif
est
donné
à l’assemblée.
LA
POSTE
: Le
Maire
indique
à l’Assemblée
qu’environ
800
signatures
ont
été
portées
sur
la pétition
qui
a circulé
pour
la
fermeture
à répétition
du
bureau
de
poste
de
Menetou-Salon.
Les
représentants
de
la Poste
seront
informés
de
ce
souhait
des
usagers.
Le
Conseil
Municipal
s’oppose
aux
fermetures
du
bureau
de
Poste.
COMPTE-RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: L’adjointe
chargée
de
la
communication
et des
animations
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
succès
du
dernier
Trail
en
Terres
Vives.
Le
Festival
à la
rue
se
déroulera
les
8 et
9 juillet
prochains
dans
les
rues
de
la
Commune
et
dans
la
cour
de
la mairie.
Le
programme
est
disponible
en
mairie.
Le
programme
du
prochain
14
juillet
est
présenté
et un
planning
de
présence
des
élus
lors
de
cette
animation
est
demandé.
Par
ailleurs,
lPacquisition
d’une
remorque
pour
le
transport
du
barnum
communal
est
prévue
et
acceptée
par
l'assemblée.
L’adjoint
chargé
des
espaces
verts
et de
l’environnement
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
publique
pour
la
présentation
du
plan
de
gestion
différenciée
(désherbage
des
espaces
verts
communaux
sans
produits
phytosanitaires)
se
tiendra
vendredi
3 juin
à 18
h 30.
Cette
mesure
entrera
en
vigueur
le 1%
janvier
prochain
et
à
ce
titre,
une
proposition
de
matériel
électrique
(bineuse
—
sarcleuse,
débroussailleuse
et
souffleur)
est
faite
à
l’assemblée
qui
accepte
cette
acquisition.
La
Commune
sera
inscrite
à
l’opération
« Plantons
le
décor
» lancée
par
le
Pays
de
Bourges
et
plusieurs
projets
de
plantation
de
haies
sont
prévus.
L’adjointe
chargée
de
la jeunesse
et de
l’enfance
fait
part
du
projet
de
convention
à passer
avec
la CCTV
pour
le
bon
déroulement
du
Centre
de
Loisirs
de
ce
prochain
été.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
La
Société
API
doit
adresser
un
contrat
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
durant
la
période
scolaire
à partir
du
mois
de
septembre.
L’adjoint
chargé
de
la voirie
informe
l'assemblée
qu’un
contrôle
par
caméra
de
la conduite
d’eaux
pluviales
détériorée
route
de
Bourges
en
terrain
privé
a été
fait.
Il s’avère
que
des
travaux
seront
nécessaires
pour
réparer
cette
conduite.
La
société
[.C.A.
a été
informée
de
ce
projet
et doit
fournir
une
estimation. TARIFS
SERVICES
PERISCOLAIRES
À LA
PROCHAINE
RENTREE
SCOLAIRE
: le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
services
périscolaires
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
de
septembre
2016
:
Cantine
scolaire
:
ticket
enfant
3,25€
ticket
adulte
5,10
€
Accueil
avant
et
après
la classe
ticket
horaire
1,80€
Suivi
scolaire
:
(soir
de
16h00à17h30)
2,35€.
PERSONNEL
COMMUNAL
: Le
Conseil
Municipal
fixe
à 100
% le
taux
d’avancement
au
grade
d’A.T.S.E.M.
principal
2°%
classe
et
décide
d’ouvrir
ce
même
poste
avec
effet
rétroactif
au
1%
janvier
2016
en
vue
de
la
nomination
à ce
grade
d’un
des
agents
communaux.
L’actuel
agent
technique
2°"
classe
stagiaire
sera
titularisé
au
1°
septembre
2016.
INFORMATIONS
DIVERSES
: Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
vendre
le véhicule
Renault
Express
à un
particulier.
Ce
dernier
sera
repris
par
la concession
qui
doit
vendre
un
véhicule
d’occasion
à la
Commune
(cf.
séance
du
11
avril).
Une
proposition
de
convention
pour
la mutualisation
des
frais
de
transport
pour
les
enfants
de
l’école
à
destination
du
Complexe
Sportif
Cathy
Melain
à Saint
Martin
d’Auxigny
entre
la
CCTV
et
la
Commune
de
Menetou-Salon
est
faite
et
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles. RESSOURCERIE
CCTV
: après
avoir
pris
connaissance
de
l’avancement
du
projet
de
construction
d’une
ressourcerie
sur
l’emplacement
actuel
du
point
d’apport
de
déchets
verts
par
la
Communauté
de
Communes
en
Terres
Vives
le Conseil
Municipal
décide
donc
de
vendre
le terrain
utile
à cette
construction
moyennant
1 euro
symbolique
en
se
réservant
un
droit
de
passage
vers
le fond
du
terrain
et un
droit
de
réserve
(11
voix
pour,
1 voix
contre
et
5
abstentions).
[1
subordonne
son
autorisation
à l'introduction
d’une
clause
stipulant
que
dans
l’hypothèse
où
le terrain
n’aurait
plus
d’usage
communautaire,
il devra
être
rétrocédé
pour
l’euro
symbolique
si
la
commune
en
fait
la
demande.
FUSION
DU
SIVY
ET
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LA
VALLEE
DU
BARANGEON
:
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
fusion
de
ces
deux
syndicats
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCD),
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le projet
de
périmètre
de
ces
deux
syndicats
proposé,
accepte
également
le
nombre
de
délégué
représentant
la
Commune
à
1
titulaire
et
1
suppléant
et
décide,
après
élection,
de
désigner
M.
Claude
BLAIN
membre
titulaire
et
Mme
Armelle
TAILLANDIER
membre
suppléant. TRANSFERT
DE
CREDITS
: le
Conseil
Municipal
accepte
la décision
modificative
apportée
au
budget
2016
du
service
des
Eaux
comme
suit
: article
022
: - 205
€ et
article
7011
: - 205
€.
CREANCES
IRRECOUVRABLES
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
la non
valeur
des
produits
irrécouvrables
notifiés
par
le
receveur
municipal.
CHEMINS
RURAUX
: le
Maire
indique,
que
devant
la recrudescence
du
passage
intempestif
de
véhicules
à
moteur
sur
le
chemin
rural
du
hameau
«Les
Baïllys
»
au
hameau
« Les
Rappereaux
»
il
se
verra
contraint
d’installer
une
barrière
du
côté
des
Rappereaux
en
vue
de
limiter
l’usage
de
ce
chemin,
des
enrochements
ayant
déjà
été
mis
en
place
côté
Baillys.
Un
arrêté
municipal
pourrait
être
rédigé
à cet
effet.
JURES
D’ASSISES
: il
sera
procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
(au
nombre
de
3 pour
Menetou-
Salon)
devant
former
la
liste
du
jury
criminel
pour
2017,
samedi
18
juin
à
10
h
00
à
la
mairie
en
séance
publique. COUPE
DE
BOIS
: le
Maire
indique
qu’il
sera
proposé
aux
administrés
la coupe
du
bois
bordant
le
chemin
communal
situé
à La
Chaintre
et
débutant
rue
du
Remblai.
Séance
levée
à 23
h 30.