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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2026 02 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2026 02 06)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SEANCE
DU
2 FEVRIER
2026
L’An
deux
mil
vingt-six,
deux
février
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU
SALON
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire. Présents
: Mmes
BARDELOT
Nicole,
Mme
CROS
Patricia,
FERRIER
Marie,
GOGUÉ
Catherine,
JACQUET
Stéphanie,
NOUAT
Élisabeth
et VILLAIN
Bernadette,
MM.
BLAIN
Claude,
BOUCARD
Roger,
DELARGE
Jacky,
GRIMAULT
Romain,
FOUCHET
Pierre,
GILLET
Pascal,
LEBLANC
Nicolas,
REMANJON
Patrice
et M.
TAILLANDIER
Julien
Absents
Excusés
:
Mme
LECLERC
Aurélie,
Mme
MARTINAT
Isabelle
Pouvoir
: M.
BOUARD
Denis
donne
pouvoir
à Mme
Stéphanie
JACQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
DELARGE
Jacky
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et
de
la
mention
qui
en
a
été
faite
au
registre
des
délibérations
le 27 janvier
2026.
1-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
5 JANVIER
2026
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d’approuver
le compte
rendu du Conseil municipal
du 5 janvier
2026
au
conseil
municipal
suivant.
L’assemblée
accepte
cette
proposition.
3-DELIBERATION
2026CM02D01
SUBVENTION
FOYERS
RURAUX
(CINEMA
ITINERANT) Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
la proposition
de
la Fédération
départementale
des
Foyers
Ruraux
du
Cher
concernant
la participation
financière
de
la commune
au
cinéma
itinérant
pour
l’année
2026.
Le
montant
de
cette
participation
s’élève
à
1
166
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
la proposition
présentée.
4-DÉLIBÉRATION
2026CM02D02
OUVERTURE
DE
L’ETANG
COMMUNAL
ET
TARIF
DES
CARTES
DE
PECHES
Le
Conseil
municipal
décide :
+
de fixer la date
d’ouverture
de
la pêche
à l’étang
communal
de Farges
au
samedi
14 mars
2026 ;
«
de fixer la date
de fermeture
au
samedi
24
octobre
2026,
et au
samedi
28
novembre
2026
pour
la
fermeture
spécifique
du brochet.
Le
Conseil
municipal
fixe également
les tarifs des
cartes
de pêche
pour
la saison
:
La
carte
annuelle
à 34,00
€ et la carte journalière
à 6,30
€.
5-DÉLIBÉRATION
2026CM02D03
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
UN
ADJOINT
DANS
LE
CADRE
DU
PROCESS
« ACTE
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
en place
une
délégation
de
fonction
au
ler
adjoint,
afin
que
celui-ci
puisse
signer
les
actes
administratifs
et
les
déposer
directement
sur
la
plateforme
dédiée
du
processus
« ACTE
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’accepter
cette
proposition. 6-DELIBERATION
2026CM02D04
AUTORISANT
LE
RECOURS
AU
SERVICE
SECRETARIAT
ITINERANT
DU
CDG18
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
Secrétaire
Général
de
Mairie,
par
le
recours
au
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
(CDG18)._Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il est
nécessaire
d’adhérer
au
service
concerné
par
le biais d’une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
7-DELIBERATION
2026CM02D05
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
municipal
se
réunit
alors
sous
la
présidence
de
Madame
BARDELOT,
Maire-adjoint
en
charge
des
finances,
qui
présente
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
et en
expose
les
résultats
définitifs. Section
de
fonctionnement
+
Dépenses
: 1 050
396,15
€
e
Recettes:
1 301
612,23
€
e
Résultat
de
l'exercice
: 251
216,08
€
+
Résultat
reporté
: 285
504,63
€
+
Excédent
global
de
fonctionnement
: 536
720,77
€
Section
d’investissement
e
Dépenses
: 445
970,32
€
e
Recettes:
181
177,36
€
e
Solde
d’exécution
reporté
: 286
894,49
€
e
Solde
d'exécution
cumulé
: 22
101,53
€
.
Reste
à réaliser
: — 220
397,38
€
Après
en
avoir
délibéré,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Menetou-Salon
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
(vote
: 15
pour,
0
contre,
1
abstention).
8-DÉLIBÉRATION
2026CM02D06
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025.
Considérant
que
celui-ci
fait
apparaître
un
excédent
global
de
536
720,77
€,
il est proposé
au
Conseil
municipal
l’affectation
suivante :
e
Résultat
de
l’exercice
: 251
216,08
€
Résultats
antérieurs
reportés
(cpt
002)
: 285
504,99
€
Résultat
à affecter
: 536
720,77
€
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(cpt
001)
: 22
101,53
€
Solde
des
restes
à réaliser
2025
: - 220
397,38
€
Affectation
en
réserve
(R1068)
en
investissement
: 200
000,00
€
+
Report
en
fonctionnement
(R002)
: 336
720,77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
les
résultats
2025
au
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus
- (vote
: 16
pour,
0 contre,
1 abstention).
9-DELIBERATION
_2026CM02D07
ECHANGE
D'UN
CHEMIN
RURAL
AVEC
_ DES
PARCELLES
PRIVEES
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
l’issue
du
Conseil
municipal
du
11
avril 2022,
il avait été acté
la vente
du
chemin
dit
de
Tasnières.
Suite
aux
divisions
parcellaires
réalisées
par
le
cabinet
Expert
Métric,
concernant
le
chemin
rural
et
des
parcelles
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
RABOURDIN
Jean-
Dominique,
il est proposé
de
procéder
à un
échange
de parcelles. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
:
e
Approuve
l’échange
des
parcelles
E1140,
E1143,
E1137,
E1146,
E1136,
E1149,
E1132,
ZM69
et
ZM70,
d’une
surface
totale
de
1
411
m’°,
appartenant
à
M.
et
Mme
RABOURDIN
Jean-
Dominique,
contre
les
parcelles
E1151
et
ZM66
(chemin
rural
de
Tasnières),
issues
du
domaine
public
de
la commune
de
Menetou-Salon,
d’une
surface
de
2 213
m°,
conformément
au
plan
annexé
établi
par
le cabinet
Expert
Métric,
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
d’échange.
9- INFORMATION
BOURGES
2028
Monsieur
GILLET
présente
le projet
Bourges
2028,
notamment
le parcours
thématique
envisagé
en
fonction
des
sites.
Il souhaite
la création
d’un
groupe
de pilotage
afin de planifier
les actions
à mettre
en œuvre.
10-
COMPTE-RENDU
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
Intervention
de
Mme
JACQUET,
Adjointe
Animations.
Communication
et Associations
Mme
JACQUET
informe
les
élus
de
l’organisation
d’une
conférence
sur
le
vin,
en
partenariat
avec
l’Université
Populaire,
prévue
le
19 février.
Intervention
de
M.
REMANJON.
Délégué
Voirie
— Réseaux
divers
M.
REMANIJON
fait remarquer
que
les 3 agents
des
services techniques
ont contribué
de façon
efficace
et malgré
une météo
exécrable à la mise
en place du système
de drainage,
dans
le cadre du pôle touristique
de
Farges.
11-AFFAIRES
DIVERSES
a)
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
y
a
lieu
de
se
positionner
pour
la tenue
des
bureaux
de vote
des
élections
municipales
qui
se tiendront
le
15
mars
2026
b) M.
le Maire
informe
également
que
la commission
des
listes électorales
doit
se réunir
entre
le
19
et
le 22
février
2026.
Après
concertation,
la réunion
est fixée
au
19 février
2026
à 10 h.
La
séance
du
prochain
conseil
municipal
est fixée
le 9 mars
2026
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 20