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Compte-Rendu - cr cm 29 aout 2020
Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 aout 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
L'an deux mil vingt, le 29 août, le Conseil Municipal de la Commune de V/ézelay s'est réuni, dans la salle du clos sous la présidence du Maire sortant : Monsieur Hubert BARBIEUX.
Etaient Présents : Messieurs BARBIEUX, HEÉCOUET, LEFEVRE, MIANE, RAVELII, RECORDON
(af c du point 5) et Mesdames CHANVIN, VAN DEN BROFK et VILLIERS.
Efaient excusées : Madame FOUCHET ayant donné pouvoir à Monsieur HECQUET et Madame GUILLEMARD ayant donné pouvoir à Madame CILANV'IN.
Secrétaire de séance : Sandra CHANVIN
La séance est ouverte à 9 heures.
Avant la lecture de l'ordre du jour Monsieur Hubert BARBIEUX propose d'ajouter 2 points à celui-ci :
— Autorisation au Maire de solliciter toutes subventions pour la restauration de 5 des
travées de la nef de la Basilique
— Autorisation au Maire de solliciter toutes subventions pour la restauration du mur du
cimetière,
et de retirer les points 7 et 10.
Les conseillers municipaux acceptent à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Ordre du jour:
1. Informations diverses du Maire
2. Information du Maire sur ses délégations
3. Informations sur les décisions de la CCAVM
4. Approbation des comptes-rendus des Conseils municipaux des 24 juillet 2020 et 10 août
2020
Avis sur le rapport d'activités de la CCAVM
Projets de travaux pour l'année 2021 en matière d'électrification
7. Classement au titre des Monuments historiques de l'ancienne maladrerie en totalité, y compris les sols d'assiette
8. Avis du le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi
9. Transferts de pouvoir de police du Maire
10. Nomination d'un représentant suppléant de la Commune à l'association des Communes du Grand Site
11. Régularisation de la désignation des délégués suppléants à la Commission d'Appel d'Offre 12. Nomination d'un coordonnateur de l'opération de recensement et d'un agent recenseur 13. Fixation des tarifs de cantine et de garderie scolaires
14. Déclarations d'intention d'aliéner
Questions diverses
sm
1— Informations diverses du Maire
Monsieur le Maire nous informe
— que le nombre des élèves inscrits à l'école est en augmentation du fait de la migration des parisiens vers Vézelay (environ 20 enfants en maternelle et 18 en élémentaire),
Page 1 sur 7 À
VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
— qu'une réunion publique sera organisée en septembre afin d'informer les administrés sur
l'avancement du dossier « parvis »,
— que la commission cimetière a décidé lors de sa première réunion de faire un essai en
laissant une allée se prendre en herbe, d'élaborer un règlement intérieur, de commencer la
procédure de reprise des tombes, de déposer une autorisation de travaux afin de
repeindre les grilles et de modifier l'endroit où les utilisateurs déposent les pots et autres
déchets,
— que la commune a reçu d'Enedis une proposition pour le remplacement des compteurs en
Linky,
— que chaque conseiller doit prendre connaissance de la « Charte de l'élu local »,
— que la commune va prendre l'attache très prochainement du service des déchets ménagers
de la CCAVM afin de comparer le fichier de la liste des redevables et des taxes foncières,
ceci afin de mettre fin, autant que possible aux incivilités récurrentes.
2 — Information du Maire sur ses délégations
Monsieur le Maire nous informe, conformément à ses délégations :
— qu'il a signé, la veille, la convention d'utilisation du terrain, au bout du parking du clos,
parcelle AB 463, avec l'agriculteur concerné dans l'attente de la signature de l'acte chez le
notaire,
— que l'acte d'engagement et les ordres de service ont été signés pour les travaux de la rue
de la Porte Neuve.
3 — Informations sur les décisions de la CCAVM
Tous les conseillers municipaux ont été destinataires des comptes-rendus des Conseils Communautaires des 15 et 27 juillet 2020.
4 — Approbation des comptes-rendus des Conseils municipaux des 24 juillet 2020 et 10 août 2020
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver le compte-rendu du 24 juillet 2020.
Aprés délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 24 juillet 2020.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver le compte-rendu du 10 août 2020.
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 10 août 2020.
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} VILLE DE VÉZELAYŸ
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
5 — Avis sut le rapport d'activités de la CCAVM
Après avoir écouté les explications du Président de la CCAVM, Monsieur Pascal GERMAIN et les réponses aux interrogations des conseillers communautaires concernant le rapport d'activités de la CCAVM et après le départ de celui-ci, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver le rapport d'activités 2019 de la CCAVM.
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité les rapports d'activités 2019 de la CCAVM.
6 - Projets de travaux pour l'année 2021 en matière d'électrification
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la réception d'un courrier du SDEY qui souhaiterait connaître les besoins de travaux sur la commune en matière d'électrification. Il est proposé d'approuver les travaux suivants :
— _enfouissement des réseaux au hameau des Bois de la Madeleine,
— Installation de l'éclairage publique à LED et intelligent au hameau des Bois de la
Madeleine,
— Installation de l'éclairage publique à LED et intelligent au hameau de l'Etang.
Il est évoqué que le renouvellement de l'assainissement et que le fourreau pour les lignes téléphoniques seront effectués en parallèle.
Aprés délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité les travaux proposés ci-dessus.
7 — Classement au titre des Monuments historiques de l'ancienne maladrerie en totalité, y compris les sols d'assiette
Aprés délibération, les conseillers municipaux décident à l'unanimité qu'il est prématuré de délibérer sur ce point.
8 — Avis du le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Après avoir entendu l'exposé de Messieurs Didier IDES, Vice-président de la CCAVM en charge du dossier et Guillaume PAPIN, chargé de mission PLUi à la CCAVM, les Conseillets municipaux sont invités à se prononcer sur le PLUï,
Aprés délibération, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
9 — Transfert du pouvoir de Police du Maire
Suite au renouvellement des instances communautaires, les conseils municipaux disposent de 6
mois pour se prononcer sut les pouvoits de police à transférer au Président de la CCAVM. II s'agit, selon l'article L5211-2 article 1 A du CGCT, des pouvoirs de police suivants: assainissement, réglementation de la gestion des déchets ménagers, stationnement des résidences
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Ly VILLE DE VÉZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
mobiles des gens du voyage, circulation et stationnement sur voirie, autorisation de
stationnement des taxis, habitats insalubres.
Aprés délibération, les conseillers municipaux désapprouvent à l'unanimité le transfert du pouvoir de police au Président de la CCAVM.
10 — Nomination d'un représentant suppléant de la Commune à l'association des Communes du Grand Site
Ce point est retiré de l'ordre du jour car il a déjà été décidé lors de la réunion du 23 mai 2020.
11 —- Régularisation de la désignation des délégués suppléants à la Commission d'Appel d'Offre
Une erreur s’est glissée dans le compte-rendu du 23 mai 2020, lors de la désignation des conseillers suppléants de la CAO, Monsieur Lorant HECQUET avait été désigné mais c’est Monsieur David LEFEVRE qui est apparu sur la délibération. Monsieur le Maire propose de retirer la délibération du 23 mai et de reprendre une délibération et remplaçant Monsieur David LEFEVRE par Monsieur Lorant HECQUET.
Aprés délibération, les conseillers municipaux, à l'unanimité acceptent cette proposition. Pour mémoire la CAO se compose ainsi :
Monsieur le Maire
3 conseillers titulaires : Gérard RAVELLI, Philippe MIANE, Mélanie VILLIERS 3 conseillers suppléants : Sandra CHANVIN, Marianne FOUCHET, Lorant HECQUET
12 — Nomination d'un coordonnateur de l'opération de recensement et d'un agent recenseur
L'opération de recensement de la population aura lieu en janvier prochain. Dès lors il convient de désigner un coordonnateur de l’opération de recensement ainsi qu’un agent recenseur. Pour la coordination, Sandrine PAVY, agent administratif est volontaire. Pour l’agent recenseur, Sandra DESVIGNES est volontaire.
Aprés délibération, les conseillers municipaux, aprés délibération et à lunanimité nomment Sandrine PAVY en tant que coordonnateur de lopération recensement et Sandra DESVIGNES agent recenseur de la Commune de Vézelay.
15 — Fixation des tarifs de cantine et de garderie scolaires
Tarif de cantine scolaire :
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
Après les explications exposées en séance et après délibération, les Conseillers municipaux décident, à l'unanimité, de maintenir le tarif (inchangé depuis 2018) du prix du repas à la cantine scolaire, soit 3,40 euros.
Tarif de la garderie scolaire :
Après les explications exposées en séance et après délibération, les Conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de fixé les tarifs forfaitaire de garderie scolaire comme suit :
- Garderie du matin : 0.50 euros de l’heure
- Garderie du soir : 1.00 euros de l'heure
14 — Déclarations d'intention d'aliéner
Monsieur le Maire fait état de la réception de deux déclarations d’intention d’aliéner.
La première déclaration d'intention d’aliéner porte sur un ensemble immobilier, appartenant à Monsieur et Madame Pascal PRADIER situé Place du Champs de Foire à Vézelay (parcelles AB 330 et AB 415).
M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas exercer le droit de préemption sur cet ensemble immobilier.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l’ensemble immobilier, appartenant à Monsieur et Madame Pascal PRADIER situé Place du Champs de Foire à Vézelay (parcelles AB 330 et AB 415).
La deuxième déclaration d’aliéner porte sut les parcelles AB 0069, AB 0345, AB 72, AB 73, AB
68 et AB 0070, appartenant aux consorts BUCQUOY, qui présentent une superficie totale de 1a
et O5ca.
M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas exercer le droit de préemption sur cet ensemble immobilier.
Aprés délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l’ensemble immobilier, appartenant aux Consorts BUCQUOY concernant les parcelles AB 0069, AB 0345, AB 72, AB 73, AB 68 et AB 0070.
15 — Autorisation au Maire de solliciter toutes subventions pour la restauration de 5 des
travées de la nef de la Basilique et Autorisation au Maire de solliciter toutes subventions
pour la restauration du mur du cimetière
Dans le cadre du Plan de relance, il conviendrait d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes
subventions pour la restauration de 5 des travées de la Nef de la Basilique ainsi que pour la
restauration des murs du cimetière.
Après délibération, les conseillers municipaux autorisent, à l'unanimité, Monsieur le
Maire à solliciter toutes subventions
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VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
- pour le programme de restauration de 5 des travées de la nef de la Basilique,
- pour le programme de restauration des murs du cimetière.
Questions diverses
Compteurs Linky :
La commune possède 20 compteurs, doit-on accepter la proposition d'ENEDIS ?
Fibre optique :
Dans le cadre de l’arrivée de la fibre optique à Vézelay, la société voudrait connaitre le nombre de
prises à installer. David LEFEVRE et Gérard RAVELLI, sont volontaires pour déterminer, dans
un premier temps le nombre de prises à installer sur Vézelay et dans un second temps, un
questionnaire sera adressé à chaque habitant de Vézelay, après avoir rencontré l’entreprise, afin
d’avoir une analyse plus proche de la réalité.
Chaufferie de La Poste :
Gérard RAVELLI nous informe que le PNRM prendra prochainement contact avec le SDEY et
que la Commune devra prendre l’attache d’un Bureau d'Etudes pour déterminer la faisabilité d’une chaufferie bois dans le bâtiment de la Poste. Il faudra peut-être contacter DOMANYS pour inclure les logements dans le projet.
Canon à gaz :
David LEFEVRE est indisposé face à un canon à gaz qui explose toutes les deux minutes, il est
nécessaire d'identifier le propriétaire et de lui demander d’espacer le temps entre 2 explosions.
Electricité cout de la Mairie :
Lionel RECORDON dit que lon pourrait profiter des travaux de la Mairie pout creuser une tranchée afin d'installer un dispositif électrique, dans la cour de la Mairie, à proximité de la rue des Bochards et y installer un lampadaire qui éclairerait la rue des Bochards.
Mesure d’ondes :
Monsieur Lorant HECQUET 2 reçu le rapport très rassurant sur les mesures d’ondes effectuées à Vézelay.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2020
SIGNATURES :
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELEI Sandra CHANVIN
David LEFEVRE Marianne FOUCHET Sylvie GUILLEMARD Philippe MIANE
Lionel RECORDON Marie-Dominique
VANDENBROEK
Mélanie VILLIERS
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