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Compte-Rendu - 2019 02 08 cr cm
Compte-Rendu - cr cm 29 11 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2019
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L’an deux mille dix-neuf, le 29 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, LEFEVRE, RAVELLI, RECORDON, VILLIERS
Absents et excusés : Mme BEL donne procuration à M. RECORDON
Mme FOUCHET donne procuration à M. DUJARDIN
Mme FORET
M. HECQUET
Secrétaire de la séance : David LEFEVRE
La séance est ouverte à 20 h 25
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2019
- Projet de travaux d'enfouissement des réseaux au hameau des Bois de la Madeleine - Projet de travaux d'assainissement collectif au hameau de l'Etang en vu de protéger la source - Signature d'une convention avec le Syndicat D'énrgie de l'Yonne (SDEY) pour les travaux d'extension du réseau basse tension afin d'alimenter une propriété Chemin de la Corderie - Signature d'une convention avec le SDEY pour des travaux d'alimentation du réseau basse tension au lieu-dit l'Ermittage
- Demandes de subventions pour le financement de la mission de maitrise d'oeuvre des travaux de restauration de la nef de la basilique sainte Marie-Madeleine
- Forêt communale : propositions d'inscription à l'état d'assiette 2020
- Retrait de la délibération 2019-DE-075 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain - Classement au titre des monuments historiques des bâtiments de la mairie
- Décisions modificatives budgétaires
- Liste des créances irrécouvrables
- Modification de la délibération de mise en place d'un service d'astreinte du Service communal de distribution d'eau potable
- Déclaration d'intention d'aliéner
Questions diverses
Délibérations du conseil
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2019
En l’absence de Mme FOUCHET, l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 octobre 2019 est reportée au prochain Conseil municipal
Travaux d'enfouissement des réseaux au hameau des Bois de la Madeleine ( 2019_DE_098) VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2019
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Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'enfouir les réseaux électriques au hameau des Bois de la Madeleine.
Le Syndicat d'Energie de l'Yonne (SDEY) estime le montant des travaux à 99 000,00 € pour 300 mètres de longueur d'enfouissement.
Il convient d'autoriser la demande d'inscription de ce projet auprès du SDEY, pour l'année 2020.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire à demander l'inscription du projet d'enfouissement des réseaux électriques au hameau des Bois de la Madeleine, auprès du Syndicat d'Energie de l'Yonne, pour l'année 2020.
Travaux d'assainissement collectif au hameau de l'Etang en vu de de protéger la source ( 2019_DE_099)
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la programmation 2020 du nouveau contrat global "Cure-Yonne", la Commune pourrait demander le subventionnement des travaux d'assainissement collectif au hameau de l'Etang à hauteur d‘environ 60%, en vue de protéger la source alimentant la station de pompage de l'Etang.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'inscription de ces travaux au nouveau contrat global "Cure-Yonne".
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire, à demander l'inscription des travaux d'assainissement collectif au hameau de l'Etang, au contrat global "Cure-Yonne".
Travaux d'extension des réseaux - Signature d'une convention avec le Syndicat départemental d'Energie de l'Yonne ( 2019_DE_089)
Le Maire informe le Conseil municipal du projet d’extension des réseaux basse tension pour alimenter la propriété d’AUNAY (Permis de construire n°089 446 11 U0004) située Chemin de la Corderie. VILLE DE VEZELAY
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DU 29 NOVEMBRE 2019
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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d’extension des réseaux EXTENSION D'AUNAY, dont le coût estimatif global s’élève à 6 099.14€ TTC,
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir :
T
ype de
travaux
Montant
TTC
Montant
HT
TVA
(Récupérée
par le
SDEY)
SDEY 34%
du HT
Part
commune
66% du HT
Basse
Tension
6 099.14€ 5 082.62€ 1 016.52€ 1 728.09€ 3 354.53€
TOTAL 6 099.14€ 5 082.62€ 1 016.52€ 1 728.09€ 3 354.53€
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci,
RÉGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2019 – article 2041582 pour les travaux d’investissement.
Travaux d'extension des réseaux - Signature d'une convention avec le Syndicat départemental d'Energie de l'Yonne ( 2019_DE_097)
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’extension des réseaux basse tension pour alimenter le lieu-dit l'Ermitage. Une étude de faisabilité est en cours de réalisation par les services du Syndicat d'Energie de l'Yonne. Le Maire a été autorisé par délibération du 2019 à signer la convention d'étude correspondante.
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée entre la Commune de Vézelay et la SAS Ejo Consulting, propriétaire du terrain concerné ; celle-ci fixe notamment les VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2019
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modalités de prise en charge de l'installation des réseaux électriques, téléphoniques et d'eau potable sur les parcelles concernées (327 et 328).
Ces travaux seront pris en charge à 33% par le SDEY, et reste étant à la charge du demandeur.
Dans ce cadre, il est proposé d'autoriser le Maire à signer tout document relatif aux travaux d'extension des réseaux basse tension pour alimenter le lieu-dit l'Hermitage.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire, à signer tout document relatif aux travaux d'extension des réseaux basse tension pour alimenter le lieu-dit l'Hermitage.
Demandes de subventions pour la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la nef de la basilique Sainte Marie-Madeleine ( 2019_DE_090)
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude de diagnostic pour la restauration et la consolidation du transept, de la nef et de l'avant-nef de la basilique Sainte Marie-Madeleine a été réalisée en 2015 par le Cabinet d'architectes 2BDM.
Il convient de prévoir la réalisation de ces travaux et au préalable, aujourd'hui, la mission de maitrise d'œuvre pour un montant total de 203 435,06 € HT (tranche ferme et tranche optionnelle).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à faire toutes les demandes de subventions permettant le financement de cette mission, dans sa totalité ou non.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à demander tout type de subvention pour le financement de tout ou partie de la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de consolidation du transept, de la nef et de l'avant-nef de la basilique Sainte Marie-Madeleine.
Travaux forestiers - Etat d'assiette 2020 ( 2019_DE_094)
L’Office National des Forêts (ONF) propose à la Commune de travaux sylvicoles qui pourraient être engagés en 2020, sur les parcelles suivantes :
- Parcelle 5 : VILLE DE VEZELAY
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Ouverture des cloisonnements sylvicoles
- Parcelle 33 :
Ouverture des cloisonnements sylvicoles
- Parcelle 15 :
Cloisonnement partiel
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le Conseil municipal autorise les travaux sylvicoles sur les parcelles 5, 15 et 33.
Forêt communale - Vente de bois - 2019_DE_095
La Société forestière de la Roche, sise 14 Rue Carnot à Saulieu (21210), propose la coupe de houpiers de chêne sur la parcelle 21 de la forêt communale, au prix de 4 euros le stère.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise la coupe et la vente de houpiers de chêne situés sur la parcelle 21 au prix de 4 euros (quatre euros) le stère, au profit de la Société forestière de la Roche.
Retrait de la délibération 2019-DE-075 ( 2019_DE_093)
Par délibération du Conseil municipal en date du 02 août 2019, le périmètre de la zone du droit de préemption urbain a été modifié afin de le faire coïncider exactement à la totalité du Secteur patrimonial remarquable.
Cette modification aurait dû être effectuée par délibération du Conseil communautaire Avallon- Vézelay-Morvan.
Il convient aujourd'hui de délibérer sur le retrait de la délibération 2019-DE-075 en date du 2 août 2019.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal décide le retrait de la délibération 2019-DE-075 en date du 02 août 2019, modifiant le périmètre de la zone du droit de préemption urbain. VILLE DE VEZELAY
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Classement au titre des monuments historiques des bâtiments de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de classement du rez-de-chaussée de la Marie au titre des monuments historiques, incluant la salle Borot et la bibliothèque.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal demande au Maire d’engager les démarches nécessaires à l’aboutissement du classement du rez-de-chaussée de la Marie au titre des monuments historiques
Admissions en non-valeur - 2019_DE_096
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour :
- Admettre en non-valeur au compte 6541 "Créances admises en non-valeur" des titres de recettes pour un montant de 290,15 euros émis sur le budget annexe "Eau Vézelay", - Admettre en non-valeur au compte 6542 « Créances éteintes » des titres de recettes pour un montant de 5 101,42 euros émis sur le budget annexe « Eau Vézelay »,
- Admettre en non-valeur au compte 6541 "Créances admises en non-valeur" des titres de recettes pour un montant de 1 683,80 euros émis sur le budget annexe "Assainissement Vézelay", - Admettre en non-valeur au compte 6541 "Créances admises en non-valeur" des titres de recettes pour un montant de 362,00 euros émis sur le budget principal,
- Admettre en non-valeur au compte 6542 « Créances éteintes » des titres de recettes pour un montant de 1 139,39 euros émis sur le budget principal, étant précisé que ces sommes ont fait l’objet d’un effacement de dettes suite à la Commission de surendettement des particuliers de l’Yonne,
Et, le cas échéant,
- Autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal,
DÉCIDE
- d'admettre en non-valeur au compte 6541 "Créances admises en non-valeur" des titres de recettes pour un montant de 290,15 euros émis sur le budget annexe "Eau Vézelay", - d'admettre en non-valeur au compte 6542 « Créances éteintes » des titres de recettes pour un montant de 5 101,42 euros émis sur le budget annexe « Eau Vézelay », VILLE DE VEZELAY
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- d'admettre en non-valeur au compte 6541 "Créances admises en non-valeur" des titres de recettes pour un montant de 1 683,80 euros émis sur le budget annexe "Assainissement Vézelay",
- Admettre en non-valeur au compte 6541 Admettre en non-valeur au compte 6541 "Créances admises en non-valeur" des titres de recettes pour un montant de 362,00 euros émis sur le budget principal,
- Admettre en non-valeur au compte 6542 « Créances éteintes » des titres de recettes pour un montant de 1 139,39 euros émis sur le budget principal,
étant précisé que ces sommes ont fait l’objet d’un effacement de dettes suite à la Commission de surendettement des particuliers de l’Yonne,
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération modifiant la délibération du 10 avril 2015 relative au service d'astreinte du Service de distribution d'eau potable ( 2019_DE_092)
Par délibération 14-04-2015/07, le Conseil municipal a nommé MM. Olivier Cullin et David Léveillé au service d’astreinte pour le Service communal de distribution d’eau potable.
Compte tenu du départ de M. Léveillé, il est proposé son remplacement par M. Moreau Cyrille, il est proposé l’organisation suivante :
Monsieur Olivier Cullin effectuera 3 semaines par mois et M. Cyrille Moreau effectuera les semaines restantes dans le mois concerné. Un planning sera mis en place, en accord avec les deux agents (considérant leurs congés, temps de récupération, etc...).
Ils seront rémunérés par indemnité d'astreinte à la semaine soit à date, 149,48 € par semaine à
partir du 1er décembre 2019.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide de nommer M. Cyrille Moreau au service d'astreintes pour le Service communal de distribution d’eau potable.
Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles AB 39 et AB 343 ( 2019_DE_091)
L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 39 et AB 343 situées 51 rue Saint-Etienne, d'une superficie totale de 6 arres et 49 centiarres, appartenant en indivision à Monsieur Philippe AUVERNY-BENNETOT, Madame Batina AUVERNY-BENNETOT, Madame Vanina MOREL, Mademoiselle Angelina AUVERNY-BENNETOT et Madame Laetitia TRAN. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas exercer le droit de préamption. VILLE DE VEZELAY
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Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 8 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 39 et AB 343.
Questions diverses :
Monsieur le Maire indique que la commune va mettre à disposition du public un panneau d'affichage "expression libre". La réglementation impose une surface de 4 m² au total sur la commune. Après discussion, il est proposé de retenir le passage de la Poste comme lieu d’implantation.
Monsieur le Maire annonce une réflexion autour d’un projet de mobilité visant à mettre à disposition un véhicule partagé. En complément de cela, il indique que les personnes âgées dorénavant pourront faire appel à la navette électrique pour certains de leurs déplacements de proximité. Monsieur Villiers attire l’attention sur le fait que cette initiative ne doive pas empiéter sur l'activité potentielle des taxis.
Monsieur le Maire rend compte de l’avancement de l’OGS suite à la Commission du Grand Site qui s’est récemment réunie et qui à l’unanimité a prononcé un avis favorable suite à sa visite. L’OGS est donc maintenant sur les rails.
Monsieur le Maire informe que faute du vote du PLUI par la CCAVM au 31/12/2019, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) s’appliquera sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire indique que l’église Saint-Etienne qui est actuellement en vente fait l’objet de visites de la part d’acquéreurs potentiels.
Monsieur le Maire évoque le projet d’exploitation viticole de parcelles communales. Il est suggéré de prendre contact avec les Hospices de Beaune et de demander des devis afin d’estimer les couts à engager afin de rendre ces parcelles exploitables.
Monsieur le Maire et Monsieur Dujardin font état de l’avancée des travaux à la salle communale des Bois de la Madeleine et de la dégradation des coussins berlinois posés sur la route départementale.
Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil municipal adressent leurs remerciements à Nathalie Cuvilliez et Sandrine Pavy pour leur dévouement et leur action après le tragique décès d’un adolescent de 15 ans, à Vézelay le vendredi 11 octobre 2019.
Monsieur le Maire indique que le repas des ainés aura lieu le vendredi 20 décembre 2019.
Monsieur Jean-François Le Querrec attire l’attention du Conseil municipal sur le sujet de la qualité des travaux lors de la pose de conduites afin d’éviter les problèmes de corrosion qui ont VILLE DE VEZELAY
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pu être rencontrés par le passé. Monsieur Le Querrec s’interroge également sur projet de travaux à l’Ermitage et le risque de dénaturer le lieu. Monsieur le Maire répond que les services de l’état ont étudié le projet et ont émis un avis favorable. Monsieur Le Querrec attire enfin l’attention sur la mise en place du RNU.
La séance est levée à 21 h 45
SIGNATURES
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET
David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON
Marianne FOUCHET Emmanuel
DUJARDIN