Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M 062 767 26 039 1
Arrêté - M 062 767 26 076
Arrêté - M 062 767 26 160
Arrêté - PS 062 767 26 074 1
Arrêté - M 062 767 26 173
Arrêté - M 062 767 26 067
Arrêté - M 062 767 26 019
Arrêté - M 062 767 26 039
Arrêté - V 062 767 26 003
Procès Verbal - PV 062 767 26 226
Arrêté - M 062 767 26 206 Octobre rose 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - M 062 767 26 206 Octobre rose 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRETE MUNICIPAL
portant interdiction de stationner sur la place de l'Hôtel de Ville
hormis les places côté rue des carmes
Marche Octobre Rose
le dimanche 11 octobre 2026
N° M 062-767-26-206
| | ||
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'organisation d'une marche par « Le Rotaract » représentée par Madame Margaux DEVOUCOUX en
partenariat avec la ville de Saint-Pol-sur-Temoise dans le cadre d'Octobre Rose, le dimanche 11 octobre 2026 à
partir de 9h00 jusqu'à 12h00,
Vu la posture Vigipirate « Eté-Automne 2026 » effective depuis le 22 juin 2026.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour permettre la réalisation de cette manifestation,
Par ces motifs,
ARRETONS
Le samedi 10 octobre 2026 à partir de 22h00 le stationnement sera interdit place de l'Hôtel de Ville hormis sur les
emplacements de stationnement côté rue des Carmes et ce, jusqu'au dimanche 11 octobre 2026 à la fin de la
manifestation.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les soins des services techniques
conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 6
novembre 1992, ainsi que la remise en état des lieux utilisés.
Article 3 :
Les véhicules non autorisés à stationner à ces endroits seront enlevés et mis en fourrière (art. L 325-1 et l'article
417-10 du code de la route).
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de la
Police Municipale, Madame la Responsable des Services Techniques de la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés
municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint-Pol-sur-Temoise, le ,1 5 SEP. 2076
Le Maire
Danielle VASSEUR
Publiéle: 5 SEP. 2026
Téléphone O3 21 47 OO 10
Adresser le courrier à Monsieur le Maire - Hôtel-de-Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex