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Déliberation - DEL 2026 014
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260210-DEL2026014-DE
b
lis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2026
N°
d'ordre
: DEL
2026-014
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
février
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
Obiet de la délibération :
de
la délibération :
|
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Cession
d’une
partie
de
terrain
cadastré
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
ZN9
situé
chemin
des
Vignes
Présents:
Jean-François
SIRET,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Sindy
ABGUILLERM,
|
Christiane
CHILLAN,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
En exercice
:
23
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Jean-François
DELARUE,
Jean-Marc
BENTOURE,
, Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Présents :
18
p
.
,
Absents
excusés:
Thierry
PARNOT,
qui
donne
pouvoir
à
Jean_François
SIRET,
SUVOITS
:
Claire
AGUILLON,
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE.
VSants
:
20
Absents
: Laurence
ROQUES,
Francine BERTRAND,
Thierry GUEFFIER
Date
de
la convocation
:
L<
csé
.
A
—
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
03/02/2026
Date
de
publication
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
13/02/2026
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
que
le Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
du
27/01/2026,
Considérant
la
proposition
financière
d'acquisition
pour
la
somme
de
273
200€
présentée
le
12/01/2026
par
Monsieur
Djamal
LALA,
directeur
de
la société
SOVADIS,
Considérant
l'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
du
06/11/2024
pour
une
valeur
vénale
de
304
200€,
valable
1 an,
pour
6084m?,
Considérant
la
nouvelle
demande
d'évaluation
en
date
du
20/01/2026
pour
la
parcelle
issue
de
la
division
de
6030m°,
et
sous
réserve
d’une
comptabilité
du
prix
de
vente
avec
la
marge
d’appréciation
issue
de
l’estimation
des
domaines,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la cession
d’une
partie
de
la
parcelle
ZN
9 selon
division
parcellaire
d’une
superficie
6030m?
pour
une
valeur
de
273
200
€
HT
à
Monsieur
Djamal
LALA,
CONFIE
la
rédaction
de
l’acte
à
Maître
POIX,
notaire
à Gallardon,
tous
les frais
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
CHARGE
le
Maire
où
son
représentant
de
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance
Arnaud
JULIEN
aire
œ
Jean-François
SIRET
>
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D'ABLIS
n
si
. ile
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
ns
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr