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Déliberation - DEL 2026 016
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié le
31/03/24
ÿ
ID
: 078-217800036-20260327-DEL2026_016-DE
b li
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2026
N°
d’ordre
: DEL
2026-016
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt-sept
mars
à
20h00,
les
membres
du
.
ren.
Conseil
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
Obiet de
la
délibération
:
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Présents
: SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
BOUTIN
Amaury,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BROSSET-HECKEL
Virginie,
BENTOURE
Jean-Marc,
ABGUILLERM
Sindy,
BIAT
Yannick,
JULIEN
Arnaud,
.
JACQUET
Francine,
BUIRETTE
Philippe,
DESAGE
Sylvie,
PIOLI
Tristan,
LE
Présents:
25
Adeline,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Corinne,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie,
NAVEAU
Gilles.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
27
Pouvoirs :
2
Votants
:
27
Absents
excusés
:
ANCEL
Pascale,
qui
donne
pouvoir
à GAILLARD
Pascal,
.
CANU
Fatou
qui
donne
pouvoir
à
DELARUE
Jean-François.
Date
de
la
convocation
:
23/03/2026
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
publication
en
ligne
:
Secrétaire
de
séance
:Tristan
PIOLI
3i
/03/2026
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8.
Le
Maire
propose
la
création
de
huit
postes
d’adjoints
au
Maire.
Vu
l’article
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
de
27
membres
et,
par
voie
de
conséquence,
le
nombre
maximum
de
8
adjoints
au
Maire,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DETERMINE
à 8
le
nombre
d’adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Le
secrétaire
de
séance
Tristan
PIOLI
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D'ABLIS
8
rue
de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
Petites
villes
01.30.46.06.08 - https://ablis.fr