Procès Verbal - 114 comptes du 15 06 2020 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 15 06 2020 pdf Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 15 06 2020 pdf)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 15 Juin 2020 à 18h00 salle BISCARAT

Présents : Mmes -CURTO- LIS-SIAU-IKHLEF-JULLIAN SICARD-STECKIW- ANGER – GEORGES-

PEIRETTI GARNIER- BONET- DEVISE-VASSEUR DEPAUW--Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON-

POUDEVIGNE-BORD -MOUTON--PIC- CRUVELLIER- DALVERNY- FOFANA-HUPRELLE

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 28 avril 2020, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance. Le Maire précise qu’un conseil municipal aura lieu en juillet, sans doute le 9.

D_2020_18 : Subvention exceptionnelle à l’APE

Mr HIGON fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour l’ensemble des activités extrascolaires proposées. (Hallowen, galette des rois, gouters et animations diverses, avance sur sorties…..)

Mr le maire précise qu’il convient de verser une subvention de 5 000 € pour financer une partie des activités de l’association des parents d’élèves.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 5 000 € à l’association APE

COMMENTAIRES :

Mr ANGER : Pourquoi verser une avance sur les sorties scolaires, les voyagistes non pas remboursés ? Normalement ils remboursent.

Mr HIGON ; les voyagistes ont encaissé les voyages et ont fait parvenir des avoirs. Les voyages sont reportés mais payés.

Mme GEORGES : Le voyage au Puy du Fou, qui est le projet le plus couteux, a été en effet reporté et payé par avance.

Mr POUDEVIGNE ; l’association a besoin de nous sur ce sujet, il faut les aider comme on le fait chaque année sur les sorties, on ne va pas rentrer dans le détail pour savoir pourquoi le voyage n’a pas été remboursé.

D_2020_19 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté du 29 mai 2020 portant délégation des adjoints et des conseillers municipaux, CONSIDERANT que les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le I-II-III-IV de l’article L 2123-24,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base comme suit :

Indemnité du Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Indemnité des adjoints : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique x 6 adjoints

L’application de ces règles conduit, pour Saint Julien les Rosiers, à une enveloppe mensuelle globale brute qui ne doit pas être dépassée.

En conséquence, je vous propose de fixer les indemnités de fonctionnement selon le tableau suivant :

Indemnité de fonctionnement du Maire 44.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnité de fonctionnement des six (6)

adjoints

14,00 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique

Indemnité de fonctionnement des trois (3)

conseillers municipaux délégués

14.00 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique

Cette répartition respecte les maximas prévus par la loi.

Ces indemnités sont revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice. Ces décisions prennent effet à partir du 29 mai 2020.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms Prénoms Taux appliques

Montants mensuels

bruts

MAIRE BORD SERGE 44 % 1711.34 € 1 ADJOINT PLANTIER ERIC 14% 544.52 € 2 ADJOINT PEIRETTI

GARNIER

ANGELIQUE 14% 544.52 €

3 ADJOINT POUDEVIGNE OLIVIER 14% 544.52 € 4 ADJOINT GEORGES ABIBA 14% 544.52 € 5 ADJOINT HIGON PATRICK 14% 544.52 € 6 ADJOINT LIS DANIELLE 14% 544.52 € CONSEILLER

DELEGUES

MARTIN BERNARD 14% 544.52 €

CONSEILLER

DELEGUES

PIC PIERRE 14% 544.52 €

CONSEILLER

DELEGUES

DALVERNY FABRICE 14% 544.52 €

COMMENTAIRE :

Mr ANGER : Cette indemnité est elle imposable ?

Mr le Maire : OUI au dessus d’un certain montant.

D_2020_20: Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, à l’unanimité Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDEArt. 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

3°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

4°) de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires. Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. 5°) de souscrire l’ouverture de crédit de trésorerie, pendant toute la durée de son mandat, dans les conditions et limites ci-après définies.

Dans la limite d’un montant maximum de 500.000 €, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR.

6°) de rembourser et réaménager la dette pendant toute la durée de son mandat dans les conditions et limites ci-après définies.

Afin de permettre la mise en œuvre rapide d’opérations de gestion financière de la collectivité, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette et les arbitrages entre index, et afin d’optimiser ainsi en continu la charge des frais financiers, le Maire reçoit délégation aux fins de procéder à des remboursements anticipés des emprunts souscrits, avec ou sans indemnité compensatrice, et de contracter tout contrat de prêt de substitution dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visée à l’article 4.

7°) d’ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Saint Julien les Rosiers, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile,d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

8°) de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

9°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€.

11°)De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions concernant tout projet communal, que ce soit de l’investissement et/ou du fonctionnement, quelle que soit la nature et le montant prévisionnel de la dépense ;

12°) De procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux relevant du domaine public ou privé et quelle qu’en soit leur destination ;

13°) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

14°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

15°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

Art. 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Art. 3 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre de ces délégations dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D_2020_21 : Dématérialisation des convocations du Conseil Municipal L’article 2121-10 du C.G.C.T. prévoit, pour les Conseils Municipaux, que la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques.

Cependant, il parait essentiel de permettre à tous les élus communaux d’être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles.

M.le Maire propose de dématérialiser, quand cela est possible, les convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes.

La forme de l’envoi sera fixée au vu du formulaire adressé, complété et signé par chaque conseiller municipal. Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de développement durable. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE que:Les Conseillers Municipaux qui optent pour un envoi des convocations ,ordres du jour, notes de synthèse et annexes sous forme dématérialisée, recevront ces documents à l’adresse mail dûment mentionnée par écrit, daté et signé par eux,

Il sera demandé, lors de l’envoi des convocations notamment, un accusé de réception. Une réponse du type «Ok bien reçu» devra être faite par l’élu, par retour du mail envoyé par la commune. Sans réponse de ce type, la Mairie contactera l’élu par téléphone, afin de vérifier la bonne réception des convocations.

Les Conseillers Municipaux qui choisissent l’envoi des convocations, ordres du jour, notes de synthèse et annexes par voie postale, recevront ces documents à leur domicile, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

D_2020_22 : Portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’Etat d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi N°2020-290 du 23 Mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de Saint Julien les Rosiers

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide à l’unanimité :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 en fonction des critères suivants :

 Surcroît significatif de travail.

 Amplitudes horaires importantes et heures supplémentaires significatives

 Présence sur le terrain et en contact avec la population

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 €.

Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

COMMENTAIRE :

Mr le Maire : Cette prime de 1000 € est proposée à notre policier municipal qui depuis le début du confinement a été en première ligne auprès de la population, que ce soit au téléphone et en contact direct, et n’a pas compté ses heures y compris les week-ends.

Mr le Maire précise qu’il a fait un courrier à Mr ROUSTAN dans ce sens pour les personnels travaillant au ramassage des ordures ménagères qui ont œuvré pour que la commune reste propre malgré les tas de dépôts importants et plus fréquents que d’habitude. A priori ALES AGGLO va verser une prime notamment ces agents du service proprété.

D-2020-23 CLOTURE DU BUDGET EAU

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 du 18 Décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès agglomération au 1er janvier 2019Considérant qu’en application de l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, la Communauté d’Alès Agglomération est devenue, de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, compétente à compter du 1er janvier 2020 en matière d’eau potable et d’assainissement,

Ce transfert entraine notamment de plein droit la mise à disposition de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la dite compétence, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui lui sont attachés à la date du transfert.

Avant de se prononcer sur le sort des résultats du budget annexe eau, il convient de procéder à la clôture du budget annexe, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe concerné dans le budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture du budget annexe, est repris au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportée du budget annexe clos.

La reprise des résultats de clôture de l’année 2019 du budget eau au budget primitif 2020 de la commune s’établissent comme suit :

-section d’exploitation : excédent de 12 043.90 € qui sera incorporé au compte 002 du budget commune -section d’investissement : excédent de 1 928.58 € qui sera incorporé au compte 001 du budget commune

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er janvier 2020 :

➢D’APPROUVER la clôture du budget annexe eau,

➢De REPRENDRE les résultats du compte administratif 2019 eau constatés ci-dessus au budget principal de la commune,

➢De REINTEGRER l’actif et le passif du budget annexe eau, ainsi que tous les éléments du bilan de clôture 2019, dans le budget principal de la commune selon balance jointe à la présente délibération. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité

D-2020-24 TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET EAU DE LA COMMUNE AU BUDGET EAU DE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION Le Conseil Municipal a, par délibération N°D-2020-24, clôturé le budget annexe eau et transféré les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2019 du budget annexe eau de la collectivité, vu qu’il n’existe pas de restes à réaliser au budget eau, vu la situation saine du service.

Considérant que si la commune conserve l’excédent de fonctionnement le budget eau est suffisamment approvisionner pour faire face aux dépenses, il est proposé de transférer uniquement l’intégralité du résultat d’investissement de la commune au budget annexe «eau» de la communauté d’Alès Agglomération. Ainsi, Mr le Maire, propose le transfert des excédents comme suit :

- Pour l’excédent de fonctionnement :

de conserver l’excédent de 12 043.90 € dans le budget général.

- Pour l’excédent d’investissement :

de transférer la totalité du résultat à la communauté d’Alés Agglomération, soit 1 928.58 € Ce transfert donne lieu à délibération concordantes de la Communauté d’Alès Agglomération et de la commune de Saint Julien les Rosiers.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Mme Le Maire ainsi que Mme La Trésorière en charge des finances de la commune de transférer, les résultats budgétaires issus de la clôture du budget annexe EAU 2019 à la Communauté de d’Alès Agglomération dans les proportions énoncés ci-dessus, et de procéder aux écritures comptables correspondantes.

D_2020_25: Procès-verbal / Convention de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’ALES AGGLO – Approbation et autorisation de signerMonsieur le Maire expose :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 du 18 Décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès agglomération au 1er janvier 2019

Le transfert des compétences à la Communauté d’Alès Agglomération entraine automatiquement la mise à disposition par ses communes membres des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de ladite compétence.

Ainsi, il convient- de régler les modalités de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence eau par la Communauté d’Alès Agglomération, conformément aux articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal/convention établi contradictoirement entre la commune de ST JULIEN LES ROSIERS et la Communauté d’Alès Agglomération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal/convention de mise à disposition des biens de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS, nécessaire à l’exercice de la compétence eau et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal / convention.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

COMMENTAIRES :

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric : A partir du 01 janvier 2020, c’est un budget désormais transféré à Alès Agglomération suite à la prise de compétence EAU.

En fonctionnement les dépenses réelles sont principalement constituées de notre participation au travaux réalises sur la commune mais portés par le syndicat de l’AVENE. (dissout au 01-01-2020) ( prés de 9 000€)

En investissement, des travaux de réhabilitation du réseau d’eau au quartier de Cercafiot ont été réalisés pour 65 016.44 €, ils sont équilibrés en partie par une recette d’un emprunt de 50 000 € L’ensemble des dépenses du budget EAU sont financés par des recettes issues de le taxe sur la consommation d’eau des habitants (0.18€ /m3 en 2019)

Les résultats 2019 font ressortir un excédent de fonctionnement de 12 043.90 € et d’investissement de 1 928.58 €.

Comme convenu avec Alès Agglo le résultat de fonctionnement sera conservé par la commune et celui de l’investissement reversé à l’Agglo.

D_2020_26 : Compte administratif du budget EAU 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du service EAU de l’exercice 2019 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 81 789.33 €

Recettes d’investissement : 83 717.91€

Dépenses de fonctionnement : 21 583.24 €

Recettes de fonctionnement : 33 627.14 €

D_2020_27 : Compte de gestion du budget EAU 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

En préambule au vote du budget Mr le Maire fait état de la situation financière de la commune et du contexte dans lequel s’est fait l’élaboration des budgets : Mes chers collègues,Mesdames, Messieurs,Ce premier budget de notre mandat 2020-2026 se déroule tardivement dans l’année en raison de l’épidémie de coronavirus qui a perturbé le fonctionnement de notre institution.

Mais c’est un réel plaisir que d’accueillir aux côtés des « anciens » les nouveaux élus pour la présentation de ce qui est un des événements le plus important de l’année car il conditionne la poursuite des activités, les choix et les orientations des élus ; il donne enfin une vision d’ensemble de notre activité et des masses financières qui sont nécessaires pour gérer une commune de 3500 habitants, petite république au cœur de la République obéissant à des règles universelles de présentation du budget car, dans les 35000 communes de France, le rituel est exactement le même.

C’est donc pour la plupart d’entre vous une sorte de baptême du feu, bien pacifique par ailleurs qui vous est proposé.

Je voudrais en profiter pour remercier Stéphan LOPEZ qui, pendant le confinement puis le déconfinement, n’a ménagé ni son temps ni sa patience pour parvenir à ce document qui est en votre possession. Et joindre également à mes remerciements Eric PLANTIER, notre premier adjoint pour ses conseils et sa vision toujours mesurée et pertinente sur les finances locales, son souci d’une gestion sérieuse et aussi anticipatrice. Je crois que tu nous présentes ce soir, si ma mémoire est bonne, ton 26ème budget et tu le fais comme si c’était la première fois avec toujours autant d’application. Bravo et merci !

Ce budget 2020 se caractérise de plusieurs manières :

→ d’abord l’importance de son volume car fonctionnement + investissement cumulés, nous arrivons à un total de près de 4 millions d’euros, c’est-à-dire un des budgets les plus importants de ces dernières années et tout ceci avec des taux de fiscalité modérés et un ratio d’endettement par habitant bien inférieur à la moyenne départementale.

En matière d’impôt, nous avons fait le choix, cette année encore, de ne pas les augmenter. Je vous engage cependant à faire preuve de pédagogie auprès des julirosiens qui pourraient vous interroger à ce sujet, eu égard aux éventuelles augmentations des autres collectivités qui pourraient être amenées à rehausser leur taux. Je rappelle en effet que sur 100 € d’impôts prélevés, il n’en revient qu’environ 40 % à la commune. Le reste est réparti entre le département….

→ 2020 va marquer le démarrage de nos grands projets structurants et en particulier celui du « Cœur de village » avec une première partie pour la maison de santé.

Vous le savez, un budget dédié à cette opération (aménagement des réseaux et des voiries) est mis en place pour faciliter l’approche d’ensemble de ce projet et son opérationnalité.

Même si ce n’est pas directement lié aux budgets qui vous sont présentés ce soir, j’insiste cependant sur l’importance de l’argent public qui va être dédié à cette opération et en particulier par les bailleurs sociaux.

→ pour revenir à notre budget, il faut mettre en exergue les efforts fournis pour la réduction de nos dépenses à « caractère général » dus en partie à la réduction de nos consommations d’énergie et ce, dans un contexte d’augmentation généralisée des tarifs.

→ ce budget général 2020 continuera seul sa route, allégé des budgets EAU et ASSAINISSEMENT désormais de la compétence d’Alès Agglomération.

→ Il va prendre en compte également, à travers la dotation au CCAS, les besoins des plus démunis d’entre nous, surtout en cette année particulièrement éprouvante qui va accentuer les inégalités. → il a fait le choix également dans les charges de personnel, de recruter 7 emplois saisonniers qui seront affectés à des besoins de la collectivité (espaces verts, CLSH, piscine, voirie). En effet, notre action en direction de la jeunesse de notre commune doit favoriser celles et ceux, jeunes majeurs qui sont à la recherche d’un job d’été pour financer leur accès à l’autonomie. → un mot sur les dotations de l’Etat. Cette année encore, le compte n’y est pas puisque nous perdons quasiment 40.000 € (DSR + dotation de péréquation).

Ce long et constant désengagement de l’Etat sur notre fonctionnement remet en cause l’équilibre même de notre collectivité car il arrivera un moment où nous ne saurons faire, au risque de rentrer nous aussi en récession.Fort de ces craintes, nous nous tournerons avec une certaine inquiétude, sur la préparation du budget 2021 en référence au contexte actuel de la crise économique.

→ une dernière réflexion sur les subventions octroyées. Cette année, la présentation que nous propose Stéphan permet d’apprécier les financeurs et le niveau subventionné pour chaque opération. Si je me félicite du très bon niveau d’aide pour chaque opération (jusqu’à 80 % pour l’école), il n’en reste pas moins que d’une manière générale, elles tardent souvent à être débloquées, nous contraignant à avoir souvent recours aux prêts relais pour pouvoir préserver notre fonctionnement. Mes chers collègues, pour conclure cette introduction au vote du budget 2020, et avant de laisser la parole à Eric pour un exposé plus détaillé (il va nous faire aimer les chiffres avant la fin de ce mandat !), je dirai que ce budget est un bon budget de début de mandat car il affiche nos ambitions pour notre commune. Il est le reflet d’une ambition pour notre village, dans un contexte de solidarité et de partage, résolument tourné vers les besoins de nos populations toutes générations confondues.

Je vous remercie.

Ensuite, Mr PLANTIER, adjoint aux finances après avoir remercié également Stéphan LOPEZ, présente les budgets et commente les documents des différents budgets remis à chaque conseiller dans la convocation.

Les Chiffes clés du budget 2020

Population municipale 2020 : 3410

Budget Global 2020 : 3 739 215 € avec les reprises de résultat du budget eau, en 2019 le budget global prévisionnel s’élevait à 3 992 727€ avec les reprises de résultat du budget assainissement. Recettes et dépenses de fonctionnement réelles : 2 017 706 € ( 2 282 479 € en 2019) Recettes et dépenses d’investissement réelles : 1 721 509 € ( 1 710 248 € en 2019) Capacité d'autofinancement nette dégagée en 2020 : 270 000 € contre 256 650 € en 2019 (déduite des résultats assainissement et eau suite au transfert agglo)

Caractéristiques du budget 2020 taux de fiscalité inchangés

Souscription d’un emprunt d’environ 381 000 €

Baisse prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement de 9% environ Baisse prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement de 3% environ, en ne prenant pas en compte les recettes exceptionnelles de transfert des résultats des budgets annexes.

Cadrage budgétaire du mandat

Afin de maitriser les dépenses et continuer à investir, les élus ont envisagé notamment : - d’investir en fonction des annuités d’emprunt qui se terminent et ainsi garantir un taux d’endettement constant et bas.

- Continuer à investir vertueusement sur les bâtiments et espace verts afin de réduire les frais d’énergie et de consommation d’eau et maitriser les dépenses de fonctionnement ( ex: les panneaux solaires à l’école primaire : c’est moins de frais EDF sur tous les bâtiments du site) - Maintenir un autofinancement supérieur à 200 000 €.

Les Orientations 2020

Le budget 2020 voit la poursuite des opérations de la mandature précédente et le démarrage des grands projets de ce nouveau mandat;

Les opérations les plus significatives en 2020 au BUDGET GENERAL

• Projet Cœur de Village avec maisons de santé et commerces

• Réaménagement des espaces verts et du cimetière

•Aménagement sécuritaire du CD 316

• Mise en place des caméras de vidéo- protection

• Fin des travaux de voirie du chemin de Lariasse, Ayre

COMMENTAIRES :

Mme ANGER : Le budget de fonctionnement et celui de l’investissement sont presque au même niveau, cela constitue une crainte pour l’avenir. L’investissement serait moins important que l’investissement ? Mr PLANTIER : Il n’a pas de crainte sur cette situation, il faut savoir que les dépenses de fonctionnement 2020 comprennent aussi des dépenses liées directement à l’investissement, cette année nous avons une dépense de fonctionnement de 270 000 € qui correspond à l’auto financement versé en investissement. Le fonctionnement comprend aussi un bon nombre de service public indispensable à la populationqu’il est important de conserver, c’est un choix politique (garderie, cantine, piscine, terrain de foot, agent d’entretien des infrastructures de la commune : terrain de foot, boules, multisports, aire de jeux, ….) Tous nos agents sont titulaires nous n’avons pas de contractuel hormis les emplois saisonniers que nous reconduisons chaque année pour les jeunes de la commune.

Par ailleurs cette année l’investissement a pris trois mois de retard.

Mme JULLIAN SICARD : les dépenses de personnel représentent 48 % en 2019 des dépenses de fonctionnement et 53% en 2020, est ce normal ?

MR PLANTIER : on se situe dans la moyenne nationale qui est comprise entre 50 et 60 % Mr ANGER : l’assurance pour le remboursement des absences du personnel coute plus chers que le cout des absences sur l’année, le solde est déficitaire ?

Mr PLANTIER ; cela dépend des années, mais on a fait une étude sur plusieurs années et dans l’ensemble c’est plutôt équilibré. De plus, cette assurance nous permet de remplacer du personnel absent qu’on ne pourrait pas remplacer aussi facilement.

Mme ANGER : Comment est calculée la DGF, la population est elle le seul critère ? Mr PLANTIER ; Non il y a de multiples critères dont notamment la longueur de voirie, le nombre d’élèves scolarisés, le potentiel fiscal,… Tous ces critères sont quantifiés et pris en compte selon une formule dont les services fiscaux ont le secret. Le poids de la fiscalité compte tout de même pour une part importante. Par exemple, pour la Dotation de Solidarité Rurale le calcul a été repris, pour notre commune, lors de notre entrée à l’agglo et son montant a été fortement diminué. En effet, dans le calcul de la DSR il a été pris en compte la recette de la fiscalité des entreprises de toute l’AGGLO alors qu’avant c’était celle du territoire de la communauté de communes de Vivre en Cévennes. Les services fiscaux ont considéré que la commune était plus riche alors qu’il en n’est rien.

Suite à la présentation des budgets, les délibérations ont été mises

au vote :

D_2020_28: Compte administratif du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2019 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2019 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 276 591.29 €

Recettes d’investissement : 283 631.00€

Dépenses de fonctionnement : 276 591.29 €

Recettes de fonctionnement : 276 591.29 €

D_2020_29 : Compte de gestion du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2019 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part

D_2020_30 : Budget annexe Primitif lotissement Cœur de Village 2020 Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe du lotissement cœur de village 2020. Le budget de lotissement s'établit comme suit :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 915 592 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 817 131 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2020 annexe du lotissement cœur de village.

D_2020_31: Affectation des résultats 2019-budget annexe lotissement cœur de villageVu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget lotissement Cœur de Village approuvé par les délibérations précédentes, il est proposé à l’assemblée d’intégrer les sommes ci-dessous dans le Budget lotissement cœur de village 2020 de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 7039.71€ au compte 001en recettes d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

COMMENTAIRES :

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric

En 2019 les dépenses réelles de ce budget ont été constituées des frais d’études nécessaires pour lancer les travaux dont notamment le permis d’aménager, obtenu en septembre. Ces frais s’élèvent à 15 618.40 €. Les dépenses s’équilibrent avec un report de résultat de 2018 de 22 658.11 €, issu d’une avance versée du budget général de la commune .Ce qui donne un résultat 2019 de + 7 039.71 €. Pour 2020

Les dépenses réelles (790 539 €) comprennent les travaux de viabilisation, les frais financiers et les frais de maitrise d’œuvre pour 639 000 € et le remboursement d’une partie de l’emprunt relais pour 151 539 €. Les recettes réelles (790 539 €) sont constituées de l’emprunt relais 513 000 €, des ventes de terrains envisagées 250 000 €, du résultat 2019 de 7039 €, d’une avance du budget général de 20 500€.

D_2020_32: Compte administratif du budget général 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2019 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 1 169 764.03 €

Recettes d’investissement : 914 156.07 €

Dépenses de fonctionnement : 1 911 510.50 €

Recettes de fonctionnement : 2 292 818.60 €

D_2020_33 : Compte de gestion du Budget Général 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part

D_2019_34 : Budget primiƟf Budget Général 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget général 2020.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 017 706 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 721 509 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget général 2020 de la commune.

D_2020-35 Affectation des résultats 2019-budget général

Vu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget général approuvé par les délibérations précédentes, il est proposé à l’assemblée d’intégrer les sommes ci-dessous dans le Budget général 2020 de la manière suivante:

-Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 381 308.10 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

-Affectation du déficit de la section d’investissement de 255 607.96 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.D_2020-36 Taux des 2 taxes

Vu la refonte de la fiscalité locale de la loi de finances pour 2020 qui fige notamment le taux de la taxe d’habitation sur celui de 2019.

Vu les investissements à effectuer et la situation budgétaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour 2020 les taux des deux taxes comme suit.

Foncier Bâti : 9.95 %

Foncier Non Bâti : 52.55 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2020, comme énoncé ci-dessus.

D_2020-37: Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2019

Acquisitions immobilières - Dépenses

- Terrains cadastrés section AD n° 141 (2001m2) pour un montant de 50.000.00 € Cessions immobilières - Recettes

- Terrains cadastrés section AD n° 151 (1999m2) pour un montant de 50 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2019.

D_2020_38: Convention de Gestion de la Piscine du Carabiol avec la communauté d’ALES Agglomération

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal, que par délibération N°D-2019-47 du 28 mai 2019, la commune a validé la convention de gestion de la piscine publique du Carabiol avec la communauté d’Agglomération d’ALES,

Pour la saison 2020, il convient de confirmer, une nouvelle fois, que la commune de ST Julien les Rosiers gère et exploite directement cette infrastructure pour le compte de l’Agglomération d’ALES, dans les conditions définies par la communauté en concertation avec la commune, et en fonction des principes d’usages retenus pour cet équipement. L’objectif étant d’optimiser la mise en œuvre de leurs compétences. Dans ce cadre la commune assure, sous sa responsabilité, l'exploitation et la gestion de la piscine publique du Carabiol. Elle s'acquitte de la totalité des charges afférentes à cette exploitation qui lui sera remboursée par la Communauté d’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération donne mandat à la commune de Saint Julien les Rosiers pour encaisser les recettes des entrées qui seront ensuite reversées à la Communauté d’Agglomération. Monsieur le Maire précise que le conseil d’Agglomération reste compétent pour fixer les différents tarifs d'accès aux piscines publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la gestion de la piscine publique du Carabiol qui se trouve sur le territoire de la commune de Saint Julien les Rosiers pour la saison 2020,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion 2020 et tout document s'y rapportant avec la communauté d’Aggolmération d’ALES.

Clos le 15 juin 2020 à 19h40

Le secrétaire de séance, Mr PLANTIER ERIC