Procès Verbal - 114 comptes du 14 04 2021 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 14 04 2021 pdf Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 14 04 2021 pdf)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 13 avril 2021 à 18h00 salle BISCARAT

Présents : Mmes -CURTO- LIS- JULLIAN SICARD-STECKIW- GEORGES-PEIRETTI GARNIER- BONET-

DEVISE--Mrs PLANTIER -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON--PIC- CRUVELLIER- DALVERNY—

HUPRELLE- STASIACZYK

Absents excusées : Mme ANGER-SIAU-IKHLEF-MR FOFANA-MARTIN-

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 22 janvier 2021, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance. Dans le cadre de ses délégations Mr le Maire informe le conseil municipal

- qu’il a pris un arrête de demande de subvention auprès du Département du GARD pour la maison médicale et les espaces libres.

- qu’il a signé avec le cabinet CEREG une offre de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un giratoire à l’entrée Nord de la commune, au taux de 5.5% sur le montant des travaux estimé a 600 000 € soit 33 000 €. Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune a obtenu le label BOURG CENTRE, qui vise à reconnaître le territoire de la commune comme un pôle de centralité et de dynamisme avec un potentiel a valoriser. Ce label nous permet aussi d’avoir une relation privilégié avec la Région, en particulier, en ce qui concerne nos demandes de financement.

Mr le Maire a la douleur de faire part au conseil municipal du décès de Mr BONNEFOUS, ancien maire de la commune de 1995 à 2008. Elu au conseil municipal depuis 1977, il avait œuvré à la réalisation de grands projets sur la commune en tant qu’adjoint, mais aussi en tant que Maire. On lui doit notamment la construction de l’école maternelle, le complexe Nelson MANDELA, le giratoire de la Main, le projet Cœur de Village, et de nombreux travaux de voirie et réseaux.

Impliqué dans la naissance de la communauté de communes « Vivre en Cévennes » il a lancé la commune dans la coopération intercommunale.

Georges était reconnu de ses élèves par la qualité de son enseignement.

Homme de gauche, de conviction, de passion, de parole il était reconnu par la population en particulier pour son sens du service public et son attachement à l’école laïque.

Sa maladie l’avait éloigné de nous et lui avait peu à peu enlevé de nombreuses facultés dont l’écriture et la parole et la motricité. Il laisse un grand vide et une grande peine.

En sa mémoire le conseil municipal a observé une minute de silence.

En préambule au vote du budget Mr le Maire fait état de la situation financière de la commune et du contexte dans lequel s’est fait l’élaboration des budgets : Mesdames, Messieurs

Vous le savez le vote du budget primitif est un moment important de notre vie démocratique locale. C’est un acte universel incontournable, toutes les communes et communautés de France adoptent la même procédure qui se répète toutes les années, la seule règle étant le respect de l’équilibre financier entre dépenses et recettes.

Par cet acte, la mairie est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Dans un contexte financier contraint par le désengagement de plus en plus marqué de l’Etat à travers la perte de nos dotations ( plus de 191.000€ de recettes en moins par rapport à 2014 ! ) nous atteignons un point de non retour qui met sérieusement en grande difficulté bon nombre de communes et qui nous contraint à faire des choix qui, à ce jour, sur ce budget 2021, n’ont jamais atteint une telle complexité.En effet, depuis plus d’une décennie, les collectivités territoriales doivent faire face à un bouleversement financier et institutionnel inédit qui se caractérise par l’enchaînement des réformes souvent sans aucune évaluation, quelquefois en contradiction les unes par rapport aux autres.

Dans le même temps, la demande croissante de nos administrés pour plus de service public, la qualité des prestations rendues par la collectivité. ( infrastructures routières – équipement sportif et associatif – défis environnementaux – besoins fondamentaux de nos populations – cadre de vie….) nous placent dans une tension permanente, alors même que les moyens de résoudre cette équation sont de plus en plus absents.

C’est pourtant au sein de cette petite cellule de la République française que nos administrés frappent à la porte à tout bout de champs et pour tous les problèmes ( même si certains sont de la compétence communautaire )

On y accueille tout le monde avec courtoisie, écoute, bienveillance, humanité et quelquefois même, au-delà de ce que l’on doit.

Elle mériterait, c’est sûr, plus d’attention et surtout la prise en compte d’un rattrapage financier qui, depuis plus de 10 ans nous fait défaut et manque à notre désir d’entreprendre pour permettre à Saint Julien Les Rosiers de se développer dans un contexte labellisé et reconnue de « Bourg-Centre ».

Un village avec des potentialités de pôle de centralité qui va atteindre 3500 habitants à l’horizon proche de 2022-2023.

A l’assèchement des dotations, s’ajoutent les pertes mécaniques de notre DSR cible qui nous a brutalement propulsé dans le camps des riches depuis que nous sommes à Alès Agglo !

(-90.000€/an !)

Ce contexte particulièrement préoccupant nous incite, dans la prise de décisions, à faire preuve de pragmatisme et d’esprit d’initiative pour continuer avec le même sens des responsabilités mais aussi la même détermination, la mise en œuvre de nos projets au bénéfice de tous les julirosiens.

Dans cet esprit, notre effort fiscal, bien en-deçà de celui de toutes les communes qui nous entourent peut supporter une réévaluation qui incitera l’Etat à revoir en notre faveur ses règles de péréquations financières. Cette réévaluation passe par l’augmentation de la seule taxe significative qui nous reste comme levier budgétaire, je veux parler de la taxe foncière.

Lorsque nous faisons le comparatif du taux de cette taxe sur les autres communes qui nous entourent, nous nous apercevons que quasiment toutes ont un taux d’imposition bien plus élevé que le nôtre. Eric y reviendra dans la présentation tout à l’heure ainsi que sur la projection du montant de l’augmentation par foyer fiscal.

Plus qu’un choix, cette augmentation est une nécessité :

- Elle garantit à la commune une capacité d’emprunt plus importante tout en stabilisant la dette au même niveau qui je le rappelle se situe dans une fourchette basse ( département et région confondus ) …

- Elle donne l’assurance de pouvoir répondre aux enjeux de demain en matière environnementale, d’équipements publics structurants, de mixité sociale et d’accès à la culture

- Elle positionne Saint Julien Les Rosiers parmi les communes les plus attractives du territoire et prépare son entrée dans les communes de plus de 3500 habitants.

- Elle contribue à dégager des marges de manœuvre financières par le retour d’une épargne nette importante.

- D’une manière générale, elle facilite notre adaptation aux situations nouvelles.

Pour conclure, mes chers collègues, je salue le travail de Stéphan LOPEZ notre DGS, d’Eric PLANTIER adjoint aux finances ainsi que sa commission. Un travail sérieux, courageux, responsable dans un contexte pandémique qui ne nous fait pourtant pas dévier de nos objectifs et de notre détermination.Je salue également par anticipation, la compréhension des julirosiens qui savent tous les efforts que nous faisons pour notre village, et qui sont prêts, eux-aussi, à prendre leur part dans l’effort et la bonne compréhension de ce projet commun.

Ensuite, Mr PLANTIER, adjoint aux finances après avoir remercié également Stéphan LOPEZ, présente les budgets et commente les documents des différents budgets remis à chaque conseiller dans la convocation.

Face au constat de la perte de ressources de la commune, il a fallu trouver des solutions. Malgré nos efforts pour réduire nos dépenses de fonctionnement (arrosage avec puits et forages, production d’électricité solaire, renégociation de nos contrats, isolation des bâtiments, délai de carence lors de l’absence du personnel ….) qui permettent de stabiliser l’évolution de nos dépenses à 3 %, la situation financière est délicate.

Nous avons la chance malgré cela d’être une commune attractive (plus de 20 nouvelles constructions par an), ce qui nous permet une progression de recettes fiscales annuelles compensant une partie des pertes de dotations.

Mais cela ne suffit plus, l’épargne nette de la commune qui constitue l’autofinancement est à peine positive.

La solution passe par l’augmentation de la fiscalité, et ce d’autant plus que la commune dispose d’un taux de TF bas, et d’une pression fiscale en dessous la moyenne des communes de notre strate. Même avec une augmentation de la TF la commune reste encore celle qui détient le taux de fiscalité le moins élevé du secteur, comme on peut le voir dans le document suivant :

EXEMPLE DE TF COMMUNALE EN 2021

L’augmentation de la taxe foncière, qui est un impôt juste car il contribue directement aux services publics des habitants, constitue notre première ressource financière et constitue la solution retenue.

Si on veut investir pour la commune, on n’a pas le choix : rénovation des écoles, entretien de la voirie, cantine scolaire, sécurité routière, santé, logements, prévention de la délinquance,….autant de sujet qui ne pourront connaître de proposition si on n’a pas de moyens.

Avec en moyenne une augmentation de 60 € par foyer, cela nous semble supportable pour le contribuable qui ne supporte plus la taxe d’habitation.

Cette disparition voulue par l’Etat tout comme la réduction de la Contribution Foncière des Entreprises, pose le problème de financement de nos services publics. Et ce n’est pas un plan de relance qui permettra de résoudre dans le temps le financement des services, car il reste ponctuel, seules l’importance des dotations de l’Etat et leurs évolutions sont sources de services public efficace et pérenne.

COMMUNES

taux de TF

communal

taux de TF

Département

taux de TF

2021

avec

augmentat

LA GRAND COMBE 29,54% 24,65% 54,19%

ALES 28,50% 24,65% 53,15% CENDRAS 25,98% 24,65% 50,63%

St AMBOIX 24,20% 24,65% 48,85% ST MARTIN DE VAL 22,80% 24,65% 47,45%

ST CHRISTOL LES ALES 20,24% 24,65% 44,89% ROUSSON 17,20% 24,65% 41,85%

ANDUZE 16,00% 24,65% 40,65% SALINDRES 15,40% 24,65% 40,05%

ST PRIVAT DES VIEUX 14,05% 24,65% 38,70% ST JULIEN LES ROSIERS 9,95% 24,65% 34,60% 37,71%

2020Pour terminer sur une note positive, suite à la perte de la DSR lors de notre entrée dans l’Agglo, cette dernière réfléchie pour redistribuer aux communes comme la notre (4-5) un bonus de dotations communautaire dans le cadre du pacte fiscal. A suivre

Proposition de hausse de la fiscalité

Les Chiffres clés du budget 2021

Population municipale: 3428. (+18 habitants)

Recettes et dépenses de fonctionnement réelles : 2 120 230 € ( 2 282 479 € en 2019) Recettes et dépenses d’investissement réelles : 1 824 657 € ( 1 710 248 € en 2019) Capacité d'autofinancement brute dégagée en 2021: 333 980 € contre 296 925 € en 2020

Caractéristiques du budget 2021

Souscription d’un emprunt prévisionnel d’environ 315 000 €, 200 000 € réalisé en 2020 Augmentation prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement de 3.3% environ Augmentation prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement de 3.7% environ,

Cadrage budgétaire

Afin de maitriser les dépenses et continuer à investir, les élus ont envisagé notamment : - d’investir en fonction des annuités d’emprunt qui se terminent et ainsi garantir un taux d’endettement constant et bas.

- Continuer à investir vertueusement sur les bâtiments et espace verts afin de réduire les frais d’énergie et de consommation d’eau et maitriser les dépenses de fonctionnement

- Augmenter les impôts locaux pour investir dans les projets de la commune et maintenir un autofinancement conséquent.

COMMUNE BASE 2021 tx dpt + tx com TAUX PRODUIT

TF 2 919 000,00 24,65 %+ 9,95% 34,60% 1 009 974,00

TFNB 18 000,00 0 + 52,55 % 52,55% 9 459,00

1 019 433,00

COMMUNE BASE 2020 tx dpt + tx com TAUX PRODUIT recette supl

cout moyen

contribuable

EMPRUNT

EQUIVALENT

TF 2 919 000,00 34,60 37,71% 1 100 754,50 90 780,50 59,33

TFNB 18 000,00 52,55 57,27% 10 309,21 850,21 0,56

1 111 063,72 91 630,72 59,89

la moyenne départementale en 2021 du taux communal s'établira à 40,55 % (SJLR 37,71 % = 26,87%+ 10,84 %)

2021

2021

+9% 805 718 €

la moyenne départementale en 2020 du taux communal est à 15,90 % (SJLR 9,95%)

La dernière augmentaƟon sur le mandat précédent remonte à 2018 ou le taux a évolué de 2,47%Les Orientations 2021

Les opérations les plus significatives en 2021 au BUDGET GENERAL

• Projet Cœur de Village avec maisons de santé et commerces

• Réaménagement du cimetière avec allées enherbées

• Fin de l’aménagement sécuritaire du CD 316

• Mise en place des caméras de vidéo- protection

• Travaux de voirie du chemin du Blacou, Granaudy, Courlas, …..

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric poursuit sur la présentation du budget lotissement En 2020 les dépenses engagées ont été relatives aux études et travaux de viabilisation du lotissement. Les travaux se détaillent comme suit :

- mise en œuvre de tous les réseaux nécessaires : électricité - FT fibre- Gaz- éclairage public- pluvial, - les bassins de rétention,

- les voies publiques avec parkings et aménagements de sécurité

80 % des travaux ont été réalisés en 2020, le reste sera fait en début d’année 2021. Le coût total des travaux avec études et suivis s’élèvera au final à 633 818 € HT. Pour financer ces travaux dans l’attente de la vente des terrains, un emprunt relais de 500 000 € pour 3 ans, a été mis en place en septembre 2020, il sera remboursé au fil des ventes. Le reste est financé par une avance du budget général vers le budget lotissement.

Pour 2021

Il s’agira de payer la fin des travaux 20 % restant, soit 137 800 € et on prévoit de vendre le lot 1et 3 au Logis Cévenol pour 213 815 € HT, et le lot 4 à la SEGARD pour 117 000 € HT, on attend ainsi une recette de 330 815 €. Le reste des opérations budgétaires sont des mouvements comptable.

Suite à la présentation des budgets, les délibérations ont été mises

au vote :

D_2021_10: Compte administratif du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2020 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2019 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 743 717.21 €

Recettes d’investissement : 804 131.00€

Dépenses de fonctionnement : 774 049.20€

Recettes de fonctionnement : 774 049.20 €

D_2021-11 : Compte de gestion du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2020 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2020, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part

D_2021_12 : Budget annexe Primitif lotissement Cœur de Village 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe du lotissement cœur de village 2021. Le budget de lotissement s'établit comme suit :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 884 518 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 804 131 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2021 annexe du lotissement cœur de village.

D_2021_13: Affectation des résultats 2020-budget annexe lotissement cœur de village Vu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget lotissement Cœur de Village approuvé par les délibérations précédentes, il est proposé à l’assemblée d’intégrer les sommes ci-dessous dans le Budget lotissement cœur de village 2021 de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 60 413.79 € au compte 001en recettes d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

COMMENTAIRES :

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric

En 2020 il s’agit des dépenses relatives aux études et travaux de viabilisation du lotissement. Les travaux se détaillent comme suit :

- mise en œuvre de tous les réseaux nécessaires : électricité - FT fibre- Gaz- éclairage public- pluvial, - les bassins de rétention,

- les voies publiques avec parkings et aménagements de sécurité

80 % des travaux ont été réalises en 2020, le reste sera fait en début d’année 2021. Le coût total des travaux avec études et suivies s’élèvera au final à 633 818 € HT.

Pour 2021

Les dépenses réelles (790 539 €) comprennent les travaux de viabilisation, les frais financiers et les frais de maitrise d’œuvre pour 639 000 € et le remboursement d’une partie de l’emprunt relais pour 151 539 €. Les recettes réelles (790 539 €) sont constituées de l’emprunt relais 513 000 €, des ventes de terrains envisagées 250 000 €, du résultat 2019 de 7039 €, d’une avance du budget général de 20 500€.

D_2021_14: Compte administratif du budget général 2020

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2020 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 843 429.17 € + rar de 555 500 €

Recettes d’investissement : 1 045 791.96 € + rar de 296 500 €

Dépenses de fonctionnement : 1 621 025.19 €

Recettes de fonctionnement : 2 049 301.43€

D_2021_15 : Compte de gestion du Budget Général 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2020, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part

D_2021_16 : Budget primiƟf Budget Général 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget général 2021.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 210 230 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 824 657 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget général 2021 de la commune.

D_2021-17 Affectation des résultats 2020-budget généralVu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget général approuvé par les délibérations précédentes, il est proposé à l’assemblée d’intégrer les sommes ci-dessous dans le Budget général 2021 de la manière suivante:

-Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 428 276.24 € € au compte 1068 en recettes d’investissement.

- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 202 362.79 € au compte 001 en recettes d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

D_2021-18 Taux des 2 taxes

Vu les investissements à effectuer et la situation budgétaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour 2021 les taux des deux taxes comme suit.

Foncier Bâti : 37.71 %

Foncier Non Bâti : 57.27 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 2 taxes, pour 2021, comme énoncé ci-dessus.

D_2021-19: Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2020

- Acquisitions immobilières - Dépenses

Terrains cadastrés section AT n° 28 (328 m2) pour un montant de 1 864.34 € Cessions immobilières - Recettes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2020

D-2021-20: Règlement du Cimetière

Le conseil municipal a décidé d’adopter un règlement du cimetière pour pouvoir assurer notamment le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière de la commune. (régles sur les sépultures, modalités d’acquisition, horaires d’ouvertures, comportement, circulation, travaux, mesures d’hygiène, …)

D-2021-21 : Tarif des concessions cimetière

Le conseil municipal a décidé de fixer les tarifs des différentes concessions en prenant en compte les pratiques des communes voisines et au vu des travaux d’aménagement envisagés dans le cimetière. Comme indiqué dans le règlement intérieur du cimetière, les différents types de concessions dans le cimetière sont affectés comme suit :

- Les terrains communs : ils sont affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession. La mise à disposition du terrain s’effectue gratuitement. - Les concessions pour fondation de sépulture privée

- Les columbariums,

- Le jardin du souvenir,

- Le puits de dispersion des cendres,

Si le mode de sépulture choisi est la crémation, les cendres recueillies dans une urne peuvent être déposées conformément aux dispositions relatives à l’espace cinéraire, au jardin du souvenir ou dans les terrains concédés (concession ou columbarium).

Pour les concessions de sépulture privée sur terrain, les dimensions de superficie de terrain accordée, entre lesquelles les familles auront libre choix, sont de 2.50 m2 ou 5 m2.

Pour ces concessions qui sont uniquement des perpétuelles le tarif proposé est de : - concessions perpétuelles de 2.50 m2 : 500 € ( 350 € auparavant)

- concessions perpétuelles de 5 m2 : 1 000 € (700 € auparavant)Pour les cases dans les columbariums qui sont des concessions cinquantenaires, le prix proposé est de 350 € ( 230 €)

Pour les caves-urnes qui sont des concessions perpétuelles, le prix proposé est de 500 € (n’existait pas auparavant)

D-2021-22 : Soutien exceptionnel à SOS MEDITERRANEE-Association européenne de sauvetage en haute mer

Vu l’appel de Madame la présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à rejoindre la plateforme des collectivités solidaires avec l’association SOS Méditerranée qui est une organisation humanitaire de sauvetage en mer.

Considérant que cette association s’est assignée pour missions :

- De secourir les personnes en détresse en mer grâce à des actions de sauvetage

- De protéger les personnes rescapées en leur prodiguant les soins nécessaires à bord de son navire ambulance jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr

- De témoigner du drame humain qui se déroule en méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde.

Monsieur Le Maire propose d’octroyer à l’association SOS méditerranée France une subvention de 500€ ( cinq cents euros ) pour l’année 2021.

Le conseil municipal a décidé de valider ce versement de subvention.

D-2021-23 : Acquisition de terrain - lieu dit la Carrierasse - parcelle AI n°121 de 9710m2 propriété de Mme SUGIER Geneviève

Le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle ci-dessus désignée au prix de 18 € le m2, en bordure immédiate du lotissement Cœur de Village et du complexe Nelson MANDELA qui présente un intérêt notamment pour l’aménagement d’un parking. La parcelle forme un foncier de 9710 m2, ce qui représente une somme de 174 780 €.

D-2021- 24: Vente de terrain : lot 11 de 333 m2 du lotissement Cœur de Village -« Maisons Abordable » macro-lot 3du lotissement - Mr et Mme GATT Vu la délibération D-2019-85 du 05-12-2016 approuvant le partenariat avec l’entité « Maisons Serge OLIVIER » pour accompagner les personnes candidates à l’accession, proposer des constructions clefs en main, commercialiser les 10 lots de la commune et autorisant Mr le Maire à signer la charte assortie d’un contrat de préservation et commercialisation des terrains et fixant le prix de vente des terrains à 140 € TTC. Vu la charte relative aux conditions de vente

Vu le rapport de la commission d’attribution des lots pour les « Maisons Abordables » Vu l’offre d’achat de terrain de Mr et Mme GATT pour le lot11 de 333m2. Le conseil municipal a décidé de vendre le lot 11 de 333m2 à Mr et Mme GATT au prix de 46 620 € TVA comprise, sachant que les frais, taxes seront à la charge de l’acheteur.

Clos le 13 avril 2021 à 19 h 45

Le secrétaire de séance, Mr PLANTIER ERIC