Procès Verbal - 114 comptes du 31 03 2022 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 31 03 2022 pdf Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 31 03 2022 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 31 mars à 18h00 salle du conseil

Présents : Mmes -CURTO- LIS- SIAU-JULLIAN SICARD-STECKIW- GEORGES-PEIRETTI GARNIER-

BONET- DEVISE--Mrs PLANTIER -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -PIC- CRUVELLIER- DALVERNY—

HUPRELLE- STASIACZYK-MARTIN

Absents excusées : Mme ANGER-AGUHLON MALLIA--MR FOFANA-MOUTON-

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du13 décembre 2021, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PLANTIER Eric est nommé secrétaire de séance.

D_2022_01 : Convention de partenariat avec Centre Social Le Kiosque et la commune de Saint Julien les Rosiers

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de reconduire pour 2022 la convention de partenariat avec le Centre Social « Le kiosque », pour la prestation d’animation globale (7 500 €) et les actions ciblés « Mercredis Malins » et « Bouge tes Vacances »

D_2022_02 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 3500 € au Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2021 pour financer ces activités.

D_2022_03: Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Sur proposition de la Commission Personnel, le conseil municipal a décidé de mettre à jour le tableau des emplois communaux en prenant en compte notamment les avancements de grades de certains agents au 01- 04-2022. (1 poste d ATSEM à l’école maternelle et 1 poste d’agent technique aux espaces verts)

D_2022_04 : Modification d’itinéraires d’intérêt Départemental au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires du Gard (PDESI)

Mr le Maire à fait part au conseil municipal de la demande du conseil général concernant la modification du tracé de randonnée PR8 « La source du Carabiol » qui fait suite à plusieurs refus de passage en propriétés privées sur le secteur.

Pour ce faire un autre tracé est proposé par le conseil général qu’il convient de valider. Ce nouveau tracé a été projeté et présenté lors du conseil municipal et a été approuvé à l’unanimité.

D_2022_05 : Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du Personnel

Municipal

Le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 1000 € à l’association du Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal, pour les activités et aides développées en faveur des enfants du personnel en 2022D-2022_ 06: Subvention exceptionnelle à l’association de Chasse « La Diane » Monsieur le Maire à fait part au conseil municipal de la demande d’aide financière présentée par la société de chasse « La Diane » concernant les charges financières et de gestion de l’association. Au vu des activités et des domaines d’intervention de l’association Mr le Maire a proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 450 € à cette association. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette subvention.

D_2022_07 : Enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique Fixation des tarifs

Malgré les différents services existants sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets : containers, service de collecte des ordures ménagères assurée par Alès Agglomération, tournée de ramassage des encombrants assurée par les services municipaux, déchetteries, il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages sur la voie publique.

Ces actes d’incivilité portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et représentent un coût pour la commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des services techniques.

En outre, ces agissements vont à l’encontre de l’image de marque de la commune, notamment avec les nombreux espaces verts et plantations nouvelles sur son territoire.

Par conséquent, de telles situations n’ont pas vocation à se multiplier et méritent donc une réponse appropriée.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts sauvages et d’instaurer un tarif pour l’enlèvement de ces dépôts, à savoir, un forfait de 1.500 €. Lorsqu’une infraction sera constatée par la police municipale, le contrevenant recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage, puis un titre de recette correspondant.

Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette proposition.

En préambule au vote du budget Mr le Maire fait état de la situation financière de la commune et du contexte dans lequel s’est fait l’élaboration des budgets : Chers collègues,

Cette introduction au budget 2022 n’est pas, à proprement parler, un débat d’orientation budgétaire puisque nous ne sommes pas encore parvenus aux 3500 habitants au-dessus desquels il devient obligatoire, mais elle n’en constitue pas moins un marqueur sur nos intentions dans le contexte national, européen et mondial que nous connaissons actuellement.

Au niveau sanitaire, la forte disparité des taux de vaccination d’un pays à l’autre amplifie l’inégalité de la reprise. D’une manière générale, la COVID a modifié depuis deux ans notre relation aux autres et le développement des variants qui se développent les uns derrière les autres ne sont pas de nature à penser l’avenir d’une manière sereine.

Les perspectives concernant l’inflation qui, hier, était une crainte, aujourd’hui une réalité, font craindre le pire pour l’équilibre de nos budgets. Une hausse rapide de la demande a poussé vers le haut les prix des produits de base essentiels comme le pétrole, le gaz, les métaux, mais aussi les prix alimentaires. Les dérèglements causés par la pandémie, le dérèglement climatique et récemment par la guerre en UKRAINE ont amplifié les tensions sur les coûts et les chaînes d’approvisionnement. Dans ce contexte, nous pouvons nourrir quelques inquiétudes sur les délais de finition des travaux de notre « Cœur de village ».

Sur les éléments du projet de loi des finances.

La dotation globale de fonctionnement.

Contexte de stabilité, nous devons cette légère augmentation qu’en raison de l’augmentation de notre population et de celle des bases qui s’y rattachent.

Pour les autres dotations, en particulier la dotation de solidarité rurale, elle était de 120.000 € en 2017, elle s’élève en 2022 à … 56.000 € ! (avec encore le soutien de 20.000 € d’Alès Agglo en 2022). Idem pour la dotation de péréquation qui perd 50.000 € par rapport à 2016 !...Si l’on compare à l’année budgétaire 2014, nous enregistrons 190.000 € de perte. C’est colossal. Le retour de la compétence éducation dans le giron communal nous fait augmenter mécaniquement notre budget avec une attribution de compensation importante d’Alès Agglo relative notamment aux dépenses supplémentaires en frais de personnel (350.000 €).

En ce qui concerne la dotation « taxe d’aménagement » qui est de 75.000 € cette année, la loi des finances prévoit l’obligation de la partager avec l’intercommunalité selon un pourcentage qui reste à définir.

De la même manière, la taxe sur la consommation finale d’électricité va, elle-aussi, connaître des changements. L’Etat devrait prélever pour la commune le montant prévu par ses services et c’est l’Etat aussi qui fixera le taux, ce qui signifie là-aussi, une autonomie financière moindre.

Cinq piliers nous ont aidé dans l’élaboration de ce budget :

 la non-augmentation des taux d’imposition,

 la maîtrise de l’endettement,

 la pérennisation de l’auto-financement,

 la continuité du bon niveau d’investissement,

 la maîtrise des charges de fonctionnement.

1 – Non-augmentation des taux d’imposition

Nous avons expliqué l’année dernière pourquoi nous avions augmenté les taux. C’était effectivement le moment et la garantie de pouvoir boucler notre année budgétaire sans trop de mal. Ce fut une décision courageuse qui nous permet aujourd’hui de faire face.

2 – Maîtriser l’endettement

Nous le faisons depuis longtemps malgré une politique d’investissement ambitieuse. Nous avons anticipé cette année en empruntant (700.000 €) plus que nos besoins immédiats, mais en souhaitant anticiper les augmentations des taux qui se profilent déjà et ceci sans augmenter notre endettement car nous perdons aussi cette année un certain nombre d’annuités d’emprunts.

3 – Pérenniser l’auto-financement

Notre épargne nette est toujours au même niveau. Elle nous permet en tous cas de poursuivre le projet politique pour lequel nous avons été élus.

4 – Continuer le bon niveau d’investissement

Nous avons commencé par le « Cœur de village » qui arrivait à maturité, un investissement intelligent qui génèrera des recettes et qui permettra peu ou prou de rembourser nos annuités d’emprunt sur cette opération. Pour le reste, les investissements contenus dans notre programme devraient se succéder. La seule ombre au tableau résidera dans la situation économique et la difficulté de programmer les opérations par rapport à la conjoncture actuelle.

5 – Maîtrise des charges de fonctionnement

Il est difficile de parler de maîtrise aujourd’hui alors que l’incertitude est omniprésente. Nous avons parlé de l’énergie tout à l’heure, mais les augmentations sont générales et souvent incontrôlables. Si nous nous réjouissons de l’augmentation du SMIG et peut-être du point d’indice dans l’année qui vient (il faut savoir que certains agents commencent au-dessous du SMIG dans leur carrière…), l’Etat par contre, n’a pas pris en compte dans ses dotations cette augmentation. Et déjà se profile la prise en charge par les collectivités à hauteur de 50 % de la participation auprès de la mutuelle et de la prévoyance santé.Un mot sur le budget d’Alès Agglomération

La taxe foncière connaît une légère baisse (on passe de 6,56 à 6,26 %).

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) va passer de 14,30 à 15,73 %, augmentation prévisible en raison de la restructuration de ce service et de l’augmentation de la TGAP.

En conclusion mes chers collègues, je me félicite, dans un contexte difficile, de la bonne santé de notre budget 2022 solide, réaliste et dynamique.

Il nous permet de faire face à nos engagements, de les respecter et en même temps, il continue à préparer l’avenir dans un contexte contraint et difficile où l’Etat se désengage de plus en plus en laissant entendre le contraire.

Un grand merci à notre DGS, Stephan LOPEZ, qui a passé des heures à compter et recompter, à Eric PLANTIER, notre adjoint aux finances, qui apporte toujours sa marque à la fois solide et rassurante sur les finances communales et à sa commission.

La parole est donnée à Mr PLANTIER Eric, adjoint aux finances pour la présentation des budgets :

Tout d’abord, remercier Stephan Lopez notre DGS qui a fait un travail remarquable et qui a œuvré jusqu’au dernier moment pour la mise au point du budget et de nombreux échanges avec l’Agglo sur le transfert de compétence.

Comme vient de le rappeler M. Le Maire nous sommes à nouveau dans un contexte particulier, après ou plutôt encore Covid malheureusement.

Ce nouveau conflit a mis en lumière nos problèmes d’approvisionnement énergétique même si la France sent sort mieux que certains pays européens comme l’Allemagne.

Néanmoins, l’augmentation du coût de l’énergie nous interpelle et nous impacte nous aussi collectivité dans notre fonctionnement. Et vous verrez dans cette proposition de budget que des choix sont faits en investissement afin de limiter nos dépenses de fonctionnement.

Autre évolution économique nouvelle, et que nous n’avions pas connu depuis plus de trente ans, à savoir un taux d’inflation à +3.6 % prévisionnel en 2022, assorti d’un très probable relèvement des taux d’intérêt. Là encore des choix ont été faits sur ce budget en terme d’emprunt afin d’anticiper cette situation. Malgré cela, nous sommes certainement sur le budget le plus ambitieux de ce mandat en terme d’investissements, lié comme vous avez pu le constater sur les travaux du cœur de Village qui viennent de débuter.

Et, nous en sommes d’autant plus fiers, que cette opération qui apporte de nouveaux services à notre population, de nouvelles capacités d’accueil abordables pour les jeunes et les moins jeunes de notre commune (Pour Rappel : logements sociaux, maison en partage, maisons abordables), se fait sans quasiment aucun impact financier sur notre Budget.

Voici donc les grandes lignes et orientations dont le détail est présenté dans la note jointe. FONCTIONNEMENT

 Augmentation des dépenses de fonctionnement lié :

o Au transferts de compétence Ecole mais avec une Attribution de Compensation positive de

l’Agglo ( -100 000 à +350 000)

o A la revalorisation des carrières du personnel (à souligner mais non compenser par les

dotations de l’état)

Pour la commune, nous avons donc un ratio de dépenses réelles de fonctionnement par habitant qui reste nettement inférieur à la moyenne nationale de 927€/hab sur la même strate de population. A noter également l’augmentation des bases d’imposition (+ 3.82 %) cette année qui nous permet une recette supplémentaire de 45000 € sans toucher aux taux d’imposition.

INVESTISSEMENT

Nous poursuivons nos engagements du mandat sans toucher à notre endettement qui reste à 489 €/hab pour une moyenne nationale à 751€/hab

Les principales réalisations pour 2022 devraient être :

- Un programme de travaux de voirie très conséquent- Le démarrage des travaux « Cœur de Village » comprenant entre autres la Maison Médicale et les commerces, les logements sociaux et le début de la maison en partage

- La réfection du chauffage des écoles

- L’extension du complexe Mandela

- Panneaux solaires Ecoles

Pour l’ensemble des investissements projetés nous prévoyons un emprunt d’un peu moins de 700 000 € rentrant parfaitement dans notre stabilité d’endettement et pour lequel plusieurs banques nous suivent à des taux inférieurs à 1 %.

AGGLO /

GEMAPI DE 1 300 000 à 2 000 000 € soit 15 €/hab

CONCLUSION

Pour conclure, en cette période électorale, je me permets de rappeler que nous subissons, nous aussi collectivité, les choix d’une politique libérale mise en œuvre depuis plusieurs mandats qui consiste à contraindre voire réduire les services publics mais aussi qui a pour conséquence de freiner les investissements.

Je reste convaincu qu’une autre politique est possible, une vraie politique de gauche, ambitieuse, qui renforce les services publics et qui relancent l’investissement par un vrai soutien aux collectivités.

Mr l’adjoint aux finances Mr PLANTIER Eric poursuit sur la présentation des budgets : Les Chiffres clés du budget 2022

Population municipale: 3463. (+35 habitants)

Recettes et dépenses de fonctionnement réelles : 2 781 696 € ( 2 192 879 € en 2021) Recettes et dépenses d’investissement réelles : 2 791 138 € (1 961 097 € en 2021) Capacité d'autofinancement brute dégagée en 2022 : 317 693 € contre 539 393 € en 2021

Caractéristiques du budget 2022

Souscription d’un emprunt prévisionnel d’environ 695 000 € sans attendre, correspondant au besoin du budget prévisionnel 2022, pour avoir la garantir d’un taux avantageux à 0.75 %. Début des travaux de la maison de santé et des commerces, de l’extension du complexe MANDELA, et de nombreux travaux de voirie dont notamment la création de parkings (village, cœur de village,…)

La reprise de la compétence EDUCATION induit des transferts de dépenses et de recettes avec l’Agglo d’Alès tel que : la reprise du personnel, les charges de fournitures et d’entretien des écoles, les frais de fourniture des repas cantine et la facturation aux familles, … une nouvelle attribution de compensation financières vient équilibrer ces transferts.

Nouvelle baisse des dotations : - 20 000 €, il s’agit de la baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire.

Evolution des charges de personnel de + 16 % provenant en grande partie du transfert de compétences

Continuer à investir vertueusement sur les bâtiments et espaces verts afin de réduire les frais d’énergie et de consommation d’eau et maitriser les dépenses de fonctionnement : reprise chauffage des écoles avec l’installation de PAC air/air au lieu du chauffage au gaz, pose de panneau solaire sur la cantine, sur les espaces verts aménagement avec des plantations moins gourmandes en eau et du paillage issu de notre broyeur de végétaux

Maintenir les taux des impôts locaux au niveau de ceux 2021 nous permettent d’investir dans les projets de la commune et de maintenir un autofinancement malgré l’augmentation des chargesLA FISCALITE

LES INVESTISSEMENTS

 TRAVAUX

En 2021 sur 1390 367 € prévu nous en avons réalisé 320 885.98 € :

 167 122.48 € ont été dépensés pour la voirie dont 67 063 € pour la vidéo surveillance, le reste

concerne des travaux de voiries sur différents chemins communaux.

 132 891.46 € ont été dépensés pour les bâtiments et installations avec :

- la VEFA maison de santé 35 858 €,

- la VEFA surfaces de commerce 44 436 €,

- l’aménagement du cimetière 25 935.17 €,

- l’extension du complexe MANDELA 6 875.25 €

et le reste sur d’autres interventions bâtiments et études (écoles –Salle Biscarat– local médecin- étude stade  20 872.04 € ont été dépensés pour l’aménagement du parvis devant la maison médicale

15 444.04 € et la réparation de la fontaine 5 328 €

Pour 2022 : 2 257 838 € de travaux sont envisagés

 429 087 € ont été positionnés comme suit pour la voirie :

- fin des travaux d’aménagement du CD 316 82 000 €,

- travaux de voirie 2022 (caussonille, parking,serre des fonts, …) 156 877€, - étude DUP/Expropriation pour l’aménagement d’un giratoire 36 210 €

- extension réseau EDF 12 000 €

- restes à payer travaux de voirie 2021 122 000 €

COMMUNE BASE 2021 tx 2020 tx 2021 PRODUIT avant coef correcteur PRODUIT réel

TF 2 919 000,00 34,60 37,71% 1 100 754,90

TFNB 18 000,00 52,55 57,27% 10 308,60

TH 157 138,00 TX FIGE 11,25% 17 678,03

1 128 741,53 998 539,00

COMMUNE BASE 2022 PRODUIT coef correcteur produit réel

TF 3 045 000,00 1 148 269,50 -138 209,00 1 010 060,50

TFNB 19 200,00 10 995,84 0,00 10 995,84

tx fige TH 201 010,00 22 613,63 22 613,63

1 181 878,97 -138 209,00 1 043 669,97

recette supplémentaire /2021 : 45 130,97

soit + 4,93 %

2021

+9%

2022 TAUX 2022

37,71%

57,27%

11,25%

En 2021 nous avons augmenté les taux de la fiscalite afin de pouvoir programmer des invesƟssements conséquents pour la commune et pallier aux pertes de receƩes provenant des dotaƟons de l'Etat

Pour 2022 nous proposons de maintenir les taux de 2021et le reste sur divers (éclairage public- …)

 1 588 295 € ont été positionnés comme suit pour les bâtiments :

- maison médicale (180 m2) 437 184 €,

- commerces (4 unités pour un total de 367m²) 616 111 €,

- extension de MANDELA 200 000 €

- Panneau solaire CANTINE 83 000 €

- réhabilitation chauffage école primaire 160 000 €

- éclairage stade 40 000 €

et le reste sur divers bâtiments (études école maternelle –chauffage salle Biscarat…)

 240 456 € ont été positionnés pour l’aménagement de terrains du parvis des commerces et de la

maison médicale

 ACHATS DIVERS

Il s’agit essentiellement d’achat de matériel technique, mobiliers, véhicules, engins, terrains,….

Pour 2021, 239 991.85 € ont été dépensés, essentiellement pour l’achat de terrain (198 054.70 €) sur la Carrièrasse, ensuite vient l’achat du nouveau véhicule de police pour 17 146.46 € et le broyeur de végétaux pour 15 000€.

Pour 2022 il s’agit principalement de l’achat de terrain pour 100 000 €, de l’achat d’un nouveau camion pour le servie technique pour 42 000 €, d’une tondeuse auto porté pour 15 000 €, d’outillage technique et matériel pour 12 000 €, et ensuite comme chaque année du mobilier de voirie (barrières, poteaux,…) du matériel informatique, du mobilier et divers.

LES RECETTES POUR L’INVESTISSEMENT

Une bonne partie du financement des investissements provient de recettes propres à la collectivité comme : - la TVA récupéré sur l’année n-1

- l’autofinancement dégagé par le fonctionnement sur l’année

- la taxe d’aménagement

- l’excédent de fonctionnement et investissement n-1 reporté

Soit pour 2021 un total de 1 141 011 € et en 2022 de 1 485 214 € (à noter une vente de terrain doit avoir lieu cette année pour 135 000 € constituant une recette supplémentaire exceptionnelle)

Ensuite viennent :

- les subventions, en 2021 sur 349 064 € prévus nous en avons reçu 90 086.72 €, une partie est reporté en 2022 notamment pour la maison médicale et les commerces. En 2022 on prévoit 604 418 €. Voir détail ci- dessous pour 2021 et 2022.

- et l’emprunt, en 2021 nous avons réalisé 200 000 € d'emprunt sur les 316 986 € prévus, car une grande partie de l’investissement est reportée en 2022, il s’agit principalement de la MSP et des commerces. Nous avons tout de même réalisé cet emprunt pour bénéficier des taux d’intérêt relativement bas (0.82%) Pour 2022, il s’agit d’un emprunt pour le financement des projets communaux de 695 470 € prévu à 0.75 %

CHAUFFAGE ECOLE P subvenƟonnée à 38 %

cout total 133 333 € 2022

Etat 51 000,00 €

PANNEAU SOLAIRE CANTINE

subvenƟonnée à 80 %

cout total 69 166 € 2022

Etat 55 196,00 €AMENAGEMENT CD 316 subvenƟonnée à 80 %

cout total 212 500 € ht 2021 2022

Etat 0,00 € 65 800,00 €

Alès Agglo 0,00 € 56 100,00 €

EXTENSION MANDELA subvenƟonnée à 33 %

cout total 180 000 € ht 2021 2022

Alès Agglo 0,00 € 20 000,00 €

Etat 11 970,00 € 28 030,00 €

MSP + COMMERCES+ PARVIS subvenƟonnée à 31 %

cout total 1 048 000 € ht 2021 2022

Etat 39 127,20 € 91 296,00 €

Département 117 360,00 €

Région 42 175,00 €

Ales Agglo 38 000,00 €

BROYEUR DE VEGETAUX subvenƟonnée à 40 %

cout total 12 500 € ht 2021

Etat 5 000,00 €

VOIRIE LARIASSE ET DIVERS subvenƟonnée à 50 %

cout total 40 000 € ht 2021

Alès Agglo 10 007,00 €

ACHAT CAMION subvenƟonnée à 43 %

cout total 35 000 € ht 2022

Alès Agglo 15 000,00 €

VIDEO PROTECTION subvenƟonnée à 39 %

cout total 55 885 € 2021

Etat 21 644,00 €

ParƟcipaƟon travaux extension EDF

parƟcipaƟon à 51 %

cout total 19 000 € 2021 2022

Divers parƟculiers 2 338,52 € 7 400,00 €

VOIRIE CAUSSONILLE subvenƟonnée à 48 %

cout total 35 555 € ht 2022

Amende de police 17 000,00 €LE BUDGET LOTISSEMENT

TRAVAUX- 602 286.76 € HT.

Les dépenses relatives aux études et travaux de viabilisation du lotissement se sont terminées en 2021.

Les travaux se détaillent comme suit :

- mise en œuvre de tous les réseaux nécessaires : électricité - FT fibre- Gaz- éclairage public- pluvial,

- les bassins de rétention,

- les voies publiques avec parkings et aménagements de sécurité

Pour 2021 111 771.11 € ont été dépensé, il s’agit de la fin définitive des travaux, pour soit 18 % du total.

Le coût total des travaux pour ce lotissement avec études et suivies s’élève à 633 618.75 € HT. Une participation d’EDF et FT pour 30 331.99 € versée en 2020, ramène sont coût à 602 286.76 € HT.

VENTE DES TERRAINS- 551 292.28 €

En 2021 les lots 1 et 3 ont été vendus au Logis Cévenol pour 213 730 € HT, le lot 4 à la SEGARD pour 117 000 € HT, les lots 12 et 11 des maisons abordables pour 62 398.28 €, soit au total une recette de 393 128.28 € pour les ventes de terrain

En 2022 on prévoit de vendre 2 lots « maisons abordables » en début d’année (signature en cours) et les 6 lots restant probablement dans l’année, soit au total 158 164 €

Le lotissement sera soldé vraisemblablement cette année.

Pour cette opération, en mettant de coté les avances remboursables du budget général, l’emprunt relais, la valeur des terrains acquis par la collectivité avant la création du lotissement qui sont des opérations comptables qui se neutralisent, le coût pour la collectivité s’élève à 50 994.98 €.

Suite à la présentation des budgets, les délibérations ont été mises

au vote :

D_2022_08: Compte administratif du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2021 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2021 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 465 110.04€

Recettes d’investissement : 804 131.00€

Dépenses de fonctionnement : 858 238.32€

Recettes de fonctionnement : 858 238.32 €

D_2022-09 : Compte de gestion du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2021, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa partD_2022_10 : Budget annexe Primitif lotissement Cœur de Village 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe du lotissement cœur de village 2022. Le budget de lotissement s'établit comme suit :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 468 164€

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 804 132€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2022 annexe du lotissement cœur de village.

D_2022_11: Affectation des résultats 2021-budget annexe lotissement cœur de village Vu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget lotissement Cœur de Village approuvé par les délibérations précédentes, il est proposé à l’assemblée d’intégrer les sommes ci-dessous dans le Budget lotissement cœur de village 2022 de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 339 020.96€ au compte 001en recettes d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

D_2022_12: Compte administratif du budget général 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des finances, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2021 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l'unanimité. Dépenses d’investissement : 818 279.39 € + rar de 874 400 €

Recettes d’investissement : 1 091 506.22 € + rar de 373 593 €

Dépenses de fonctionnement : 1 664 066.09 €

Recettes de fonctionnement : 2 229 038.59 €

D_2022_13 : Compte de gestion du Budget Général 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice 2021, le détail des dépenses effectuées et des recettes, Déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part

D_2022_14 : Budget primiƟf Budget Général 2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget général 2021.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 781 696 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 791 138 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget général 2021 de la commune.

D_2022-15 Affectation des résultats 2021-budget général

Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales, Vu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget général approuvé par les délibérations précédentes, il est proposé à l’assemblée d’intégrer les sommes ci-dessous dans le Budget général 2022 de la manière suivante:

-Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 228 000 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

-Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 336 972.50€ au compte 002 en recettes de fonctionnement.

-Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 273 226.83 € au compte 001 en recettes d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.D_2022-16: Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2021

Budget de la commune

Acquisitions immobilières - Dépenses

- Terrain cadastré section AI n° 6 (929 m2) N°AC-2021-0, dans la zone à urbaniser « La Carrièrasse » derrière le complexe MANDELA, pour un montant de 16 802.74 €

- Terrain cadastré section AI n° 5 (177 m2) N°AC-2021-02, dans la zone à urbaniser « La Carrièrasse » derrière le complexe MANDELA, pour un montant de 3 290.46 €

- Terrain cadastré section AI n° 121 (9710 m2) N°AC-2021-03 dans la zone à urbaniser « La Carrièrasse » derrière le complexe MANDELA pour un montant de 177 561.26 €

- Terrain cadastré section AL n° 97 (1229 m2) N°AC-2021-04 à proximité immédiate du parking actuel du cimetière pour un montant de 208 €

- Terrains cadastrés section A n° 320-654-657 (3180 m2) N°AC-2021-05, en zone naturelle dans le quartier d’Arbousse à proximité des habitations, pour un montant de 192.24 €

Cessions immobilières - Recettes

- Terrain cadastré section AP n° 58 (5700 m2) N°AI-1-6, en zone naturelle au lieu dit « les Tribes » pour terrain d’agrément à une propriété attenante, pour un montant de 17 100 €

Budget « Lotissement Cœur de Village»

Acquisitions immobilières - Dépenses

NEANT

Cessions immobilières - Recettes

- Terrains cadastrés section AI n°195 (2639 m2), macro lot 5 accueillant la maison de santé et les commerces en RDC et 20 logements sociaux à l’étage, pour un montant de 117 000 €

- Terrains cadastrés section AI n°201 (333 m2), macro lot 11 pour la construction d’une maison abordable, pour un montant de 40 113.18 €

- Terrains cadastrés section AI n°202 (185 m2), macro lot 12 pour la construction d’une maison abordable, pour un montant de 22 285.10 €

- Terrains cadastrés section AI n°193 (3506 m2), macro lot 1 pour la construction de deux bâtiments accueillant 24 logements sociaux, pour un montant de 122 710 €

- Terrains cadastrés section AI n°194 (3034 m2), macro lot 4 pour la construction de 14 maisons en partage avec une salle d’activité, pour un montant de 91 020 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2021.D_2022-17 Taux des 2 taxes

Vu les investissements à effectuer et la situation budgétaire de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour 2022 les taux des deux taxes comme suit.

Foncier Bâti : 37.71 %

Foncier Non Bâti : 57.27 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 2 taxes, pour 2022, comme énoncé ci-dessus.

D_2022_18 : Subvention exceptionnelle à la « CROIX ROUGE» pour venir en aide au peuple Ukrainien

Vu la catastrophe humanitaire que traverse la population civile d’UKRAINE dans cette guerre déclenchée par la Russie,

Vu l’opération internationale mise en place pour venir en aide à ce peuple,

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à la « CROIX - ROUGE », association partenaire de cet élan de solidarité.

D_2022_19 : Délibération portant création de 3 emplois non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – article 3 I 1° de la loi N°84-53 du 26 Janvier Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à pouvoir mettre en place trois contrat de travail a durée déterminée, pour effectuer les recrutements sur les postes des agents qui vont partir à la retraite dans l’année. Ces CDD nous permettront d’effectuer un passage de relais pendant quelques mois et de pallier à l’absence des agents pendant leurs congés.

Ces personnes en CDD sont voués à être intégrer en tant que fonctionnaire en janvier 2023, s’ils les missions confiées sont remplies avec satisfaction.

Clos le 31 mars 2022 à 19 h 52

Le secrétaire de séance, Mr PLANTIER ERIC