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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230393 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230393 w)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230393 - BIODIVERSITE - FIBOIS NORMANDIE - ADHESION - COTISATION - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Dans un souci conjoint de développement économique, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, de préservation de la biodiversité et des paysages et de bien-être de la population, la Communauté urbaine s’intéresse à la filière bois dans son ensemble.
Elle travaille sur la partie amont (bois vivant) : plantation et gestion durables, valorisation sociétale, exploitation, et sur la partie aval (bois ressource) : valorisation économique (énergie, construction, meubles, paillage …). Les questions associées à la filière de formation, d’emploi, de marché et de logistique font également partie de ses préoccupations.
FIBOIS Normandie, et plus largement FIBOIS France, intervient sur la filière bois en partenariat et dans la continuité de l’URCOFOR qui se focalise plutôt sur la gestion et l’exploitation forestière.
Les missions de FIBOIS envers les collectivités et établissements publics portent sur : ∑ l’utilisation du bois comme ressource : dans la construction (matériau biosourcé ou matériau de réemploi), dans l’industrie, dans la production d’énergie (chauffage bois, gaz verts), etc. ; ∑ le développement économique local des entreprises de la filière : en accompagnement des acteurs du territoire (proximité, disponibilité, diversité des compétences, emploi, etc.).
Association interprofessionnelle de la filière forêt-bois, FIBOIS Normandie réunit en 2023 une centaine d’acteurs de la filière (entreprises, collectivités, associations, centres de formation, syndicats etc.) dans un réseau professionnel soutenu par les partenaires publics.
L’adhésion à FIBOIS Normandie permettra à la Communauté urbaine de bénéficier : ∑ d’une aide à la mobilisation des acteurs de la filière sur les projets en lien avec le bois ressource (exemple de construction biosourcée : extension bois de la maison de santé de Criquetot-L’Esneval) ;
∑ d’un accompagnement technique personnalisé de type : expertises ponctuelles, études, informations (exemple : étude en cours sur les ressources et les possibilités de mobiliser du bois de réemploi par les entreprises du territoire) ;
∑ d’un appui dans la sensibilisation des partenaires territoriaux élus et chefs d’entreprises : expérimentations, salons professionnels, séminaire/visite de sensibilisation aux enjeux du bois énergie/construction.
C’est pourquoi il est proposé d’adhérer à cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de FIBOIS Normandie ;
CONSIDERANT :- que la Communauté urbaine souhaite valoriser durablement le bois ressource dans le cadre de sa contribution territoriale à la neutralité carbone, de sa compétence de développement économique, de ses missions d’économie circulaire et de son Plan nature et biodiversité, et plus particulièrement dans le cadre de sa Charte forestière de territoire ;
- que pour être accompagnée dans ces démarches, la Communauté urbaine souhaite adhérer à FIBOIS Normandie.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’adhésion de la Communauté urbaine à l’association FIBOIS Normandie et d’en respecter les statuts.
- d’autoriser le versement à FIBOIS NORMANDIE, dont le siège social est situé 2 bis Longue-vue des astronomes 14 111 Louvigny, d’une cotisation annuelle d’un montant de 1500 €. - d’autoriser M. le Président à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction 830 : environnement – services communs
Nature 6281 : préservation du milieu naturel – concours divers (cotisation)
Opération P3032O002 : préservation du milieu naturel
Montant de la dépense : 1500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :