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Déliberation - D2023 6 2 Constitution de la Commission dAppel dOffres
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 2 Constitution de la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibératse eee lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2023 6 2 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire. Nombre de conseillers en exercice> 19 Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : 14 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame Votants : 18 DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Objet : Constitution de la Pouvoirs : | . Commission d'Appel
d'Offres Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie
Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire expose que l'article 22 du code des marchés publics indique que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant et de 3 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par ailleurs le Conseil Municipal doit élire 3 suppléants.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : NOMME Président : Bénédicte MONTEGU
NOMME Membres titulaires : Anthony DOUET, Vincent MORA, Marion MAUREL NOMME Membres suppléants : Dominique GOUYGOU, Isabelle TRANCHET, Cédric COLLET
Pour : 18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D2023602-DE
Reçu le 05/07/2023