Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 3 3 Constitution de la CCID
Déliberation - D2023 2 2 Constitution des Commissions de la Commu
Déliberation - D2023 6 2 Constitution de la Commission dAppel dOf
Déliberation - D202058 Proposition liste commissaires titulaires
Déliberation - D2023 6 29 Participation financiere aux depenses d
Déliberation - D2023 6 3 Election des delegues au SDEG16
Déliberation - D2023 6 7 Election des membres du CCAS
Déliberation - D2023 6 31 Adhesion a AMRF
Déliberation - D2023 6 15 Determination des taux de promotion pou
Déliberation - D2023 6 4 Election des delegues a ATD16
Déliberation - D2023 6 14 Constitution de la CCID
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 14 Constitution de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mitie vingt trois, le lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2023 6 14 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame — T— MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame Votants : 18 DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Présents : 14
Objet : Constitution de la Pouvoirs : | |
Commission Communale des Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie
Impôts Diracts (CCID) Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur
LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur régional/départemental des finances publiques sur une liste de 12 pour les titulaires et de 12 pour les suppléants dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : PROPOSE
Commissaires Titulaires : Gérard BODINAUD, Jackie MENTION, Jean-François PRESSIGOUT, Denis BIOJOUT,
Alain THOMAS, Véronique BILLARD, Sandrine LARROQUE, Isabelle BOINEAU, Céline CHOTYS, Annick
CHEVALERIAS, Vincent MORA, Isabelle TRANCHET.
Commissaires Suppléants : Anne DUBOIS, Jean Marie ROY, Michel SCHWARTZ WEBER, Yannick MOREAU, Pascal LAFENETRE, Dominique GOUYGOU, Cédric COLLET, Stéphanie DULAC, Roland MICHELON, René MOTTA, Yves TRICOT, Alain JARRETON.
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Le fl Qi € Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire ? le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D2023614-DE
Reçu le 05/07/2023