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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
15JUILLET2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi quinze
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil municipal,
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date de
convocation:
Présents
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Jeudi
9juillet2020
Damien,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LEFEUVRE
Gaèl,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Affichage:
Marlène, PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Canne,
TORTELLIER
Latitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Du
lundi
20juillet au
Damien,
VILLARET
Caroline
lundi
21septembre
2020
Procurations
de vote et
mandataires:
Mme
BONNAPOUS
Cathenine
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VILLARET
Caroline,
Mme
GROSEIL-MOREAU
ArIette
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laêtitia,
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.LE
GOC
Yann,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Conseiders
en
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
Mme
POINTIER
Virginie
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
:29
M.POINTIER
Vincent,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme JOUAULT
Jaroslava
*
Mme
Jocelyne
BOULEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
09juillet2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
55-2020
-
Finances
Approbation
des
comptes
administratifs
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
pour
l’année
2019
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
22juin
2020,
Vu
l’avis
favorable de
la
commission
Ressources
et
vie
économique
du
07juillet
2020,
Monsieur
Vincent
Pointier,
adjoint
aux
finances
et
à
la
vie
économique,
présente
au
Conseil
municipal
les
comptes
administratifs
suivants
pour
l’exercice
budgétaire
2019
1.
Commune
2.
ZAC
de
la
Vigne
3.
ZA4
4.
Construction
de
la MAPA
5.
ZA
du
Portail
Cette
présentation
est
réalisée
au
vu
des
documents
suivants: .,,—-
I
t
s,a..:
—
..
II:
—
t.IaJ.._...IL
.
h
•
Vue
d’ensemble
des
comptes
administratifs
de
la
commune
•
Détail
des
articles
de
la
section de
fonctionnement
pour
la
commune
•
Détail
des investissements
par
opérations
pour
la
commune
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à approuver
les
comptes
administratifs
tels que
présentés,
hors
de
la
présence
de
l’ancienne
Maire.
Monsieur Lefeuvre,
en
tant
que
nouveau
Maire,
préside
la
séance
pour
l’adoption
de
ces
comptes. Sous cette présidence,
Mme
Pascale
Jubault-Chaussé
ayant
quitté
la
salle,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal,
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR,
procède
aux
votes
sur
les
réalisations
budgétaires
de
l’exercice
2019
(année
N)
et
arrête
définitivement
les
résultats
de
cet
exercice
comme
suit:
COMMUNE
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
6
808
962,42
8
420
831,47
1
611
869,05
1
134
773,04
4
138
485,98
3
003
712,94
I exercice
N
Reste
à
réaliser
N
1
032
246,90
23
200,00
-
1
009
046,90
AC
DE
LA
VIGNE
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
OpéraUonsde
4
747
641,65
9
398
710,89
4
651
069,24
8
897
176,19
4
597
176,19
-4
300
000,00
-
ZA
4
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
exercice
N
102
117,35
41,83
-102
075,52
41,83
1
528,56
1
486,73
CONSTRUCTION
DE
LA
MAPA
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
22
338,69
115
855,56
93
516,87
177
992,36
88
620,40
-89
371,96
Iexercice
N
A
DU
PORTAIL Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
l’exercice
N
1
629,73
1
629,73
0,00
1
629,47
1
629,47
-1
629,47