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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 5.Delib 2020 78 finances DM3 ville tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le mercredi dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BARD Denis, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, Jeudi 12 novembre GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Ariette, HAURET Pascal, 2020 JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE Pascale, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaêl, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude,
Affichage: METAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carme, Du jeudi 26novembre TORTELLIER Laètitia, VALLÉE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien, 2020 au mardi 26 VILLARET Caroline
janvier 2021 Procurations de vote et mandataires: Mme BOULEAU Jocelyne ayant
N hr ~ donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LE GOC Yann ayant donné pouvoir om.., e ~4e à M.LE GUENNEC Jean-Michel, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir conseillers.en à M.LEFEUVRE Gaèl,
exercice: 29
Mme Julie DEGUILLARD est nommée secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12 novembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
78-2020 - Finances. Décision modificative n°3 du budget Ville sur l’exercice 2020.
Vu la délibération 2018-30 du 2 mars 2020 qui approuve le budget primitif 2020 de la Commune, Vu l’avis favorable du bureau municipal du 2 novembre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources et vie économique du 10 novembre 2020,
Considérant que certaines modifications sont nécessaires pour répondre aux besoins des services et pour prendre en compte les variations budgétaires liées au Covid-19. Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du approuvent les modifications suivantes au budget primitif 2020: Conseil municipal
Chap Article F BP 2020 DM 3 BP 2020 ÷ DM 3
SECTION D’INVESTISSEMENT + 0,00
DEPENSES -5 717,00 201 2188 026 Stèle o,oo 3 552,00 3 552,00 201 2183 020 Pc télétravail (2 po) 43 640,00 1 384,00 45 024,00
Remplacement des boitiers de régulation chauffage 0,00 ~ 326,00 3 326,00 209 2188 411 de la salle de tennis Les Molières.
241 2313 411 Toiture de la salle de la Vigne 391 760,88 67 300,00 459 060,88
23 2313 020 Dépenses d’investissement i 873 789,82 -81 279,00 1 792 510,82
RECETTES -5 717,00 021 [ 021 [ai j Virement du fonctionnement 846 482,00 -5 717,00 840 765,00
SECTION DE 4- 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES + 29 683,00 Indemnité versée liée dans le cadre du marché au 011 6042 -~ COVID-19 123 000,00 14 000,00 137 000,00
011 6068 020 Masques 5 400,00 800,00 6 200,00
Subvention association des parents d’élèves et
011 6574 65 association des parents d’élèves de l’enseignement 0,00 8 000,00 8 000,00 libre
67 673 820 Régularisation KERMARREc 0,00 12 600,00 12 600,00
023 023 01 Virement vers l’investissement 846 482,00 -5 717,00 840 765,00
RECETTES — + 29683,00
74 74751 020 Remboursement des masques o,oo 17083,00 17 083,00
70 70321 820 Régularisation KERMARREC 0,00 12 600,00 12 600,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ga6ILEFEUVR1
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