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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 5.Delib 2020 38 CCAS membres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mardi
seize
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
]ocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
Mercredi
10juin
2020
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC Yann,
LE
Affichage:
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaei,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
Du
vendredi
19juin
au
RAOUL
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laetitia,
mercredi
19
août
2020
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
SIMON
Didier
ayant donné
pouvoir à
M.LEFEUVRE
GaeI
exercice:
29
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 10
juin
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
remplies.
38-2019
-
Désignation
des
membres
élus
au
conseil
d’administration
du
Centre Communal
d’Action
Sociale.
Vu
les
articles
L
123-4 et
suivants,
R
123-1
et
suivants
du
Code de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
l’article
L
237-1
du
Code
électoral
(incompatibilité).
Le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le
Maire
ou
en
son
absence,
par
un
vice-président
élu
en
son
sein.
Outre
son
président,
le
conseil
d’administration
comprend
au
maximum
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionhelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Leurs
élections
et
nominations doivent
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l’installation
du
Conseil
municipal
au
scrutin
secret. Il
revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
désigner
6
membres
élus et
6
membres
nommés
de
procéder
à
l’élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
de
6
membres
dont
1
élu
de
la
minorité:
o
Julie
DEGUILLARD
O
Aude
MAHEO
o
Chrystèle
METAYER
o
Marlène
PEROT
o
Laètitia
TORTELLIER
o
Catherine
BONNAFOUS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
-
fixe
à
l’unanimité
(29129
voix)
à
6
membres
élus
et
6
membres
nommés
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
-
procède
à
l’élection
au
scrutin
secret
et
à
la
proportïonnelle
de
6
membres:
Sont
élus
par
28
voix
POUR
et
1
VOTE
NUL:
-
Julie
DEGUILLARD
-
Aude
MAHEO
-
Chrystèle
METAYER
-
Marlène
PEROT
-
Laêtïtia
TORTELLIER
-
Catherine
BONNAFOUS
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
LEFEUVRE
t
—