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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 073 spl maconnais val de saone bourgone sud rapport annuel 2022
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 073 spl maconnais val de saone bourgone sud rapport annuel 2022)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_073 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD - RAPPORT ANNUEL 2022 - PRESENTATION
La Communauté de Communes Le Grand Charolais a adhéré à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud en 2021. La même année, elle a conclu avec cette société une concession d’aménagement portant sur la Zone d’Activités de la Barberèche à Vitry-en- Charollais.
Pour mémoire, le contrat de concession est conclu pour une durée de 12 ans. Le concessionnaire est notamment chargé de l’acquisition des terrains compris dans l’emprise de la zone.
La CCLGC étant actionnaire de la société publique locale, elle doit présenter chaque année aux membres du conseil de communauté un rapport. Ledit rapport joint en annexe est présenté par le représentant de l’EPCI au conseil d’administration.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5 alinéa 14 relatif à la présentation d’un rapport annuel aux membres du conseil de communauté,
Vu la délibération du conseil de communauté du 06 mars 2021 relative à l’adhésion de la CCLGC à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud ,
Vu la délibération du conseil de communauté du 14 décembre 2021 relative à la conclusion d’une concession avec la SPL précitée pour la Zone d’Activités de la Barberèche à Vitry-en-Charollais
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 septembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 02 octobre 2023,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre acte du rapport annuel 2022 de la Société Publique Locale Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
DEL2023_073 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 59 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Fabien GENET à David BÊME, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_073 2/2