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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 020 spl maconnais val de saone bourgogne du sud augmentation de capital approbation)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel - PARAY LE MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 avril 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_020 - ADMINISTRATION GENERALE SPL MÂCONNAIS VAL DE SAÔNE BOURGOGNE DU SUD - AUGMENTATION DE CAPITAL - APPROBATION
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est membre de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
A ce titre, le Conseil communautaire doit approuver la modification du capital social de la SPL en cas d’augmentation de capital.
En l’espèce, la commune de Charnay-les-Mâcon et le Département de Saône-et-Loire souhaitent entrer au capital de la SPL.
Une augmentation du capital social de la SPL d’un montant nominal de 40 000 €, par l’émission de 400 nouvelles actions est donc requise. Il est également proposé de supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-les-Mâcon.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1531-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de la SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD joint en annexe,
Vu la consultation du Bureau Exécutif du 25 avril 2024,
Considérant le souhait de la commune de Charnay-les-Mâcon et du Département de Saône-et-Loire de rentrer au capital de ladite SPL,
Considérant la nécessité de délibérer sur l’augmentation du capital social,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 25 avril 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud de la commune de Charnay-les-Mâcon et du Département de Saône-et- loire,
DEL2024_020 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’approuver l’augmentation de capital en numéraire par création de nouvelles actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit du Département de Sâone-et-Loire et de la commune de Charnay-les-Mâcon, d’un montant de 40 000 €, soit 400 actions d’une valeur nominale de 100 €.
- D’approuver les modifications statutaires.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_020 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 47 Votants : 53
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Aurelie MANTOUE, Jean- Marc NESME, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE
Délégués ayant donné pouvoir :
Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Guillaume CHAUVEAU, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Myriam PEJOUX à Bernard PLET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Anne DEGRANGE, Jean ETAIX, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Martine DESPLANS, Emmanuel REY, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Didier ROUX, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 avril 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_020 3/3