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Arrêté - Arrete 2025 318 Forum des associations
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 318 Forum des associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 05 septembre 2024 Le Maire, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Claude JAOUEN
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
noïification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un LD Z nouveau délai de recours contentieux de deux mois). HA le 06 septembre 2024 e Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 (LR
LE Arrêté Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
A l’occasion du Forum des Associations 2025
N°2025-318
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment son article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété pars divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 4ème partie relative à la «signalisation de prescription » ;
Considérant que le bon déroulement du Forum des Associations organisé par la Mairie de Melesse le samedi 6 septembre 2025 nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du vendredi 5 septembre 2025 à 23h au samedi 6 septembre 2025 à léh, le
stationnement des véhicules sera interdit sur la partie haute du parking du mail
du Champ Courtin, à l'exception des véhicules de service, des véhicules des associations présentes au Forum des Associations et des personnes à mobilités réduites, selon le barriérage mit en place.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à
la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les
services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. (LR
Le Arrêté Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
A l’occasion du Forum des Associations 2025
N°2025-318
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment son article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété pars divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 4ème partie relative à la «signalisation de prescription » ;
Considérant que le bon déroulement du Forum des Associations organisé par la Mairie de Melesse le samedi 6 septembre 2025 nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
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ARTICLE 1 : Du vendredi 5 septembre 2025 à 23h au samedi 6 septembre 2025 à léh, le
stationnement des véhicules sera interdit sur la partie haute du parking du mail
du Champ Courtin, à l'exception des véhicules de service, des véhicules des associations présentes au Forum des Associations et des personnes à mobilités réduites, selon le barriérage mit en place.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à
la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les
services municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.