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Arrêté - 2024 318 JFB LEVAGE Arr Circ Mise en place poste electrique 40 Mainbuet 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 318 JFB LEVAGE Arr Circ Mise en place poste electrique 40 Mainbuet 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE
nnnÊÉ MUNtctPAL
PORTANT REGLEMEI'ITATION ÏEMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
Le 40 lieu-dit Mainbuet
Notre ville
2023-318
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 16 Septembre2024 présentée par l'entrepriseJFB Levage, rue des champs Ruffaux, 35136 St Jacques de la Lande, concernant des travaux de levage pour la mise en place d'un poste électrique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de levage par I'entreprise JFB Levage, le 22 octobre 2024, nécessite la réglementation suivante au n' 40, lieu-dit Mainbuet.
ARRETE
ARTIcLE 1 : Le 22 octobre 2024,|a circulation sera réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier avec déviation [sauf riverains] (ci-dessous)
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par JFB Levage, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par JFB Levage, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrrcle 4 Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de JFB Levage, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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20 Rue de Rennes,35520 lllelesse - O 02 SS 13 A6 ?6
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flel ESSE Notre ville
ART|GLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- JFB Levage.
Affiché le
Le Maire,
Claude JA
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Melesse, le 19 septembre 2024
Le Maire,
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ANNEXE : plan de déviation ler- Vire nC
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