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Déliberation - 16.05.0545 regularisations foncieres du quartier les noirettes
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
vaub-velin
pu
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E
|
reçu le |
c
où
DE
DR
A BENIRE
er oE PRÉFECTURE
24 MAI 206
g LIBERTÉS PU Es
DÉCES NT
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
du
CGCT
En
Exercice
Qui
ont pris
part à la délibération
43
43
39
Régularisations
foncières
du quartier
16.05.0545 Les
Noirettes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V
AULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2016
Compte
rendu
affiché
le 26
mai
2016
i \
Date
de convocation
du Conseil
municipal
le 13
mai
2016
\
Rate
5j
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Muriel
LECERF
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUT,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Sacha
FORCA,
Mustafa
USTA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Antoinette
ATTO
à
Muriel
LECERF,
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Philippe
MOINE
à
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
:
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:
Marie-France
VIEUX-
MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Pour
faire
suite
aux
opérations
de
renouvellement
urbain
qui
se
sont
succédées
sur
le
quartier
des
Noirettes,
le
quartier
fait
l’objet
d’une
vaste
opération
de
régularisation
foncière.
En
vue
de
rendre
à
leur
gestionnaire
la
pleine
propriété
des
espaces
réalisés
au
cours
des
opérations
de
requalification,
un
certain
nombre
d’acquisitions
de
terrains
est
nécessaire.
La
régularisation,
à
titre
gratuit,
de
ces
domanialités
est
engagée
par
l’association
syndicale
des
propriétaires
(ASP)
de
Vaulx
la
Grande
Ile
avec
l’ensemble
des
propriétaires
présents
sur
le
quartier. Aussi,
vous
est-il demandé
de
bien
vouloir
approuver
l’acquisition
par
la Ville
à titre gratuit :
des
parcelles
AV
378
(61
m°)
et AV
459
(56
m°),
propriété
de
la Métropole
de
Lyon
;
-
de
fa parcelle
AV
349
(701
m°),
propriété
de
l’ASP
Vaulx
La
Grande
Ile
;
-
des parcelles
appartenant
à Est Métropole
Habitat
à savoir
:
- AV
355
d’une
superficie
de
498
m°
et AV
356
d’une
superficie
de
584
m°?
(ancienne
propriété
de Grand
Lyon
Habitat
conformément
au plan
ci-joint)
;
- AV
362
d’une
superficie
de 770
m°
;
- AV
363
d’une
superficie
de
65
nv
:
- AV
364
d’une
superficie
de
386
m°
;
- AV
365
d’une
superficie
de
28
m° ;
- AV
466
d’une
superficie
de
1377
n°
;
- AV
471
d’une
superficie
de
1287
m° ;
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à intervenir
et signer
les actes
définitifs d’acquisition
et tous
les
documents
nécessaires
à
ces
transactions
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
notaire
à
Villeurbanne. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à intervenir
et signer
les
actes
définitifs
d’acquisition
et tous
les
documents
nécessaires
à
ces
transactions
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
notaire
à
Villeurbanne. Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois,
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Monsieur
le Maire,
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