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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Rothau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2660 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ROTHAU DU DIX MAI DEUX MIL VINGT DEUX
Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire
Mme VERET, MM. FRENE, adjoints
Mmes BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER,
MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE,
MASSON Michel, MULLER
Membres absents excusés : Mmes HORRY (procuration M. FRENE) MUGLER (procuration Mme BOLLORI) POIROT, MM. MASSON Jean-Paul (procuration M. SCHEER) MASSOT, SCHWARTZ
Membre absent : M. KERN
Assistait également à la séance : Mme LE MENER
Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 12 avril 2022 – Emprunt travaux réseau eau – Occupation domaine public – Demande de subvention – Concours maisons fleuries et décorations de Noël - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2022
Le procès-verbal de la séance 12 avril 2022 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.
2 – EMPRUNT TRAVAUX RESEAU EAU
Après délibération et vote (15 voix pour), le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt d’un montant de 45 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour travaux de rénovation du réseau d’alimentation en eau potable rue de la Gare aux conditions suivants :
- Durée : 15 ans
- Taux fixe : 1,72 %
- Echéances constantes, amortissement progressif
- Remboursement trimestriel
- Frais de dossier : 100 €
- Remboursement anticipé possible à chaque échéance moyennant un préavis de 2 mois et le paiement d’une indemnité actuarielle basées sur le CMS
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.
3 – REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle l’autorisation d’occupation du domaine public consentie au restaurant de la Place. Vu changement de propriétaire, le Conseil Municipal autorise le transfert de cette autorisation aux mêmes conditions, à savoir : 15 € de redevance annuelle d’occupation du domaine public. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.
4 – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association « La Boule Bruchoise » sollicitant une aide financière pour leur participation aux championnats du Grand Est. Vu décision du 10 avril 2022 de ne pas donner de subvention cette année aux associations, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de soutien financier.
5 – CONCOURS MAISONS FLEURIES ET DECORATIONS DE NOEL
Vu contexte financier actuel, le Conseil Municipal décide de ne pas organiser de concours maisons fleuries et décorations de Noël cette année (1 abstention : M. SCHEER).
6 – SINISTRE LAMPADAIRE RUE DU HAUT HEYDE
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de facturer le montant de 1 412,40 € à l’entreprise TML TRANSPORT EXPRESS 13 rue de lilas 67380 LINGOLSHEIM, pour la réparation d’un lampadaire situé rue du Haut- Heydé endommagé suite à un choc avec un de leurs véhicules.
7 - DIVERS
Communications du maire :
- Incendie 2 grand’rue : incendiaire aurait avoué
- Négociation contrats d’assurances : prochain rdv avec assureur
- Devis Emmaüs concernant débroussaillage et broyage – devis validé
- Levée droit de préemption : 10f rue du Château – 3 rue de la Renardière – 31 rue du Château
- Marché hebdomadaire : une proposition de nouveau règlement sera publié sur intranet
- Scolarisation des enfants de moins de 3 ans : les parents seront contactés afin de pouvoir faire une demande auprès de l’Education Nationale
- Départ de Mme SCHWARTZ, directrice d’école, remplaçant non nommé à ce jour
- Remerciements Mme DIDIER pour cadeau anniversaire
Commissions :
- Vie quotidienne : M. HEIM présente proposition groupement de commnades fioul et pellets, une information sera diffusée rapidement aux habitants pour livraison en juillet/août
- Cérémonie collective 14 juillet à Rothau – départ depuis cour école élémentaire
- Trait d’union : faire proposition d’articles
- Printemps de la forêt 21 et 22 mai : appel aux bénévoles
- PCS : sera publié sur intranet et présenté lors prochaine réunion
Prochaine réunion conseil municipal : 14 juin 2022 à 19h
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h35.
Pour copie certifiée conforme
ROTHAU, le 11 mai 2022
Le Maire :
Marc SCHEER