Compte-Rendu - 2576 compte rendu

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Compte-Rendu - 2576 compte rendu Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2576 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT ET UN

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mmes HORRY, VERET, MM. FRENE, MASSON

Jean-Paul, adjoints

Mmes BECKER, BENAZETH, BOLLORI, KOENIGUER,

MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, HILPIPRE, MALAISE,

MASSON Michel, MASSOT

Membres absents excusés : Mme KASTER, M. DUBOIS

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 08.12.2020 – Adoption des restes à réaliser 2020 – Contrat entretien réseau alimentation en eau potable - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – ADOPTION DES RESTES A REALISER 2019

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue est obligatoire par l’ordonnateur, résulte de la loi n° 92- 125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et leur contenu. Les restes à réaliser correspondent :

- En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et produits de l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes,

- En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités territoriales,

- En dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,

- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 20120 intervenant le 31 décembre 2020, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2021 lors du vote du budget. Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 194 013 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote (16 voix pour) :

1. adopte les états des restes à réaliser suivants :- Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 194 013 €

2. autorise Monsieur le Maire à signer les états et à poursuivre les paiements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2021.

3 – CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ALIMENTATION EAU POTABLE Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal décide de confier la surveillance du réseau d’alimentation en eau potable à la société EAU DETECTION pour un montant H.T. de 18 000 € (21 600 € T.T.C.). Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

4 – DIVERS

Communication du maire :

- Remerciements concernant cadeaux Noël seniors, anniversaires

- Levée droit de préemption : 17 rue de la Forêt

- Organisation centre de vaccinations à la clinique St-Luc

- Ancien foyer protestant : accord subvention Département

- Services du Département vont poser clôture terrain ancien parc Steinheil

Commissions :

- Jeunesse et vie scolaire : problème eau froide école élémentaire

- Groupe de travail maison Moritz : réunion le 16.01.21 à 10h

- Animation : accord concours déco Noël – fête de la Forêt fin mai

Prochaine réunion conseil municipal : 9 février 2021 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h10.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 22 janvier 2021

Le Maire :

Marc SCHEER