Déliberation - C R 26.09.16

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Déliberation - C R 26.09.16 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Hœnheim. Lien du pdf (Déliberation - C R 26.09.16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, 1

MAIRIE DE HOENHEIM

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

AFFICHE LE 27 SEPTEMBRE 2016

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 28

Conseillers absents : 5

Conseillers absents sans avoir donné de procuration : 2

M. Stéphane GAYET, conseiller municipal,

Mme Aline SCHMIDT, conseillère municipale,

Conseillers absents ayant donné procuration : 3

Madame Martine FLORENT , Adjointe au Maire, donne procuration à Madame Gaby WURTZ Monsieur Yusuf TÜRK, conseiller municipal, donne procuration à Monsieur Vincent DEBES Monsieur Cyril BENABDALLAH, conseiller municipal, donne procuration à Madame Evelyne FLORIS

O R D R E D U J O U R

1. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 8 février et 21 mars 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Décision budgétaire modificative n°2016-1

4. Subventions complémentaires aux associations sportives

5. Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au Centre socioculturel de Hoenheim pour l’année 2016

6. Tarifs des manifestations culturelles et de loisirs : ajout d’un tarif

7. Constatation d’extinction de créance

8. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Bas-Rhin (CDG 67)

9. Convention entre la Ville de Hoenheim, l’inspection de l’Education nationale, les écoles élémentaires du Centre et « Bouchesèche », ainsi que l’association « Avenir Hoenheim » pour l’organisation d’un dispositif de soutien scolaire pour l’année scolaire 2016-2017

10. Marchés publics conclus durant la période du 1er juin au 31 août 2016

11. Questions orales

12. Informations administratives.2

1er Point : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 8 FEVRIER ET 21 MARS 2016

Monsieur le Maire soumet les procès-verbaux des 8 février et 21 mars 2016 à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2ème Point : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Grégory ZEBINA, conseiller municipal, est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3ème Point : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2016-1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire.

« Des dépenses imprévues doivent être intégrées dans le Budget 2016. En effet, conformément à la délibération de notre assemblée en date du 21 mars 2016 et suite au lancement des procédures de marchés publics concernant la rénovation et l’extension de l’école maternelle du centre et la transformation du 25 rue des voyageurs en école de musique, il y a lieu d’ajuster notre budget concernant ce projet. De plus, certaines subventions doivent être intégrées au budget 2016. Afin de conserver l’équilibre du budget, il convient de réduire d’un montant égal les sommes inscrites sur le chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement, et au chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de rectifier le budget 2016 de la manière suivante : »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BALANCE PAR NATURE

CHAPITRES BUDGET 2016

65 Autres charges de gestion courante 10 481,00

022 Dépenses imprévues - 10 481,00

DEPENSES TOTALES 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

BALANCE PAR NATURE

CHAPITRES BUDGET 2016

23 Immobilisations en cours 200 000,00

020 Dépenses imprévues - 200 000,00

DEPENSES TOTALES 0,00

D élibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré3

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13/09/2016,

DECIDE

de modifier le budget 2016 comme ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BALANCE PAR NATURE

CHAPITRES BUDGET 2016

65 Autres charges de gestion courante 10 481,00

022 Dépenses imprévues - 10 481,00

DEPENSES TOTALES 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

BALANCE PAR NATURE

CHAPITRES BUDGET 2016

23 Immobilisations en cours 200 000,00

020 Dépenses imprévues - 200 000,00

DEPENSES TOTALES 0,00

ADOPTE A L'UNANIMITE

Madame Andrée ZEDER, conseillère municipale, entre en séance.

4ème Point : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire, expose.

« Une enveloppe complémentaire de 11 790,00 euros avait été prévue au budget primitif 2016 afin d’aider les associations sportives. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’attribution des sommes selon la liste établie ci-dessous. »

Article Nom de l'organisme / Objet de la subvention Montant de la

subvention

Modalités de versement

FONCTIONNEMENT

6574 A.S. HOENHEIM SPORT "HANDBALL" 6 500,00 Exécution du budget 2016

6574 A.S. HOENHEIM SPORT "BASKET" 1 500,00 Exécution du budget 2016

6574 BABY-FOOT ASSOCIATIF DU BAS-RHIN 200,00 Exécution du budget 2016

6574 F.F.C.I. -LES FOUS FURIEUX DU CANAL

DE L'ILL -SECTION ECHECS

100,00 Exécution du budget 2016

6574 GYMNASTIQUE LIBERTE 400,00 Exécution du budget 2016

6574 GYMNASTIQUE ST JOSEPH 400,00 Exécution du budget 2016

6574 HOENHEIM ATHLETIC CLUB - H.A.C 150,00 Exécution du budget 2016

6574 SPORT-REUNIS-HOENHEIM FOOT 2 000,00 Exécution du budget 2016

6574 CHEMINOTS ROLLER D’ALSACE 540,00 Exécution du budget 20164

Messieurs Patrick DAEFFLER et Dominique PIGNATELLI occupant des fonctions au sein d’associations bénéficiaires de ces subventions, sont directement concernés et, de ce fait, ne participent pas au vote.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

Vu l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 13 septembre 2016,

DECIDE

d’attribuer les subventions de fonctionnement telles que visées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5ème Point : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU CENTRE SOCIOCULTUREL DE HOENHEIM POUR L’ANNEE 2016 (ANNEXE 1)

Monsieur Claude HOKES, Adjoint au maire, expose.

« Une convention de partenariat entre la Ville de Hoenheim et le Centre socioculturel a été adoptée par délibération du Conseil municipal le 22 septembre 2014, pour la période du 1er octobre 2014 au 30 juin 2018.

Cette convention de partenariat, pluriannuelle, est complétée par une annexe financière couvrant une période différente. La première convention financière concernait la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015, la deuxième la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Afin de permettre au Centre socioculturel de poursuivre ses activités selon les axes établis dans la convention de partenariat, il vous est proposé un avenant à la convention financière en cours de validité, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016. »

Monsieur Jean-Marie HAMERT occupant des fonctions au sein du comité du Centre socioculturel, est directement concerné et, de ce fait, ne participe pas au vote.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

L’avenant à la convention financière couvrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2016, s’inscrivant dans le cadre de la convention de partenariat signée entre la Ville de Hœnheim et le Centre socioculturel pour la période du 1er octobre 2014 au 30 juin 2018.

AUTORISE

Le Maire à verser la subvention de fonctionnement complémentaire au Centre

socioculturel, selon les modalités prévues dans la convention financière jointe en annexe à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE5

6ème Point : TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS : AJOUT D’UN TARIF (ANNEXE 2)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gaby WURTZ, Adjointe au Maire.

« Dans le cadre de différentes manifestations, la commune de Hoenheim est amenée à encaisser des droits de places ou d’inscription en fonction des activités proposées.

Afin d’intégrer un tarif pour la bourse aux vêtements qui doit avoir lieu à la salle des fêtes, il y a lieu de compléter la délibération du 27 juin 2016.

Vous trouverez en annexe la liste des tarifs que je vous propose d’appliquer à partir du 1er octobre 2016. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2016,

DECIDE

de compléter les tarifs « Culture », pour la saison 2016/2017, par l’insertion du tarif B5 ci-dessous :

TARIFS

Saison

2015/2016

Saison

2016/2017

B5 Bourse aux vêtements :

Location pendant la durée de l'exposition d’un emplacement et de

mobilier comprenant : 1 table et 2 chaises

L’emplacement

Hoenheimois (particulier, association, entreprise)

Non-hoenheimois (particulier, association, entreprise)

10,00 €

30,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

7ème Point : CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HOKES, adjoint au Maire.

« La Trésorerie de Schiltigheim-Collectivités nous demande de constater l’effacement des dettes d’un redevable suite à un jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Cette décision entraine l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable suivante :

- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société Euro Car Wash sur l’exercice comptable 2015 (titre N°7201) pour une somme totale de 788,26 €.

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré6

CONSTATE

l’extinction de la créance liée au titre 7201 de l’exercice 2015, pour un montant total de 788,26 €, et l’effacement de la dette correspondante suite au jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la société Euro Car Wash.

8ème Point : MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE ITINERANT DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN (CDG 67) (ANNEXE 3)

Monsieur le Maire prend la parole.

« La tenue des archives est une obligation légale visée par l’article L 212-6 et suivants du Code du patrimoine et L.1421-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il nous appartient donc de nous assurer que ces archives sont tenues conformément à ces obligations légales et notamment correctement épurées au profit des archives départementales. Si ce travail de longue haleine a pu être entamé au sein de la Direction générale des services après avoir formé un agent, l’absence de ce dernier pour raison de longue maladie, sans aucune indication à ce jour à propos de son retour, n’a pas permis de mener cette tâche à son terme. Considérant que les opérations de désengorgement des archives dans les différents services doivent être menées rapidement, il est proposé d’avoir recours aux services du Centre de Gestion du Bas-Rhin qui propose de mettre à la disposition des communes qui en font la demande, un archiviste itinérant et ce, par voie de convention.

Cette convention concernera une régularisation des journées de l’année 2016 à la hauteur de 7 jours et la planification à venir à la hauteur de 23 jours. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin, 1985 relatif aux Centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1421-1 à 2, D.1221-1 à 2,

Vu le Code du patrimoine, et notamment les articles L.212-6 à L.212-14, R212-49 à 64,

APPROUVE

la convention ci-jointe entre le Centre de gestion du Bas-Rhin et la Ville de Hoenheim, relative à l’intervention d’un archiviste itinérant

AUTORISE

le maire à signer ladite convention

ADOPTE A L’UNANIMITE7

9ème Point : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE HOENHEIM, L’INSPECTION DE L’EDUCATION NATIONALE, LES ECOLES ELEMENTAIRES DU CENTRE ET « BOUCHESECHE », AINSI QUE L’ASSOCIATION « AVENIR’HOENHEIM » POUR L’ORGANISATION D’UN DISPOSITIF DE SOUTIEN SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 (ANNEXE 4)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle STEIBLE.

« L’association « Avenir’Hoenheim » a pour objet d’apporter un soutien scolaire à l’intention des élèves des écoles élémentaires de la Ville de Hoenheim, afin de contribuer à leur réussite scolaire. A l’issue d’une phase d’expérimentation durant la période d’avril à juillet 2016, et au vu du bilan globalement positif qui a pu être constaté par les membres de la communauté éducative, il est proposé de pérenniser ce dispositif de soutien scolaire durant l’année scolaire 2016/2017.

Afin de définir les conditions de fonctionnement et les engagements respectifs des partenaires qui soutiennent cette démarche, il est proposé d’adopter deux conventions entre la Ville de Hoenheim, l’Inspection de l’Education nationale, chacune des écoles élémentaires ainsi que l’association « Avenir’Hoenheim », valables pour l’année scolaire 2016/2017. »

Délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré

ADOPTE

les conventions entre la Ville de Hoenheim, l’Inspection de l’Education nationale, les écoles élémentaires du Centre et Bouchesèche ainsi que l’association

« Avenir’Hoenheim » pour l’organisation d’un dispositif de soutien scolaire durant l’année scolaire 2016/2017.

AUTORISE

le Maire à signer les présentes conventions, jointes en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10ème Point : MARCHES PUBLICS CONCLUS DURANT LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 31 AOUT 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude HEITMANN, Adjoint au maire.

« Marchés publics de travaux, de fournitures et de prestations de service passés en application des dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics et ayant fait l’objet d’une procédure formalisée

RENOVATION DU SOL DU COURT INTERIEUR AU TENNIS

 Titulaire : J.O.E. SOLS à BEAUCAIRE (30300)

 Montant : 25 108,50 € HT

 Notifié le 3 juin 2016

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 Titulaire : S2EI à SCHILTIGHEIM (67300)

 Montant : 124 787,57 € HT

 Notifié le 6 juin 20168

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PAR LED DE LA SALLE DE SPECTACLE A LA SALLE DES FETES ET DU PLATEAU D’EVOLUTION AU GYMNASE DU CENTRE

 Titulaire : SCHORO ELECTRICITE à REICHSTETT (67116)

 Montant : 72 499,79 € HT

 Notifié le 14 juin 2016

REAMENAGEMENT DU FOND DE L’ALLEE ET ENTOURAGE DE L’ESPACE DECHETS AU NOUVEAU CIMETIERE

- Lot 1 aménagement des espaces verts et voirie

 Titulaire : SOTRAVEST à OBERBRONN (67110)

 Montant : 19 113,85 € HT

 Notifié le 15 juin 2016

- Lot 2 fourniture et pose d’une claustra bois

 Titulaire : EST PAYSAGES D’ALSACE à GEISPOLSHEIM (67118)

 Montant : 5 390,00 € HT

 Notifié le 14 juin 2016

ACCESSIBILITE HANDICAPES

- Lot 2 gros oeuvre

 Titulaire : ALGOTRA à HOENHEIM (67800)

 Montant : 24 200,00 € HT

 Notifié le 14 juin 2016

- Lot 5 signalisation horizontale

 Titulaire : AXIMUM à COLMAR (68000)

 Montant : 3 650,00 € HT

 Notifié le 14 juin 2016

TRAVAUX D’ISOLATION A L’ECOLE MATERNELLE DU RIED

- Lot 1 isolation des façades

 Titulaire : DECOPEINT à KILSTETT (67480)

 Montant : 122 632,30 € HT

 Notifié le 21 juin 2016

- Lot 2 isolation toiture et remplacement de l’étanchéité

 Titulaire : SOPREMA à STRASBOURG (67100)

 Montant : 83 090,00 € HT

 Notifié le 21 juin 2016

FOURNITURE ET POSE D’UNE RAMPE D’ECLAIRAGE DE LA SCENE ET LA FOURNITURE ET POSE D’UN VIDEOPROJECTEUR FIXE A LA SALLE DES FETES

 Titulaire : CITEOS à HOENHEIM (67800)

 Montant : 58 344,72 € HT

 Notifié le 27 juin 2016

RESTRUCTURATION/EXTENSION ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET CREATION DE LA MAISON DE LA MUSIQUE

- Lot 3 terrassement / gros oeuvre

 Titulaire : L’ALSACIENNE DU BATIMENT à OBERHAUSBERGEN (67205)  Montant : 757 760,40 € HT

 Notifié le 15 juillet 2016

- Lot 5 couvertures tuiles / zinguerie

 Titulaire : OLLAND SAS à HAGUENAU (67500)

 Montant : 26 202,05 € HT

 Notifié le 13 juillet 2016

- Lot 16 assainissement

 Titulaire : EJ ENERGIE à GEISPOLSHEIM (67118)

 Montant : 85 500,00 € HT

 Notifié le 12 juillet 2016

- Lot 17 installations sanitaires

 Titulaire : BEYER SAS à BRUMATH (67170)

 Montant : 58 700,00 € HT

 Notifié le 12 juillet 2016

- Lot 18 chauffage / ventilation

 Titulaire : SANICHAUF à SARREBOURG (57400)

 Montant : 315 000,00 € HT

 Notifié le 13 juillet 20169

- Lot 19 bâtiments modulaires sanitaires

 Titulaire : II VINCI CONCEPTS MODULAIRES à BINDERSHEIM (67600)  Montant : 14 650,00 € HT

 Notifié le 12 juillet 2016

 Avenant en plus-value la location d’une structure de rangement des divers matériels liés aux activités scolaires (vélos, jeux), pour une durée d’un an et ce, un montant annuel de

1 764,00 € HT

 Notifié le 24 août 2016

- Lot 20 électricité / courants forts / courants faibles

 Titulaire : K3E à BINDERNHEIM (67470)

 Montant : 205 000,00 € HT

 Notifié le 12 juillet 2016

- Lot 21 ascenseurs

 Titulaire : EST ASCENSEURS à STRASBOURG (67200)

 Montant : 41 700,00 € HT

 Notifié le 13 juillet 2016

CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE AU GYMNASE DU CENTRE ET RESTRUCTURATION DES VESTIAIRES, DOUCHES ET SANITAIRES EXISTANTS

Lot 2 charpente bois

 Titulaire : MARTIN FILS à NEUBOIS (67220)

 Montant : 19 679,87 € HT

 Notifié le 3 février 2016

 Avenant n° 1 en plus-value pour la mise en place d’un pré cadre en bois fixé sur la charpente pour un montant total de 1 250,00 € HT

 Notifié le 28 juin 2016

Lot 3 étanchéité / bardage métallique

 Titulaire : SOPREMA à STRASBOURG (67100)

 Montant : 36 947,74 € HT

 Notifié le 3 février 2016

 Avenant n° 1 en moins-value pour la suppression des supports complémentaires d’écartement au droit des baies pour un montant de - 1 277,92 € HT

 Notifié le 13 juillet 2016

Lot 4 menuiserie extérieure aluminium

 Titulaire : SAINT GOBAIN GLASSOLUTION à MUNDOLSHEIM (67450)  Montant : 21 105,00 € HT

 Notifié le 3 février 2016

 Avenant n° 1 en plus-value pour la fabrication et la pose de tôles pour l’habillage au droit des meneaux pour un montant de 1 045,00 € HT

 Notifié le 29 juin 2016

 Avenant n° 2 en plus-value pour la fourniture et la pose d’une serrure trois points ainsi que le remplacement de la crémone pompier sur vantail de service non réversible par la pose d’une crémone pour ventail semi fixe, pour un montant total de 1 116,00 € HT, et ce pour permettre l’ouverture du vantail par l’extérieur

 Notifié le 26 août 2016

Lot 6 menuiserie intérieure bois

 Titulaire : REIMEL Michael SASU à SAINT LOUIS (57820)

 Montant : 25 426,69 € HT

 Notifié le 4 février 2016

 Avenant n° 1 en plus-value pour la fabrication et la pose d’un placard de rangement dans le vestiaire n°3 suite à la condamnation de la douche existante pour un montant de 341,00 € HT  Notifié le 25 août 2016

Lot 8 chauffage / ventilation

 Titulaire : GENIE CLIMATIQUE DE L’EST à HOENHEIM (67800)

 Montant : 96 779,09 € HT

 Notifié le 3 février 2016

 Avenant n° 1 en plus-value pour le remplacement des anciennes conduites d’alimentation vieillissantes pour un montant total de 2 760,00 € HT

 Notifié le 25 août 2016

Lot 9 sanitaire / assainissement

 Titulaire : Lucien SPEYSER &Cie à GERSTHEIM (67150)

 Montant : 55 000,00 € HT

 Notifié le 3 février 201610

 Avenant n° 1 en plus-value pour la modification des installations sanitaires du vestiaire attenant au club- house, à savoir la création d’une douche et ce, pour garantir l’accès des installations à toute personne, y compris les personnes à mobilité réduite, pour un montant total de 2 874,00 € HT  Notifié le 28 juin 2016

 Avenant n° 2 en plus-value pour le remplacement du circuit d’évacuation hors d’usage des installations sanitaires suite à la création de la douche accessible aux personnes à mobilité réduite, pour un montant total de 594,00 € HT

 Notifié le 4 août 2016. »

Projet de délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

PREND ACTE

de la liste des marchés publics conclus durant la période du 1er juin au 31 aout 2016

11ème Point : QUESTIONS ORALES

12ème Point : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

La séance est levée à 20h40.

ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE