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Arrêté - 2025 021 Commune Fermeture stades
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 Commune Fermeture stades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2025-021
Trésigny
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE JOUER AU FOOTBALL SUR LE TERRAIN DU STADE ORLY ET SUR LE TERRAIN D'HONNEUR DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE CURÉ
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale, et notamment l'article L. 2122-21, Vu la nécessité d'interdire les manifestations sportives de football sur les terrains gazonnés suite aux intempéries de ces derniers jours,
Considérant la nécessité de préserver les terrains et d'assurer la sécurité des utilisateurs, Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire de toutes les activités du stade Orly et du stade Pierre Curé,
ARRETE
Article 1 : Les stades municipaux Orly et Pierre Curé seront temporairement fermés du 17 au 20 janvier 2025.
Article 2 : Aucune activité n'est permise sur les terrains de football du Stade Orly et du Complexe Sportif Pierre Curé durant cette période.
Article 3 : Monsieur Poisbleau, gardien du Complexe Sportif et les agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
» Monsieur le Directeur des Services Techniques,
” Les agents de la Police Municipale,
* Monsieur Poisbleau,
* Monsieur le Président de la ligue du Football Île-de-France,
# D secretariat@seineetmarne.fff.fr
# competitions@paris-idf.fff.fr
* Monsieur le Président de l'A.S.F.T. de Fontenay-Trésigny (B8 500773@lpiff.fr).
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 17 janvier 2025
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