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Arrêté - Arrete fermeture stade
Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture stade)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE PONTAULT-COMBAULT
COMMUNE D’EMERAINVILLE
ARRETE N° 2022.120
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DU STADE DOMINIQUE ROCHETEAU
Le Maire de la Commune d’Emerainville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2143-3, L.2213-1, L 2213-2 et L.2213-3, L.2213-4 et L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de Police,
Considérant l’impraticabilité des terrains.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des surfaces de jeux et la sécurité des joueurs,
ARRETE
Article 1 : Les rencontres sur le terrain d’honneur du stade Dominique Rocheteau sont suspendus les 12 et 13 novembre 2022.
Article 2 : Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée du stade.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Football Club d’Emerainville,
- Police Municipale.
Fait à Emerainville le 09 Novembre 2022
Le Maire,
ALAIN KELYOR