Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 044 COMMUNE Fermeture des stades du 06.01 au
Arrêté - 2025 333 COMMUNE Fermeture des stades
Arrêté - 2025 021 Commune Fermeture stades
Arrêté - 2025 031 Commune Fermeture stades
Arrêté - 2025 333 COMMUNE Fermeture des stades
Arrêté - 2024 385 COMMUNE Fermeture du stade Orly
Arrêté - 2024 394 COMMUNE Fermeture du stade Pierre Cure
Arrêté - Arrete fermeture stade
Arrêté - 2026 047 COMMUNE Fermeture temporaire du skatepark
Arrêté - 2026 047 COMMUNE Fermeture temporaire du skatepark
Arrêté - 2026 044 COMMUNE Fermeture des stades du 06.01 au 09.02.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 COMMUNE Fermeture des stades du 06.01 au 09.02.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2026-044
‘Trésigny
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE JOUER AU FOOTBALL SUR LE TERRAIN DU STADE ORLY ET SUR LE TERRAIN D'HONNEUR DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE CURÉ
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale, et notamment l’article L. 2122-21, Vu la nécessité d'interdire les manifestations sportives de football sur les terrains gazonnés suite aux intempéries de ces derniers jours,
Considérant la nécessité de préserver les terrains et d'assurer la sécurité des utilisateurs, Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire de toutes les activités du stade Orly et du stade Pierre Curé,
ARRETE
Article 1 : Les stades municipaux Orly et Pierre Curé seront temporairement fermés du vendredi 6 février au lundi 9 février 2026.
Article 2 : Aucune activité n'est permise sur les terrains de football du Stade Orly et du Complexe Sportif Pierre Curé durant cette période.
Article 3 : Monsieur Poisbleau, gardien du Complexe Sportif et les agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur le Directeur des Services Techniques,
” Les agents de la Police Municipale,
* Monsieur Poisbleau,
»* Monsieur le Président de la ligue du Football Île-de-France,
# 09 secretariat@seineetmarne.fff.fr
# D competitions@paris-idf.fff.fr
* Monsieur le Président de l'A.S.F.T. de Fontenay-Trésigny (589 500773@lpiff.fr).
Fait à ce
le 5 février 202 6
2 Adjoint dr Maire.
| Alexandre CARON e Maire,
Patrick ROSSILLI
Page 1 sur