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Arrêté - arrete epi 202307b numerotage rue epinay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete epi 202307b numerotage rue epinay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LS
_——
027-200058162-20231222-EPI-2023307b-AR
:
"Accusé
certifié
exécutoire
fr
Réception
par
le préfet
: 22/1
M
ë
fa
:f
Notification
: 2242/2073
l
esni
l-Gn-
uche
|
Le
Majre
délégué
Pascal
VEREBVRE,
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°EPI-202307b
ANNULE
ET
REMPLACE
ARRETE
N°EPI-202307
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
NUMEROTAGE
DE
RUE
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
D’EPINAY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2213-28
;
Vu
la circulaire
interministérielle
n°432
du
8 décembre
1955
;
Vu
la circulaire
n°121
du
21
mars
1958;
Vu
la demande
de
numérotage
formulée
par
le Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
;
Vu
le nom
d'usage
de
la voie,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
un
numéro
de
voirie
pour
les
habitations,
afin
que
les
ces
bâtiments
puissent
bénéficier
d'un
raccordement
de
fibre
optique,
ARRÊTE
Article
1 : Les
parcelles
ci-dessous,
font
l'objet
du
numérotage
suivant
:
N''de
la
Libellé
voie
Édnues
Localité
El
eee
1D-Parcelle
4
MR
es
EPINAY
MÉRUENS
|
127330
27221
270049221210084
$
Impasse
des
Fosses
|
Epinay
|
MOUSE
|
27330
27221
270049221Z10082
Article
2 : Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recourir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
3 : Cet
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
- M.
le Commandant
du
centre
de
Secours,
- Le
centre
de
tri
postal,
- Les
services
impôts,
les
propriétaires
concernés
par
cette
numérotation,
- Le
Syndicat
Mixte
Eure
Normandie
Numérique.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'en
assurer
l'exécution. Fait
à Mesnil-en-Ouche,
le 22
décembre
2023
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
dé.cel
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
fai pt
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification,
sa réceplion
par
le représentant
de |/Ft4ÿet
sa publication.
î
;
iéguée
N°
EPI-202307b
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
EURE
À
es
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
DE
L'EURE
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Centre
des
Finances
publiques
PLACE
MESNIL-EN-OUCHE
DE
LA
DEMI
LUNE
27405
27405
LOUVIERS
CEDEX
tél.
02.32.25.71.13
-fax
Section
: ZI
ptgc.270.louviers@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille
: 221
ZI 01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'édition
: 1/1250
Date
d'édition
: 16/01/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
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1528375
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