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Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Sère.
Lien du pdf (PLU - Annexes - modalites)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SERE (32)
Carte Communale
Enquête Publique
Du 16/08/2010
Au 15/09/2010
Novembre 2010
Approbation par le
Conseil Municipal le
02/12/2010
Monsieur Le Maire,
Approbation par arrêté
Préfectoral le
………………………..
Monsieur Le Préfet,
Pièce 3
Modalités d’Application du Règlement
National d’Urbanisme - RNU
Pour copie conforme,
Monsieur Le Maire,
Bureau d’études TADD
Antenne « Gers » : La Tuilerie – 32140 Lourties Monbrun
Antenne « Hautes-Pyrénées » : 65 rue du Pic du Midi – 65190 Poumarous 06 73 36 25 73 / amandine.cortes@tadd.fr MODALITES D’APPLICATION DES REGLES GENERALES
D’URBANISME
1.1 Zone constructible (ZC1)
Dans cette zone, les conditions d’équipement permettent l’implantation de toute construction (à l’exclusion de celles à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage). Celles-ci devront respecter les dispositions des Règles Générales d’Urbanisme.
1.2 Zone constructible sous réserve d’équipements (ZC2)
Dans cette zone, les constructions (à l’exclusion de celles à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage) sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d’équipement définies par les Règles Générales d’Urbanisme (notamment les articles R 111-5, R 111-6, R 111-8 à R 111-13 du Code de l’Urbanisme). Les constructions seront interdites sur la base de l’article L 111-4, si les équipements manquent.
1.3 Zone naturelle (ZN)
Dans cette zone, sous réserve des articles R 111-2, R 111-3, R 111-4, R 111-13, R 111-14, R 111-21 du Code de l’Urbanisme, ne sont admises que :
- l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes,
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles,
- la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Ces conditions et installations sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d’équipement définies par les Règles Générales d’Urbanisme (notamment les articles R 111- 5, R 111-6, R 111-8 à R 111-13 du Code de l’Urbanisme).
Les autres articles des Règles Générales d’Urbanisme restent applicables.
1.4 Zone naturelle inondable (ZNi)
Dans cette zone, sous réserve de la prise en compte du risque inondation (article R 111-2 du Code de l’Urbanisme), ne sont admises que :
- l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes,
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
Les autres articles des Règles Générales d’Urbanisme restent applicables.