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Procès Verbal - 04 2023 99 DE approbation compte de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2023 99 DE approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 23/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice .. 10
Présents.
Ayant donné pouvoi .. 01
Votants. tresse . 10
Absents.…...…............... 0
Objet :
Approbation du compte
de gestion de l’exercice
2022
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
Et de l'Affichage
Le:.…. épis ssnss
Le Maire
JN GUIDICI..
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20230401-015-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/202
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1° avril 2023
L'an deux mil-vingt-trois le premier du mois d'avril à dix-sept heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M GUIDICI Jean Noël , M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice ,M
FRANCESCHI Jean-Baptiste M DOMINICI Richard, M MANFREDI Napoléon , Mme
MANENTI Eliane, M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : Mme ROCHE Monique par M SANTONI Guillaume,
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Eliane MANENTI
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif M14 de l'exercice
2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développements des tiers
ainsi que l'état de l'actif l'état du passif et des restes à recouvrer ainsi que de l'état
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M 14 de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022 celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2022 y compris la journée complémentaire;
Statuant sur l'exécution du budget M14 de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare
Que le compte de gestion M14 dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni
réserve de sa part
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI