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Procès Verbal - 71 AN approbation compte de gestion ex 2023
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 71 AN approbation compte de gestion ex 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
028-2+2002364-20240406-019-2924-BF
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 1004/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 21/03/2024
Nombre de conseillers
En exercici … 10
Présents.
Ayant donné pouvoir.
Votants.
Absents
Objet :
Approbation du Compte de
gestion exercice 2023
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 avril 2024
L'an deux quatre-vingt-quatre le six du mois d'avril à quinze heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : , M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, M MANFREDI Napoléon Mme MANENTI Eliane, M
SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : Mme ROCHE Monique a donné pouvoir à M SANTONI Guillaume
Absent excusé : Neant
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Le Conseil Municipal , après s'être fait présenter le budget primitif M14 de
l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de
développements des tiers ainsi que l'état de l'actif l'état du passif et des restes à
recouvrer ainsi que de l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif M 14 de l'exercice 2023.
Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023 celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre
2023 y compris la journée complémentaire;
Statuant sur l'exécution du budget M14 de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare
Que le compte de gestion M14 dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur
Municipal, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI