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Déliberation - tableau affichage decision 12.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - tableau affichage decision 12.03.2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies,
Autorisation de Travaux pour un établissement recevant du public (ATERP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
AT 95268 25 00034 POULETOS Accord 22/01/2026 Aménagement d'un commerce (vente à emporter) avenue de la Commune de Paris AT 95268 25 00036 FARMER CROUSTY Accord 16/02/2026 Aménagement d'un commerce avenue du Général de Gaulle
AT 95268 25 00035 IDS FORMATION Accord 24/02/2026 Aménagement d'un organisme de formation 36/44 avenue Frédéric Joliot Curie
AT 95268 25 00037 AFUL (Centre commercial CARREFOUR) Accord 24/02/2026 Remplacement du système de sécurité boulevard de la Muette
Déclaration préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis d’Aménager (PA)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis de Démolir (PD)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PD 95268 26 00002 Monsieur IQBAL
Accord 24/02/2026 Démolition de l'annexe 17 rue Daniel Panquin
PD 95268 26 00003 Madame CHETOUANI Accord 26/02/2026 Démolition d'un muret 26 rue Daniel Panquin
VILLE DE GARGES-LÈS-GONESSE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME
Dossiers décidés au 12/03/2026 Déclaration Préalable (DP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
DP 95268 25 00086 ESSENTIEL ENERGIE Rejet tacite 22/01/2026 Mise en place d’un système solaire combiné avec 4 capteurs solaires en toiture. 21 bis rue Jean-Pierre Timbaud DP 95268 26 00002 Monsieur NOOR UL HASSAN Annulation 22/01/2026 Création d'un portillon 11 rue de l'indépendance
DP 95268 26 00003 Monsieur NOOR UL HASSAN Annulation 22/01/2026 Création d'un portillon 11 rue de l'indépendance
DP 95268 25 00116 SA HLM IRP Accord 26/01/2026 Réhabilitation des logements 55 au 75 rue Georges Risler
DP 95268 25 00117 SA HLM IRP Accord 26/01/2026 Réhabilitation des logements 46 au 68 rue Georges Risler, 15 au 37 rue Emile Leven
DP 95268 25 00118 SA HLM IRP Accord 26/01/2026 Réhabilitation des logements 14 au 36 rue Emile Leven
DP 95268 25 00119 SA HLM IRP Accord 26/01/2026 Réhabilitation des logements 59 rue Georges Risler
DP 95268 25 00120 Madame CHETOUANI Nassira Accord 26/01/2026 Edification d'une clôture 26 rue Daniel Panquin
DP 95268 25 00089 Monsieur GUNAYDIN Harun Rejet tacite 29/01/2026 Pose de fenêtres 42 rue Sylla Declemy
DP 95268 25 00112 Monsieur YAQUB Sohail Accord 29/01/2026 Création d'un escalier et d'un portillon 20 avenue Pierre Sémard DP 95268 25 00091
Monsieur SOUNNI Adame
Rejet tacite
04/02/2026
Surélévation, modification de menuiseries,
pose de 6 fenêtres de toit, démolition et
reconstruction de façade création d'une
colocation
19 rue de Verdun
DP 95268 25 00097 Monsieur AKRAM KHAN Fraz Rejet tacite 04/02/2026 Modification de clôture 41 avenue Paul Vaillant Couturier DP 95286 26 00006 ON AIR - GARGES FITNESS Accord 04/02/2026 Création de trois ouvertures et modification de la porte 49 boulevard de la Muette
DP 95268 25 00116T01 SA HLM SOL Accord 04/02/2026 Réhabilitation des logements 55-57-61-63-67-69-71-73-75 rue Georges Risler
DP 95286 25 00117T01 SA HLM SOL
Accord 04/02/2026
Réhabilitation des logements
46-48-50-52-54-56-58-60-62-64-66-68 rue
Georges Risler,
15-17-19-21-23-25-27-29-31-33-35-37 rue
Emile Leven
DP 95286 25 00118T01 SA HLM SOL Accord 04/02/2026 Réhabilitation des logements 14-16-18-20-22-24-26-28-30-32-34-36 rue Emile Leven
DP 95286 25 00119T01 SA HLM SOL Accord 04/02/2026 Réhabilitation des logements 59 rue Georges Risler
DP 95286 26 00007 ENERGY EXCELLENCE Accord 11/02/2026 Installation de 8 panneaux photovoltaïques 4 allée des Bauves
DP 95286 26 00008 SOLIXIUM ENERGIE Accord 11/02/2026 Installation de 9 panneaux photovoltaïques 23 rue Jean Moulin
DP 95286 26 00012 SCI GODIER SARITA Accord 19/02/2026 Changement de destination d'un appartement en un cabinet de soins infirmiers 37 Avenue Frédéric Joliot-Curie
DP 95268 25 00098 Monsieur IQBAL Javaid Ahmed Refus 04/03/2026 Démolition et reconstruction de l'annexe, modification de la clôture et abattage d'un arbre 17 rue Daniel Panquin DP 95268 25 00106 Monsieur MIRAOUI Rejet tacite 04/03/2026 Rénovation de l'annexe 36 rue Sylla Declemy DP 95286 26 00015 Monsieur GONCALVES CARDOSO José Accord 02/03/2026 Modification de la clôture 9 rue Wolfgang Amadeus Mozart
Autorisation préalable pour dispositif ou matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (AP)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
Permis de construire (PC)
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature Nature des travaux Adresse des travaux
PC 95268 25 00008 M01 Monsieur OUARAB Accord 26/01/2026 Modification d'ouvertures et retrait du portillon 17 avenue Paul Vaillant Couturier
PC 95268 23 00005 M01 Monsieur YAZGOREN Annulation 29/01/2026 Mise en conformité des aménagements extérieurs
1 rue Jeanne d'Arc
PC 95268 25 00019 Monsieur BELMAHI Rejet tacite 04/02/2026 Extension et surélévation d’une maison 12bis avenue Pierre Sémard
PC 95268 25 00016 SCI ELMK Accord 24/02/2026 Extension d'un entrepôt existant 14 rue des Gaillards
PC 95268 25 00021 Monsieur KALI Kamel Annulation 02/03/2026 Démolition du carport, extension 30 avenue Ambroise Croizat
PC 95268 22 E0018M02 Monsieur KILIC Hasan Refus 02/03/2026 Modification des lucarnes, de la clôture et remplacement de la porte fenêtre en porte 5 rue Challet