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Convocation - Convocation et ODJ CM 19 12 2024
Convocation - Convocation et ODJ CM 18 12 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h46 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
|
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
ANNEE
EE
NN
À
Ramonwille
Saint-Agne,
le
12
décembre
2025
|
&
Saint-Agne
ÙY
:
|
=
Cabinet
du
maire
Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par :
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel
:
cathy
.talou@mairie-ramonville.fr
CONVOCATION
N/Ref
: 2025/89
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le
:
Jeudi
18
décembre
2025
à
20H
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
25
septembre
et
13
novembre
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Rapporteur
: Pablo
ARCE
2. Vote
du
budget
primitif
2026
Rapporteur
: Pablo
ARCE
3.
Rapport
annuel
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
(art
L.5211-39
CGCT)
Rapporteur
: Pierre-Yves
SCHANEN
4.
Bilan
relatif
aux
travaux
de
l'Assemblée
Citoyenne
Rapporteur
: Laure
TACHOIRES
5.
Raccordement
du
groupe
scolaire
SAJUS
à
un
réseau
de
chaleur
biomasse
porté
par
l'Association
Agir,
Soigner,
Éduquer,
Inclure
(ASE)
- Approbation
du
principe
et
convention
associée
Rapporteur
: Alain
CARRAL
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél. : 05
61
75
27121
/ www.reamonville.fr 6.
Mise
à jour
des
tarifs
du
port
d'escale
technique
du
port
de
plaisance
de
Port
Sud
et
du
quartier
fluvial
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
7.
Avis
sur
les
dérogations
au
travail
du
dimanche
pour
les
commerces
de
détail
accordées
par
le
maire
au
titre
de
l'année
2026
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
60e
8.
Rétrocession
fonciers
Terrains
de
skatepark
et
piste
de
BMX
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
9.
Compte
rendu
annuel
de
la
Commission
Communale
Accessibilité
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
10.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2026
-
2029
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
11
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
auprès
du
CCAS Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
12.
Suppression
et
création
de
poste
-
Professeur
de
trombone
- Modification
du
temps
de
travail
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
13.
Création
et
suppression
de
postes
suite
à
avancement
de
grade
en
2026
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
14.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
15.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC
ie ee à
RENTE
_
WALES
%
DOTE: