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Ordre du Jour - ODJ 2021 04 15
Convocation - Convocation et ODJ CM 04 04 20242
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 04 04 20242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
AW
#
Ramon Seint-Agne Ÿ
|
Fe
Cabinet
du
maire
Affaire
suivie
par :
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel :
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
À
Ramonville
Saint-Agne,
le
22
mars
2024
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
CONVOCATION
cathy
.talou@mairie-ramonville.fr
N/Ref
: 2024/28
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
2121
/ www.ramonville.fr
1°"
envoi
relatif
aux
documents
budgétaires
2024
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le :
Jeudi
4 Avril
2024
à
20H
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
mars
2024
ORDRE
DU
JOUR
1.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Rapporteur
: Pablo
ARCE
2.
Vote
du
budget
primitif
2024
Rapporteur
: Pablo
ARCE
3.
Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
-
Budget
2024
Rapporteur
: Pablo
ARCE
4.
Subventions
aux
associations
- Année
2024
-
Versement
d'avances
et
attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Christophe
ROUSSILLON
5.
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
ARTO
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE 6.
Renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection Rapporteur
: Pablo
ARCE
7.
Élection
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Rapporteur
: Pablo
ARCE
8.
Choix
du
mode
de
gestion
et
d'exploitation
du
centre
culturel
municipal
Rapporteur
: Pablo
ARCE
9.
Travaux
de
rénovation
technique
et
énergétique
du
pole
culturel
place
Jean
Jaurès
: Avant-projet
sommaire
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
10.
Convention
de
partenariat
«
Projet
alimentaire
territorial
»
à
conclure
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Sicoval
pour
le
projet
d'épicerie
solidaire
Rapporteur
: Véronique
BLANSTIER
11.
Dénomination
de
l'espace
vert
situé
avenue
Germaine
Tillion
entre
le
château
de
Soule
et
l'EHPAD
des
Fontenelles
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
12.
Dénomination
de
l'espace
vert
situé
rue
des
Ormes
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
13.
Dénomination
du
lieu
d'accueil
de
l'AMARRE
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
14.
Vidéorésolution
des
zones
économiques
- Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
-
Conventions
à
conclure
dans
le
cadre
du
partenariat
Sicoval
/communes
/
Etat
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
dispositif
Rapporteur
: Laurent
SANCHOU
66e
15.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
-
Fourniture
et
livraison
de
produits
et
consommables
d'hygiène
et
d'entretien
2024-2028
Rapporteur:
Pablo
ARCE
16.
Demande
de
diagnostics
énergétiques
auprès
du
SDEGH
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
17.
Nouvelle
convention
tripartite
à
conclure
entre
le
Sicoval,
la
commune
et
les
consorts
ESCOT
-
Projet
Maragon
floralies
-
Réalisation
de
la
gendarmerie
et
équipement
public
d'intérêt
communautaire
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU 18.
Convention
à
conclure
avec
Tisséo
pour
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
d’une
liaison
piéton-cycle
Rapporteur:
Bernard
PASSERIEU
19.
Création
de
poste
-
Coordonnateur
ALAE
Rapporteur: M.
LE
MAIRE
20.
Questions
diverses
En
application
de
l'article
L 5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
trouverez
ci-joint
le
projet
de
budget
ainsi
que
les
pièces
informatives
correspondantes. Pour
les
autres
points
de
l'ordre
du
jour
sur
lesquels
le
conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer,
les
documents
afférents
vous
seront
transmis
dans
les
délais
de
rigueur.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC