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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 27 03 2025
Convocation - Convocation et ODJ CM 27 03 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
.
“
À
Ramonville
Saint-Agne,
le
14
mars
2025
@
santa
\/
TTC
Cabinet
du maire
Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par
:
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel
:
cathy
.talou@mairie-ramonville.fr
CONVOCATION
N/Ref
: 2025/25
1°
envoi
relatif
aux
documents
budgétaires
2025
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le :
Jeudi
27
mars
2025
à
19H
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
février
2025
ORDRE
DU
JOUR
1.
Mise
en
place
d’une
autorisation
d'absence
pour
règles
douloureuses,
cycle
hormonal
et
interruption
de
grossesse
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
2.
Arrêt
et
clôture
du
budget
annexe
transport
et
intégration
de
l'équipement
au
sein
du
budget
principal
Rapporteur
: Pablo
ARCE
3.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Rapporteur
: Pablo
ARCE
4.
Vote
du
budget
primitif
2025
Rapporteur
: Pablo
ARCE
5.
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
centre
culturel
municipal
: approbation
du
choix
du
délégataire
et
signature
du
contrat
Rapporteur
: Pascale
MATON
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
2121 /
www.ramonville.fr 6.
Travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
:
validation
du
programme
Avant
Projet
Détaillé
et
rémunération
du
maître
d'œuvre
Rapporteur
: Marie-Pierre
DOSTE
7.
Attribution
de
subventions
aux
associations
- Année
2025
Rapporteur
: Christophe
ROUSSILLON
8. Création
d'une
commission
d'attribution
d'emplacement
d'amarrage
des
ports
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
9.
Engagement
dans
le
plan
LED
++
du
SDEHG
-
Rénovation
de
804
points
lumineux
sur
des
mats
routiers
en
faveur
de
dispositifs
moins
énergivores
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
10.
Engagement
dans
le
plan
LED
++
du
SDEHG
-
Rénovation
de
581
Points
lumineux
de
type
résidentiels
en
faveur
de
dispositifs
moins
énergivores
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
66e
11.
Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
-
Budget
2025
Rapporteur
: Pablo
ARCE
12.
Mise
à
jour
des
tarifs
du
port
d'escale
technique
&
des
berges
du
quartier
fluvial
et
du
port
de
plaisance
de
port
sud
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
13.
Mise
à jour
des
règlements
des
ports
: modification
des
règles
de
gestion
des
listes
d'attente
et
des
critères
d'attribution
des
postes
d'amarrage
Rapporteur:
Bernard
PASSERIEU
14.
Protocole
d'accord
transactionnel
pour
résolution
amiable
-
Situations
d'amarrage
illégal
sur
le
quartier
fluvial
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
15.
Régularisation
limite
communale/intercommunale
avec
Toulouse
Métropole
-
Modification
de
l'emprise
foncière
parcelle
AL
38
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
16.
Convention
à
conclure
avec
TISSÉO
collectivités
et
le
Conservatoire
national
des
espaces
naturels
Occitanie
-
Mise
à
disposition
et
obligation
réelle
environnementale
pour
la
gestion
écologique
du
site
de
Pouciquot
dans
le
cadre
de
l'opération
Connexion
Ligne
B
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
17.
Convention
de
groupement
à
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
- Coordination
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Rapporteur
: Georges
BRONDINO 18.
Convention
de
fonds
de
concours
à
conclure
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval
pour
la
réfection
des
cheminements
du
parc
des
50
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
19.
SDEHG
-
Rénovation
de
la
lanterne
hors
service
n°
1418
chemin
de
l'Amandier Rapporteur
: Georges
BRONDINO
20.
SDEHG
- Rénovation
de
la
lanterne
hors
service
n°
3402
rue
Baudelaire
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
21.
SDEHG
- Rénovation
de
la
lanterne
hors
service
n°
3217
RD813
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
22.
SDEHG
-
Délibération
de
principe
pour
travaux
d'éclairage
public
et
de
signalisation
urgents
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
23.
Convention
de
partenariat
pour
des
chantiers-école
à
conclure
avec
la
cité
des
sciences
vertes
d'Auzeville-Tolosane
Rapporteur
: Alain
CARRAL
24.
Convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'association
Nature
en
Occitanie
- Actions
post
ABC
2025-2027
Rapporteur
: Alain
CARRAL
25.
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
-
2025/2029
Rapporteurs
: Véronique
BLANSTIER
et
Marie-Pierre
DOSTE
26.
Suppression
de
poste
-
Chargé
de
secteur
informatique
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
27.
Suppression
et
création
de
poste
suite
à
promotion
interne-
Directeur(rice)
du
CCAS
Rapporteur: M.
LE
MAIRE
28.
Suppression
et
création
de
postes
-
Agents
d'entretien
des
écoles
et
de
restauration Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
29.
Suppression
et
création
de
postes
-
Agents
de
restauration
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
30.
Suppression
et
création
de
postes
-
Agents
d'entretien
des
écoles
et
des
bâtiments Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
31.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE 32.
Questions
diverses
En
application
de
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
trouverez
ci-joint
le
projet
de
budget
_ ainsi
que
les
pièces
informatves
correspondantes. Sont
également
annexés
: les
rapports
relatifs
au
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
et
aux
Autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
- Budget
2025.
Pour
les
autres
points
de
l’ordre
du
jour
sur
lesquels
le
conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer,
les
documents
afférents
vous
seront
transmis
dans
les
délais
de
rigueur.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
|
NONES
Christophe
LUBAC