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Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 FEV 007 00 Deliberation Affectation resultat 2025 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
224
Berger-Levrault
(13091)
Nangis
République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| N°2026/FEV/00:
Date du conseil municipal
18/02/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS
Date de la convocation
12/02/2026
2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Date de l’affichage
12/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le douze février deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis José TENTE
MARQUES, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE,
Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-007-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 er-Levrault
(1309
Ref,
201
524
Berg
2026/FEV/007
DELIBERATION
OBJET : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et
R.2311-11,
CONSIDERANT que le compte financier unique fait apparaitre un excédent de fonctionnement
de 848435.29 €,
CONSIDERANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDERANT que la fiche de résultat provisoire n’a pas pu être visée par le comptable public,
suite à une panne technique de l'application Hélios,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0,00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 848 435.29 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 787 471.01 €
Le Maire Le secrétaire de séance
Nolwenn LE BO Angélique RAPPAILLES
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 2 5 FEV. 2026 Et de la transmission ou notification et de la
publication le . B FEV. 2076
Le Maire,
Nolwenn Le BGÛr] ‘4% Pl
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dani
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourd citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-007-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026