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Procès Verbal - 06 conseil municipal du 04 juillet 2023 proces verbal
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 conseil municipal du 04 juillet 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Dialogue social,
saintmarcellin
PROCÈS VERBAL AFFICHE LE
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi quatre juillet à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h05.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Jules JANY, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Bruno GIARDINO.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Approbation des procès-verbaux des séances du 16 mai et du 09 juin 2023.
Le conseil municipal a approuvé les procès-verbaux des séances du 16 mai et du 09 juin 2023 (24 voix pour,[PL1] 4 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 1 abstention : Jonathan SOEN[PL2]). saintmarcellin
PROCÈS VERBAL AFFICHE LE
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Instauration de la vidéoverbalisation et approbation du règlement de vidéoprotection
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la mise en œuvre de la vidéoverbalisation sur le territoire de la commune,
- Approuve le règlement de la vidéoprotection.
Adoptée
(20 voix pour, 2 contre : Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO).
Jean-Luc PIQUER, Noëlle THON, Isabelle GAUVIN n’ont pas pris part au vote.
Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées,
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2023, chapitre 012.
Adoptée
(25 voix pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO).
Acquisition d’une parcelle – seconde chaufferie Energie Bois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte d’acquérir, via le budget de la régie Saint-Marcellin Energie Bois une parcelle d’une surface maximale de 350 m² permettant de mener à bien le projet de second réseau de chaleur sur la commune de Saint-Marcellin, au prix de 84 € TTC /m² auprès de la SCI TESSUOR.
- Autorise monsieur le maire à signer les actes à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.
Adoptée
(28 voix pour, 1 abstention : Jonathan SOEN). saintmarcellin
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Cession partielle d’une parcelle au profit de la SCCV Le KAOLIN – PEAKS Immobilier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire à céder une partie de la parcelle AE 105 d’une surface de 271 m² pour un montant de 8000 € à la SCCV Le KAOLIN représentée par M. ANGELLOTTI Raphaël,
- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ce bien et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Adoptée
(25 voix pour, 1 contre : Jonathan SOEN, 3 abstentions : Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO).
Convention d’aides par les Missions Sociales de PROCIVIS – Accession à la propriété et rénovation de logement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de la convention relative aux aides apportées par les Missions Sociales de PROCIVIS Vallée du Rhône dans le but de favoriser l’accession à la propriété et la rénovation de logements,
- Autorise monsieur le maire à signer cette convention.
Adoptée à l’unanimité
Signature d’une convention opération avec EPFL-D et la SMVIC – friche Legrand
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la signature du projet ci-annexé de convention d’opération avec l’epfl et Saint Marcellin Vercors Isère Communauté,
- Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.
Adoptée
(28 voix pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES).
Modification n°3 du règlement d’attribution des subventions OPAH-RU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°3 à la convention d’opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU), - Valide la modification de l’annexe 2 listant les immeubles prioritaires (annexe 1 dans l’avenant n°3), saintmarcellin
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- Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire (ORCB-DT valant OPAH-RU),
- Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Le maire [LD3]rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.
Questions orales
Questions orales du groupe « Saint-Marcellin demain » :
- Dans le cadre de la semaine QVT, pourriez-vous nous faire un bref retour ? - Avez-vous eu recours à un organisme pour vous accompagner dans cette démarche ?
- Quels sont les axes d’amélioration retenus ?
- Quel a été le nombre d’agents total présents à la soirée de clôture organisée au bateau ivre ? Et la répartition par service ?
La ville en partenariat avec les représentants du personnel a initié en octobre 2021 une démarche visant à la création d’un groupe de travail pérenne sur la thématique de la qualité de vie au travail. 16 ambassadeurs se sont portés volontaires. Afin de structurer leur travail un prestataire a été choisi en mars 2022 et les premières actions ont débuté en juin 2022 (réunion de lancement, réunions plénières, ...) Après une année de travail sur la communication, les ambassadeurs ont organisé la semaine de la QVT du 19 au 23 juin (vis mon travail, bureau ouvert, boite à idées, …).
Cette soirée s’est clôturée le 28 juin par un temps de travail et une soirée conviviale. Le bilan de cette semaine sera réalisé par le comité en septembre.
70% des agents de tous les services ont participé à la soirée du 28 juin, tous les services étaient représentés. saintmarcellin
LATE Qu.
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Questions orales du groupe « Saint-Marcellin écologiste et progressiste » :
- Sur l’existence d’une commission communale pour l’accessibilité avec un fonctionnement sur tous les dossiers d’aménagement de la commune et un retour au conseil municipal minimum une fois par an :
La commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées a été créée par délibération 2020_125. Elle est composée de représentants de la commune, d’organisme et d’associations représentant tout type de handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Après un appel à candidature dans la presse, la Ville n’a pas recueilli le nombre de candidatures nécessaires (5 membres d’associations). Un nouvel appel à candidature sera prochainement relancé.
- Sur la présence des minorités pour les rencontres entre élus / habitants les samedis
Tous les élus ne participent pas aux permanences du samedi, seuls les Adjoints, élus ayant reçu une délégation de Monsieur le Maire, animent ces permanences avec les habitants.
Clôture de la séance à 21h03
Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN saintmarcellin
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