Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

VJ/ED/Procès-verbal

Conseil Municipal

du 05 juillet 2023

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 juin) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Il a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK (à partir de la 24ème délibération), Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ

Etaient excusés:

➢ Nicolas KURTZROCK donne procuration à ➢ Dominique PARA (jusqu’à la 23ème délibération)

➢ Bruno COMMERE donne procuration à ➢ Pierre ROY

➢ Antoine FRISARI donne procuration à ➢ Adeline PERROUD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1- JEUNESSE_ ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES PROJET BÉNÉVOLAT « LES ENFANTS DU DRAGON » AU VIETNAM

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 700 € à l’association « Scouts et guides de France »,

pour le projet « bénévolat pour les enfants du dragon au Vietnam ».

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. GRAF- L. AMADIEU- A. PERROUD- G. FOREST- P. ROY

2- DENOMINATION DU SKATEPARK DE FIANCEY « ALICE MILLIAT »

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3➢ DECIDE de nommer le skatepark situé dans le parc de Fiancey « Alice MILLIAT »

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : E. KAZAZIAN-BALESTAS- L. AMADIEU- A. PERROUD

3- CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE ET CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ACTE la mise en œuvre d’un Conseil Local de Santé Mentale,

➢ AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention relative à la participation financière, de

l’Agence Régionale de Santé, ainsi que tous les actes afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : F. CHARAVIN- B. COIFFARD

4- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION POUR UN FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN DÉDIE A L’OPTIMISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS DES SERVICES COMMUNAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE le projet de réduction et d’optimisation de la gestion des déchets communaux,

➢ APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours métropolitain,

➢ AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. DELCAMBRE

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE AU TITRE DU DISPOSITIF « UN ARBRE, UN HABITANT EN ISÈRE » - AXE « CADRE DE VIE »

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter le Département au titre du dispositif « un arbre, un habitant en Isère »

pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de ce projet.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. FOREST- B. COIFFARD- L. AMADIEU

6- MARAÎCHAGE – BAIL RURAL POUR LES PARCELLES CADASTREES N°AI266 (POUR PARTIE), AI257, BH12 ET BH141 SITUEES AUX BRIEUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE le bail rural portant sur les parcelles N°AI266, AI257, BH162 et BH141,

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3➢ AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents et notamment le bail rural pour une durée de 9

ans, et ses avenants.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

Interventions : G. FOREST- B. COIFFARD- L. AMADIEU

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA COUR DITE MIXTE 2 DU GROUPE SCOLAIRE LA MONTA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention, au taux le plus élevé possible, auprès du Département, au

titre de la dotation territoriale pour le réaménagement des cours d’école maternelle et élémentaire mixte 2 de la Monta.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. SOUCHET- B. COIFFARD- L. AMADIEU- M. FIDON

8- JEUNESSE_ CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SPORT’A VIE DANS LE CADRE DU PROJET DE « COLONIES APPRENANTES » SUR L’ÉTÉ 2023

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE les modalités de participation et de tarification susvisées pour l’opération « Colos

apprenantes» 2023,

➢ AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’association SPORT’ A VIE ainsi que tous documents

afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. GRAF

9- CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-ÉGRÈVE ET L’ASSOCIATION LES CENTRES D’ENTRAÎNEMENT AUX MÉTHODES D’ÉDUCATION ACTIVE (CEMEA) EN RHONE-ALPES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention cadre avec l'Association « Les CEMEA Rhône- Alpes »,

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour l’année 2023, ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. GRAF

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 310- ENFANCE- AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION JEUNES ET NATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention avec l’association Jeunes et Nature afin de la

prolonger jusqu’au 31 décembre 2023.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

11- ENFANCE- TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR A COMPTER DU 01/09/2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE, les nouvelles modalités de facturation du service d’accueil périscolaire aux usagers, à savoir :

au forfait, à l’unité, basées sur un découpage fin des quotients familiaux.

➢ FIXE :

- pour les enfants domiciliés à Saint Egrève, les tarifs de l'accueil périscolaire à compter du 01/09/2023, selon le découpage de 24 tranches de quotients familiaux,

- pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, les tarifs de l'accueil périscolaire à compter du 01/09/2023 du quotient familial CAF, avec une majoration du tarif par QF de 30 %. - un système de pénalités de retard à 3€ par quart d'heure de retard, et ce, dès le premier retard.

➢ PRECISE QUE :

- quelque soit le lieu de domiciliation de l'enfant, sans justificatif de revenus, le tarif maximum de la grille correspondante sera appliqué.

- pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations (accueil matin, midi ou soir)

- sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures pourraient être arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0,50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.

- la facturation s'effectuera par période mensuelle sauf en cas de facture inférieure à 15€ auquel cas la facturation sera cumulée sur plusieurs mois.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

Interventions : E. AYRAULT- B. COIFFARD

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3

Quotient familial

0 à 220 0,12 0,32 0,4 2,35

221 à 370 0,15 0,33 0,45 2,35

371 à 470 0,25 0,55 0,9 2,35

471 à 570 0,3 0,7 1 3

571 à 670 0,4 0,85 1,2 3

671 à 770 0,45 1 1,4 3,5

771 à 870 0,5 1,25 1,7 3,5

871 à 970 0,6 1,5 2 4

971 à 1070 0,64 1,6 2,3 4

1071 à 1170 0,7 1,8 2,6 5

1171 à 1270 0,75 1,9 2,9 5

1271 à 1370 0,8 2 2,9 5

1371 à 1470 0,9 2,1 2,9 5,25

1471 à 1570 0,95 2,3 3 5,25

1571 à 1670 0,95 2,35 3 5,25

1671 à 1770 0,95 2,35 3,15 5,3

1771 à 1870 0,95 2,35 3,15 5,3

1871 à 1970 0,95 2,4 3,15 5,3

1971 à 2070 0,95 2,4 3,15 5,3

2071 à 2170 1 2,5 3,15 5,5

2171 à 2270 1 2,5 3,2 5,5

2271 à 2920 1 2,5 3,2 5,5

2921 à 4000 1 2,5 3,25 5,5

4001 à Et + 1 2,5 3,25 5,5

APS matin

Entre 0,12 et 1

euros

APS SOIR 16h45-

17h30

Entre 0,32 et 2,5

euros

APS SOIR 17h30-

18h30

Entre 0,40 et 3,25

euros

DEPANNAGE

Entre 2,35 et 5,50

euros12- CULTURE – LA VENCE SCENE- TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINÉMA A COMPTER DU 01 SEPTEMRE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE FIXER les tarifs des spectacles et du cinéma comme suit :

Tarifs TTC des spectacles :

Tarif plein TTC Tarif réduit TTC1 Tarif Abonnement « Découverte » TTC2 Tarif privilégié TTC Tarif exonéré TTC3

Spectacles

Cat A : 9 €

Cat B : 12 €

Cat C : 15 €

Cat D: 18 €

Cat E : 20 €

Cat F : 25€

Cat G : 28 €

Cat A : 7 €

Cat B : 9 €

Cat C : 12 €

Cat D: 15 €

Cat E : 18 €

Cat F : 22 €

Cat G : 25 €

Cat A : 6 €

Cat B : 8 €

Cat C : 11 €

Cat D: 14 €

Cat E : 17 €

Cat F : 20 €

Cat G : 24 €

0 €

Tremplin jeune talent,

spectacle amateur ou

petite forme

5 € 5 € -4 0 €

1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes sur réservation, demandeurs d'emploi, personnes en situation de

handicap, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Loisirs ANCAVSC (ex ANCAVTT), carte d'adhérent de l'Amicale du Personnel du CHU, carte d'adhérent du Jazz Club de Grenoble pour les spectacles proposés en partenariat, bénéficiaires du Pass Culture 2

Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe institutionnel de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation) 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement

Tarif Écoles Maternelles et Élémentaires TTC Tarif Collèges et Lycées TTC

Saint-Égrève 4,50 € 6,00 €

Hors Saint-Égrève 5,00 € 6,00 €

Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, pour des séances scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle

Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :

Tarif plein 6,50 €

Tarif réduit1 5,50 €

Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionnel2 / - de 14 ans / contremarque moins de 14 ans « C.E tissent la toile » / Tarif scolaire Avant-Première 4,00 €

Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €

Tarif abonnement (5 places ou 10 places, non nominatives, valables 2 ans) / Contremarque ticket action cinéma (ex CE Tissent la Toile) / Prévente Festival Écran Total / Lycéens et apprentis3 5,00 €

Tarif exonéré4 0 €

Tarif dispositif scolaire5 3,00 €

Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »6 Fixé par la FNCF**

Tarif « festival Télérama » Fixé par l'AFCAE et Télérama**

Tarif film de moins d'une heure, film de reprise ou opération distributeur 4,00 €

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3Tarif adhérents des associations culturelles saint-égrèvoises partenaires du festival de La Vence Scène, sur présentation d'un justificatif, pendant la durée du festival 4,00 €

Petite alimentation selon le type 2, 00 € ou 4,00 € ou 6,00 € ou 8,00€

Boisson selon le type 1,00€ ou 2,00 € ou 4,00€

Location lunettes 3D par séance 1,00 €

Affiche petit format (40x60) 3,00 €

Affiche grand format (120x160) 5,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, personnes en situation de

handicap, carte Loisirs ANCAVSC (ex ANCAVTT) 2

Groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) de minimum 5 personnes et scolaires 3 Titulaires du PASS'Région 4

Journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe institutionnel de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation) et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 5

Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 6 Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français ** Tarifs connus au moment des manifestations

Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :

Tarif unique 4,00 €

➢ FIXE les tarifs conformément à la grille ci-dessus, à compter du 1er septembre 2023.

➢ AUTORISE de rembourser aux usagers qui en feraient la demande, le montant de leur place en cas

d'annulation du spectacle ou de la séance de cinéma.

➢ DIT que la dépense sera imputée sur le budget Ville.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. ROY- L. AMADIEU

13- TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs de location des salles de La Vence Scène, à compter du 1er septembre 2023

comme suit

Salles Capacité maximum Utilisation journalière Associations saint-égrévoises Autres

Tarifs TTC

(base TVA 20%)

Tarifs TTC

(base TVA 20%)

Grande salle

391 + 9 PMR Réunions, conférences 1 106 € 1 438 €

322 + 9 PMR Cinéma 1 288 € (322 places au tarif groupe) 1 288 €

382 + 9 PMR Spectacle 1 438 € 2 543 €

Petite salle

98 + 3 PMR Réunions, conférences 553 € 663 €

98 + 3 PMR Cinéma 392 € (98 places au tarif groupe) 392 €

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3Espace

convivialité 150 Petite restauration 221 € 221 €

Coût technicien supplémentaire 330 € 330 €

Forfait sécurité incendie pour une

représentation de spectacle

94 € 94 €

➢ RAPPELLE que :

• la première location effectuée chaque année par saison (entre le 1/09 et le 31/08) par une association

culturelle saint-égrévoise est gratuite (hors forfait sécurité incendie), après étude de la demande et acceptation du dossier.

• la location ne pourra être accordée à des particuliers.

• la location est consentie dans la limite des créneaux laissés disponibles par la programmation culturelle

et par l'activité ordinaire de l'équipement

• toute manifestation à caractère cultuel ou politique est strictement interdite.

• le preneur s'engage à respecter le règlement intérieur de La Vence Scène.

• la jauge de la grande salle peut varier en fonction de la sortie ou non de la régie technique à l'intérieur

de la salle.

• en cas de besoins techniques supplémentaires (hors parc de la salle), le coût de la location de matériel

devra être pris en charge directement par le preneur. La ville se réserve également le droit de demander au preneur la prise en charge d'un technicien supplémentaire. Ces éléments seront prévus dans la convention en fonction de la fiche technique de la manifestation. • la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors des spectacles organisés à La Vence Scène.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. ROY

14- TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION A COMPTER DU 01/09/2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE les termes des conventions-types de mise à disposition de locaux associatifs,

➢ AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer,

➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-après, à compter du

1er septembre 2023

SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE LOCATION Au 01/09/2023

MAISON DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES

Pistache 30 Réunions et Associations 66 €

Safran 20-40

- Réunions + Festivités à l'usage des habitants de

Saint-Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

- Décoration de la salle

(la veille de la réservation si disponibilité de la

salle)

132 €

66 €

Safran 40-90 - Réunions + Festivités à l'usage des habitants de Saint-Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

- Décoration de la salle

198 €

66 €

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3(la veille de la réservation si disponibilité de la

salle)

ROCHEPLEINE

Salle polyvalente 19 Réunions à partir de 18h 66 €

Salle Luce

CHARDRONNET

restaurant

scolaire

20-40

- Réunions (à partir de 16h)

+ Festivités à l'usage des habitants de Saint-Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

- Décoration de la salle

(la veille de la réservation si disponibilité de la

salle)

132 €

66 €

40-90

- Réunions (à partir de 16h)

+ Festivités à l'usage des habitants de Saint-Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

- Décoration de la salle

(la veille de la réservation si disponibilité de la

salle)

198 €

66 €

Locaux de

répétition

Rochepleine

(Studio n°1 ou n°2)

15 Répétitions groupe de musique

27 €/mois

payable en 1 fois

pour l’année entière

MAISON BOREL

Salle n°1 40 Réunions 66 €

Salle n°1 et n°2 70 Réunions 151 €

Salle n°1 30 Goûter ou anniversaire enfants

(de 4 à 12 ans)

en demi-journée (mercredi ou samedi)

35 €

Salle n°1 et n°2 70

- Réunions + Festivités à l'usage des habitants de

Saint-Egrève

(samedi ou dimanche ou jour férié)

- Décoration de la salle

(la veille de la réservation si disponibilité de la

salle)

151 €

66 €

PREDIEU

Salle polyvalente

30 Réunions, Associations et Copro 66 €

60 Réunions, Associations et Copro 132 €

ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT

Orangerie 80 Réunions et Associations 198 €

Sapinière 50 Réunions et Associations 132 €

Roseraie 15 Réunions et Associations 66 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 132 €

Debussy 19 Réunions, Associations et Copro 66 €

Chopin, Berlioz,

Ravel, Mozart 4 Bureau permanent, réunions... 22 €

ESPACE ROBERT FIAT

Danse 50 Stages et Associations le week-end 132 €

Grande salle

+ office de

réchauffage

En fonction de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 960 €

Sécurité incendie pour une manifestation dont l'effectif atteint les 300 personnes Selon devis*

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3LES SCILLES DU NÉRON

Centre 1 salle + le

hall

(Hiboux)

50 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 280 €

Centre 2 salles + le

hall

(Hiboux, Poussin)

100 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 392 €

Centre 3 salles + le

hall

(Hiboux, Poussin,

Écureuil)

150 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 467 €

Centre 3 salles

(Hiboux, Poussin,

Écureuil) + le hall+

terrain + sanitaires

extérieurs

150

Association ''Jeunes et Nature'' pour des animations

auprès d'enfants scolarisés dans les écoles des

communes membres du Parc naturel de Chartreuse.

De 8h à 17h en semaine et en période d'ouverture

du centre.

252 €

Terrain + sanitaires

extérieurs +

granges

40

Association ''Jeunes et Nature'' pour des animations

auprès d'enfants scolarisés dans les écoles des

communes membres du Parc naturel de Chartreuse.

De 8h à 17h en semaine et en période d'ouverture

du centre.

84 €

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON

Auditorium + autres

salles 80

Stages et/ou répétition de groupe ou ensemble en

lien avec l'activité du conservatoire

66 €/jour

payable en 1 fois

FIANCEY

Salle polyvalente

30 Réunions, Associations et Copro 66 €

50 Réunions, Associations et Copro 132 €

ESPACE EUROPE

Salle Allemagne

30 Stages payants : musique, danse, réunion 66 €/jour payable en 1 fois

50 Stages payants : musique, danse, réunion 135 €/jour payable en 1 fois

TOUTES SALLES

Toutes salles Stages payants : musique, danse... 66 €/jour payable en 1 fois

TOUS GYMNASES

Tous types de

gymnases

Tous types de séances sportives (cours, stages ou

entraînements divers …)

Location aux associations ou acteurs économiques

14 €/heure

d'utilisation

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. ROY- B. COIFFARD

15- TARIFS DES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR LES SERVICES MUNICIPAUX POUR LE COMPTE DE TIERS ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE comme suit, les tarifs horaires des prestations effectuées par les Services Municipaux

pour le compte de tiers et autres services municipaux à compter du 01 septembre 2023.

I- PRESTATIONS

TARIFS A COMPTER DU

01/09/2023

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3T.T.C.en €uros/Heure

• Main d’œuvre adjoint technique 38,51

• Main d’œuvre agent d'entretien des locaux 21,45

• Main d’œuvre agent administratif qualifié 27,08

• Tracto-pelle avec chauffeur 70,37

• Balayeuse avec chauffeur 98,54

• Nacelle avec chauffeur 79,48

• Machine pour le nettoyage des graffitis avec adjoint

technique et consommable

65,33

• Camion grue avec chauffeur 67,13

II- MISE A DISPOSITION DE VEHICULES

TARIFS A COMPTER DU

01/09/2023

T.T.C.en €uros/Heure

• Types :

• Petit véhicule utilitaire

• Véhicule utilitaire léger

12,93

• Type polybenne VL 36,19

• Tondeuse grand rendement (terrains sportifs) 28,2

➢ DIT que les recettes seront inscrites au budget

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : E. BRUYANT

16- TARIFS DU CIMETIÈRE COMMUNAL A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les montants, à compter du 1er septembre 2023, des concessions funéraires et cinéraires comme suit :

CONCESSIONS FUNERAIRES

Durée Tarifs au 01/09/2023 15 ans 173,00 €

30 ans 388,00 €

50 ans 1 370,00 €

Vente caveau existant sur concession abandonée Tarifs au 01/09/2023 CAVEAU 2 PLACES+HABILLAGE 1 717,00 €

CONCESSIONS CINERAIRES

Columbariums Durée Tarifs au 01/09/2023 Case de 2 urnes columbarium 15 ans 228,00 € Case de 3 urnes columbarium 15 ans 302,00 € Case de 4 urnes columbarium 15 ans 347,00 € Case de 6 urnes columbarium 15 ans 459,00 € Case de 3 urnes columbarium “GRANIT” 15 ans 461,00 €

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3Case de 2/3 urnes columbarium “GRANIT” 15 ans 461,00 € Plaque de fermeture case columbarium 113,00 € Plaquette de granit pour inscriptions 40,00 €

CONCESSIONS CINERAIRES

Cavurnes Durée Tarifs au 01/09/2023 Concession cinéraire 15 ans 173,00 € Concession cinéraire 30 ans 388,00 € Cavurne + plaques granit 15 ans 438,00 € Cavurne + habillage granit 30 ans 1 997,00 €

DEPOT TEMPORAIRE D'URNE

Tarifs au 01/09/2023

Dépot temporaire d'urne À partir de 6 mois Par mois 17,00 €

DROIT DE DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR

Tarifs au 01/09/2023

Droit de dispersion des cendres 144,00 €

➢ PRECISE qu’en cas d’acquisition d’une nouvelle concession ou dans le cas où le concessionnaire a une

concession déjà acquise sur le cimetière communal, une concession en cours de validité peut faire l’objet d’un remboursement au prorata de la durée résiduelle, par année entière (hors l’année en cours).

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

17- CULTURE- LA VENCE SCENE- VENTE ET REVERSEMENT DE RECETTES DE LA BILLETTERIE SPECTACLES D’ORGANISATEURS PROFESSIONNELS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE la vente de billets des spectacles proposés par des organisateurs professionnels du

spectacle à l’espace culturel La Vence Scène.

➢ DIT que les recettes liées à la vente de billets de spectacles, organisés par ces organisateurs professionnels à

l'espace culturel La Vence Scène, leur seront intégralement reversées.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. ROY

18- CULTURE- DÉCLASSEMENT ET SECONDE VIE DES DOCUMENTS DES BIBLIOTHÈQUES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE le projet de déclassement et seconde vie des documents des bibliothèques,

➢ AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer des conventions avec les organismes et associations

partenaires pouvant revendre les documents déclassés.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. ROY

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 319- TRAVAUX – DECLARATION PREALABLE- GROUPE SCOLAIRE DE LA MONTA - REMPLACEMENT D’UN ABRI DE JARDIN ET MODIFICATION DE CLOTURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour le remplacement d’un abri de

jardin et la réfection partielle d’une clôture.

➢ AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

20- TRAVAUX- DECLARATION PREALABLE- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DU GROUPE SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE DE LA GARE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de remplacement de

menuiseries extérieures de l’école élémentaire de la Gare.

➢ AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

21- TRAVAUX – DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE- RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL EN LOCAUX ASSOCIATIFS ET SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la rénovation d’un bâtiment

communal en locaux associatifs et salle polyvalente,

➢ AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU

22- TRAVAUX- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE- RÉNOVATION-EXTENSION BIBLIOTHÈQUE BARNAVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la rénovation- extension de la

bibliothèque Barnave.

➢ AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

Interventions : P. ROY- A. PERROUD

23- FINANCES- MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES (THRS)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’instaurer la majoration de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires, à compter du 1er janvier 2024,

➢ FIXE à 30 % le taux de la majoration appliquée.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

• POUR 27

Interventions : P. METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU

24- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS INFORMATIQUES (SITPI)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ APPROUVE l’adhésion de la Ville de Saint-Égrève au SITPI, à compter du 1er octobre 2023.

➢ AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : JG. COGNARD- B. COIFFARD

25- RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE POUR ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’accorder des autorisations spéciales d’absence pour les agents de la collectivité concernés par un

protocole d’assistance médicale à la procréation, dans les conditions figurant ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 326- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

27- FINANCES- MANDAT SPÉCIAL CRACOVIE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Cracovie en Pologne qui a eu lieu du 28 juin au

2 juillet 2023 de Laurent AMADIEU, Maire.

➢ DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des

fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.

➢ PRÉCISE que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration, sur

la période du 28 juin au 2 juillet 2023, en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. METTON- L. AMADIEU

28- FINANCES- MANDAT SPÉCIAL LEINI

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Leini en Italie du 6 au 7 juillet 2023 de Gaël

SOUCHET, adjoint en charge de l’enfance, l’éducation, la jeunesse et la parentalité, Éléonore KAZAZIAN- BALESTAS, conseillère municipale déléguée au développement de l’animation sportive et de Valérie RASTELLI, conseillère municipale déléguée aux coopérations internationales avec les villes jumelées.

➢ DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des

fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.

➢ PRÉCISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de

restauration sur la période du 6 au 7 juillet 2023, en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : P. METTON

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 329- FINANCES- CESSION DE MATERIELS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ AUTORISE la vente des biens susvisés,

➢ AUTORISE la sortie de ces biens du patrimoine de la Ville au motif de la cession à titre onéreux,

➢ PRECISE que les recettes seront affectées à l’article 775 du budget principal.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. METTON- B. COIFFARD

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

P R O C E S - V E R B A L A F F I C H E L E 0 7 / 0 7 / 2 0 2 3