Procès Verbal - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 proces verbal

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Procès Verbal - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 proces verbal Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi vingt et un janvier à dix-neuf heures et cinq minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h05.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Jules JANY, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Ginette PEVET qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Mylène MATRAS, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Olivia JACQUOT qui a donné son pouvoir à Véronique TODESCO, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Jacques LASCOUMES.

Jean-Yves BALESTAS arrive à 19h09, à partir de l’introduction du Maire.

Membres en exercice : 29 Présents : 24

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024 2. Marché de travaux d’aménagement paysager de la place d’Armes – Lot 3 – Revêtement de sols

3. Marché de travaux d’aménagement de l’avenue de Saint-Vérand – Autorisation de signature d’un marchéPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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4. Autorisation de cession d’un immeuble situé place du Souvenir Français (parcelle AI116)

5. Travaux de requalification du centre-ancien – Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SMVIc pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eau pluviale

6. Signature de la convention pluriannuelle tripartite de coréalisation – Fête du Saint-Marcellin et de la Noix de Grenoble

7. Attribution du prix de la Ville dans le cadre du concours « Mon centre-bourg à un incroyable commerce »

8. Modification du règlement intérieur de la bourse aux permis de conduire 9. Signature de la convention territoriale globale

10. Signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du collège Le Savouret dans le cadre de mesures de responsabilisation

11. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

12. Questions orales

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024

Adoptée

(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Anne TOURNIER.)

Marché de travaux d’aménagement paysager de la place d’Armes – Lot 3 – Revêtement de sols

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue le marché du groupement formé par SOLS ALPES et LAQUET, pour l’offre – PSE 3 (béton désactivé, sablé, étêté et galets sciés) pour un montant de 326 414,93 € HT – 391 697,92 € TTC.

- Autorise le maire à signer le marché de travaux tels que décrits ci-dessus ainsi que les avenants éventuels, dans la limite de 15 % du montant total cumulé des 3 lots.

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adoptée

(21 pour, 5 contre : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 3 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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Marché de travaux d’aménagement de l’avenue de Saint-Vérand – Autorisation de signature d’un marché

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le maire à signer le marché subséquent du lot 1 – voirie et réseaux divers du marché d’aménagements urbains, liés aux travaux d’aménagement de l’avenue de Saint-Vérand, ainsi que les avenants éventuels, dans la limite de 15 % du montant total cumulé des 3 lots,

- Autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des bons de commande et marchés subséquents liés au marché de création et rénovation d’aménagements urbains, quel qu’en soit le montant, ainsi que leurs avenants éventuels, dans la limite de 15 % d’augmentation,

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adoptée

(21 pour, 1 contre : Christophe GHERSINU, 7 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Autorisation de cession d’un immeuble situé place du Souvenir Français (Parcelle AI116)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la cession d’une partie de la parcelle AI 116 correspondant à l’immeuble de l’ancienne gendarmerie (560 m2) et 10 places de stationnement pour un montant de 270 000 € net vendeur à la SAS Hexavest ou à toute société susceptible de s’y substituer tout en restant solidaire du substitué.

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ces biens et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Adoptée

(23 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 2 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON)

Travaux de requalification du centre-ancien – Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SMVIc pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eau pluviale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le projet d’avenant à la convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage à la SMVIc pour la réalisation des travaux d’eau pluviale dans le cadre de l’opération de requalification du centre ancien.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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- Autorise monsieur le maire à signer cet avenant et tout nouvel avenant éventuel à cette convention.

Adoptée à l’unanimité

Signature de la convention pluriannuelle tripartite de coréalisation – Fête du Saint-Marcellin et de la Noix de Grenoble

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer la convention pluriannuelle d’organisation tripartite et tout document afférent à la réalisation de la Fête du Saint-Marcellin et de la Noix de Grenoble,

- Autorise monsieur le maire à signer les éventuels avenants à cette convention, dont les avenants ajustant annuellement si besoin la contribution financière de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

Attribution du prix de la Ville dans le cadre du concours « Mon centre-bourg à un incroyable commerce »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à remettre le 1er prix du concours au projet de micro- brasserie porté par monsieur Camille Weber,

- Valide l’octroi d’une dotation financière de 3 585 € correspondant au montant des trois premiers loyers de l’activité de la micro-brasserie à partir de la signature de son bail pour un local vacant du centre-ville,

- Autorise le maire à signer tous les documents administratifs permettant de procéder au versement de cette dotation financière.

Adoptée à l’unanimité

Modification du règlement intérieur de la bourse aux permis de conduire

La ville de Saint-Marcellin met en œuvre une bourse aux permis de conduire et propose au conseil municipal d’approuver les modifications du règlement intérieur de la bourse aux permis sur les points suivants :

- Abaisser le critère de l’âge minimum de 16 ans à 15 ans,

- S’engager à signer la charte d’engagement, lors de la cérémonie de la bourse aux permis,

- Prendre en compte les dossiers complets, la chronologie de réception des dossiers, l’âge du candidat et sa motivation.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les modifications du règlement intérieur de la bourse aux permis de

conduire.

Adoptée à l’unanimité

Signature de la convention territoriale globale (CTG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention territoriale globale portant sur le projet stratégique global des services à la population du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté,

- Autorise monsieur le maire à signer la convention territoriale globale 2025-2029, - Autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Adoptée

(27 pour, 2 abstention : Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON)

Signature de la convention relative à l’accueil d’élèves du collège Le Savouret dans le cadre de mesures de responsabilisation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer la convention relative à l’accueil d’élèves du collège dans le cadre d’une mesure de responsabilisation.

Adoptée à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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Questions orales

Questions posées par « Saint-Marcellin demain » :

Concernant l’ouverture d’un parcours d’agility pour chiens dès février que vous avez évoqué dans la presse :

• Pouvez-vous préciser quels aménagements ont été prévus pour assurer la sécurité des chiens, des maîtres et des passants, notamment à proximité de la voie ferrée ?

• Quelles solutions de stationnement sont prévues pour les usagers de cet espace, surtout si la fréquentation dépasse les attentes ?

• Quel est le coût total de cet aménagement, et quels financements ont été mobilisés pour sa réalisation ?

• Pourquoi ce lieu précis sous la passerelle a-t-il été choisi ? Est-ce en lien avec des contraintes spécifiques ou des études d'usage menées sur d'autres espaces potentiels ?

• Avez-vous fait un sondage auprès de personnes ayant un chien pour évaluer si le lieu était facilement accessible notamment pour les personnes à mobilité réduite ?

Réponse de Madame Monique VINCENT :

Le parc canin sera clôturé avec un accès par un portillon. Il y a de nombreuses places de stationnement à proximité de la rue du Colombier. 2, 3 places sont également disponibles à proximité des points d’apport volontaire. Cet aménagement a coûté 16 000 €.

Nous n’avons pas réalisé de sondage mais la ville souhaite faire appel à un collectif d’habitants ou à une association pour l’accompagner dans cette démarche. Pour celles et ceux qui nous écouteraient, il suffit d’envoyer un courriel ou courrier au secrétariat général de la mairie.

Questions posées par « Saint-Marcellin demain » :

Street Work out : Pouvez-vous nous faire un point concernant la fréquentation de ce lieu ?

Réponse de Madame Monique VINCENT :

Je ne peux pas vous donner de chiffres exacts concernant la fréquentation du Street workout.

Cet espace est très fréquenté, nous avons récemment eu un retour des jeunes du CMJ, nous indiquant que cet équipement était vraiment plébiscité par les jeunes fréquentant les établissements scolaires.

Questions posées par « Saint-Marcellin demain » :

En décembre dernier, la Fabrik avait dû fermer temporairement ses portes en raison d’une absence de personnel liée à des arrêts maladie. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la situation actuelle ? La Fabrik a-t-elle pu rouvrir ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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Si oui, les horaires d'ouverture pour le public ont-ils été maintenus tels quels ? Par ailleurs, nous constatons qu’aucun programme pour le début d’année ne figure actuellement sur le site de la ville, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Réponse de Madame Imen DE SMEDT :

Madame THAON, je vous remercie pour cette question qui me permet d’annoncer à l’ensemble du conseil municipal que l’agrément du centre social a été renouvelé pour 4 ans avec les compliments de la CAF pour le travail réalisé.

Je remercie donc les services et les bénévoles pour leur engagement quotidien.

Pour répondre à votre question, Je me permets de rectifier, c’est la maison Beausoleil qui a été fermé et non pas la Fabrik puisque l’ensemble des activités organisées à la Maison Beausoleil ont été transférées au Riondel en raison de l’absence de plusieurs professionnelles.

Nous avons maintenu les activités telles que l’accompagnement à la scolarité, les ateliers sociolinguistiques ainsi que l’accueil des habitants.

Quant au programme de la Fabrik il sera diffusé dès le 27 janvier prochain.

Questions posées par « Saint-Marcellin demain » :

Concernant la décision municipale n°2024_056 relative à la signature du marché subséquent n°2 pour les aménagements urbains Toutenvert, d’un montant significatif de 243 236,59€ TTC, comment expliquez-vous qu’une décision de cette ampleur, signée et envoyée en préfecture dès le lendemain du conseil municipal du 30 décembre, mais non datée, n’ait pas été communiquée aux élus ni présentée lors de cette séance ?

Sachant que le maire était officiellement absent pour raisons de santé, donc en incapacité de participer à la vie communale ce jour-là, doit-on y voir une volonté délibérée de contourner l’information et le débat démocratique au sein du conseil municipal ?

Réponse de Monsieur le maire :

Madame THAON, votre paranoïa devient lassante, les services réalisent des tâches administratives avec sérieux et application.

Je regrette qu’une fois encore votre intervention semble davantage chercher à jeter le discrédit sur le travail de l’équipe municipale et des services qu’à contribuer de manière constructive au débat public. Si vous avez des questions ou des doutes légitimes, je vous invite à les poser dans un esprit de dialogue et non dans une logique de polémique stérile.

Réponse de Madame Monique VINCENT :

L’objectif du contrôle de légalité, c’est de vérifier la conformité juridique des décisions indépendamment de l’information donnée aux élus, l’obligation faite au maire de rendre compte à posteriori des décisions prises dans le cadre de sa délégation, l’envoi au contrôle de légalité n’est pas conditionné par la présentation préalable des actes au conseil municipal.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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Questions posées par « Saint-Marcellin demain » :

À trois jours de la cérémonie des vœux à la population, nous souhaitons avoir un point de situation budgétaire précis :

Quel est le coût global prévisionnel de cette manifestation à date ?

Quelles raisons ont motivé le transfert des vœux au Diapason alors que le Forum était à présent utilisé ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Madame THAON, vous avez posé cette question lors du dernier conseil municipal comme l’année dernière, en temps voulu, vous aurez copie de toutes les factures liées à l’évènement.

C’est ma troisième cérémonie des vœux, l’une s’est déroulée au Diapason, l’autre au Forum, je ne pense pas que l’on puisse définir une habitude. La ville à la chance de compter plusieurs salles qu’il est possible de mobiliser en fonction du format souhaité, cette année sera le Diapason et je suis très heureux de pouvoir accueillir les habitants et partenaires dans cette salle vivante et animée.

Questions posées par « Saint-Marcellin écologique et progressiste » :

Monsieur le Maire,

Une nouvelle fois, je suis amené à vous interpeller sur la situation catastrophique du parc d'ascenseurs gérés par la ville :

- Depuis plus de 7 mois, l’ascenseur de la maison des associations est en panne, et selon des utilisateurs de la maison des associations, le 2ème ascenseur de secours situé à l’autre bout du bâtiment serait lui aussi en panne.

- Celui du bâtiment des impôts ne permet plus d’aller directement au 2ème étage, il faut pour cela monter au 3ème étage et descendre par les escaliers jusqu’au 2ème étage comme l’indique la fiche sur l’ascenseur !!!! Et sur le site eOTISline, cet appareil est même indiqué en fonctionnement !

- Celui situé sur le 1er quai de la gare SNCF est encore tombé en panne récemment. Il était resté inutilisable pendant presque un an entre 2023 et 2024, ce qui avait conduit la section PCF Sud Grésivaudan à vous alerter par le biais de tracts et d’une pétition.

Des jeunes en fauteuil roulant dépendant de la mission locale ont dû suivre leur entretien dans le couloir au rez-de-chaussée du bâtiment ? Et plus généralement, ce sont toutes les personnes en difficulté de mobilité ou ayant besoin d’utiliser cette infrastructure publique qui sont péjorées dans l’accès à tous les bâtiments publics. Cette situation qui perdure depuis des années est intolérable.

Vous avez dépensé sans compter pour mettre en exergue votre politique urbanistique pour faire du cliquant afin de vous faire faire réélire mais jamais vous avez dépensé un centime pour rénover le matériel public à l’usage des concitoyens.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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Et je me permets aussi vous rappeler que le scotch qui a servi à apposer une affiche pour la pétition n’as pas mis en panne l’ascenseur car celui ne marche pas depuis plus de 7 mois. Il est donc inutile de vous servir de cet argument fallacieux comme la dernière fois.

Ce triste constat nous amène à vous poser plusieurs questions :

- Quand seront réparés les deux ascenseurs de la maison des associations et celui du bâtiment des impôts ?

- Où en est le diagnostic demandé à la société ACCEO depuis le mois de mai 2024 et quelles propositions sont préconisées par cette société ?

- Quelles démarches avez-vous engagé auprès de la région AURA pour une aide au remplacement de ces ascenseurs ?

- Pouvez-vous nous confirmer que la direction SNCF a fait une demande auprès de la ville pour récupérer la gestion des ascenseurs de la passerelle de la gare, et où en est cette demande ?

Réponse de Monique VINCENT :

Monsieur GHERSINU, le parc de la ville est ancien. Il a fait l’objet d’un audit détaillé il y a quelques semaines. Cet audit est en cours d’étude et de budgétisation pour un plan pluriannuel de remplacement ou de modernisation des équipements. Le listing des interventions OTIS est à votre disposition.

La première étape est de faire réaliser les diagnostics complémentaires concernant la présence d’amiante afin de lever les incertitudes sur les travaux à réaliser et les coûts induits.

Ces diagnostics amiantes ont été commandés en novembre concernant les appareils à changer en priorité (dont impôts et Manufacture).

Pour ce qui concerne les pannes que vous évoquez, et notamment celle de la maison des associations, nous avons commandé des pièces qui ont été réalisées sur mesure et installées fin 2024. Depuis, la manœuvre pompier a été arrachée et les démarches ont été réalisées par le prestataire OTIS pour contacter le fournisseur afin de la remplacer.

Pour ce qui l’ascenseur des impôts, l’ascenseur fonctionne, sauf l’accès au 2ème étage.

C’est le bouton d’accès au 2em étage qui est en panne. Il ne peut pas être remplacer facilement car il est lié à une commande à clé actionnée en dehors des heures d’ouverture des services des impôts. Le délai de commande de 3 mois.

Pour ce qui concerne, les ascenseurs de la gare, c’est la Ville qui a effectivement fait la demande à la SNCF.

Après plusieurs échanges et un audit, la position de la SNCF est la suivante : o Accord pour reprendre la gestion des ascenseurs et financer au 2/3 l’entretien o Sous réserve express de la remise en état et aux normes des appareils selon leur audit.

Cette remise en état comprend la reprise de l’étanchéité de l’ascenseur central qui nécessite de bloquer les voies.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025

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La SNCF a proposé de réaliser en interne une étude plus approfondie pour la rénovation ou le remplacement de ces appareils. Nous sommes dans l’attente de la confirmation du démarrage de cette étude par la SNCF.

En ce qui concerne les demandes de subvention auprès de la Région, nous avons demandé de vérifier si ces prestations sont éligibles, à ce jour nous n’avons pas la réponse précise.

Tout ce qui concerne les travaux sur les ascenseurs, cela ne figure pas dans la liste de prise en charge par la Région.

Clôture de la séance à 21h45.

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN