unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - Compte rendu CM 31 08 2022

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unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - Compte rendu CM 31 08 2022 Document publié le Mercredi 31 août 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - Compte rendu CM 31 08 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 31/08/2022

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 31 août 2022

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

17

Nombre d’absents excusés et représentés :

4

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-deux, au mois d’août, le

trente et unième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 25 aout 2022,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 31/08/2022

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022

Le compte-rendu du 29 juin 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Information au Conseil Municipal en matière de D.I.A.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée délibérante des décisions qu’il a été amené à prendre,

du mois de mai au mois d’août 2022 inclus en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), conformément à l’article L2122-23 du même code.

3) Projets/travaux

3.1) Implantation d’un méthaniseur – intervention de M. Guy STOELTZLEN, Chef de projets BIOGAZ du groupe OPALE

Intervention de Guy STOELTZLEN, Chef de projets BIOGAZ du groupe Opale Énergies Naturelles, pour une présentation du projet en présence des 2 agriculteurs : MM. Jean-Marc WILD et David GOLLENTZ (voir support en annexe).

4) Affaires générales

4.1) Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Monsieur Julien EMIRO de sa fonction de conseiller municipal par courrier en date du 30 juillet 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des collectivités territoriales, la démission est définitive dès réception par le Maire.

4.2) Rapport annuel 2021 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Prend acte du rapport annuel 2021 lié à la distribution de gaz naturel par la société CALÉO.

4.3) Avis sur le futur mode de gestion du service eau potable de la CCRG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- D’émettre un avis de principe en faveur d’une reprise en régie par la CCRG du service eau potable de la CCRG à terme.

4.4) Présentation de plusieurs rapports de services publics de la CCRG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- De procéder à un vote global pour l’ensemble des rapports d’activité annexés, - Prend acte des rapports d’activités 2021 suivants :

• Du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés, • Sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la CCRG,

• Sur le prix et la qualité du service public de fourniture d’eau potable de la CCRG, • Des services de la CCRG.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 31/08/2022

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4.5) Avenant n°4 à la convention de transfert de mission d’instruction des demandes et certificats d’urbanisme avec le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sauf ceux ayant un intérêt dans cette affaire (M. Gauthier JUNG ne prenant pas part au vote), décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme entre le Syndicat mixte du SCOT Rhin – Vignoble – Grand Ballon et la commune d’ISSENHEIM.

5) Finances

5.1) Demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition d’un DAE pour le site GAST

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De procéder à l’acquisition d’un nouveau DAE pour le site de l’ancienne filature GAST, - De solliciter auprès de l’État l’aide la plus élevée possible dans le cadre de cette acquisition au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

- D’adopter le plan de financement suivant pour cette opération :

DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Défibrillateur externe 1 580,00 € État (au titre de la

DETR) (25 %)

395,00 €

Commune : fonds

propres (75 %)

1 185,00 €

TOTAL : 1 580,00 € TOTAL : 1 580,00 €

5.2) Mise en place d’une facturation forfaitaire pour l’enlèvement des dépôts sauvages d’ordures sur le territoire de la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De fixer la grille tarifaire suivante dans le cadre des dépôts sauvages sur la commune : • Produits non nocifs : forfait de 150 € dont 50 € pour le constat et 100 € de frais d’enlèvement,

• Produits nocifs : gravats d’amiante, matériaux ou tous autres produits portant atteinte à la santé sur la voie publique : forfait de 1 050 € dont 50 € pour le constat et 1 000 € de frais d’enlèvement,

• Dépôts de déchets et de nourriture sur la voie publique (petits déchets, résidus alimentaires, gommes à mâcher, mégots de cigarettes, etc.) : 50 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 31/08/2022

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5.3) Budget de l’exercice 2022 : décision modificative n°4

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n°4 de l’exercice 2022 qui s’équilibre globalement à 0,00 €, soit à 6 945,13 € en section de fonctionnement et 6 945,13 € en section d’investissement, - D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 4 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

5.4) Budget de l’exercice 2022 : décision modificative n°5

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n° 5 de l’exercice 2022 qui s’équilibre globalement à 0,00 €, soit à 15 888,41 € en section de fonctionnement et 15 888,41 € en section d’investissement, - D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision modificative n° 5 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

5.5) Demande de subvention à la CEA - Aménagement de dispositifs de sécurité sur la route départementale n°5 – rue de Cernay et rue de Rouffach

Sur proposition de Madame Béatrice Flach, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider le plan de financement présenté ci-après,

- De valider les devis des société STPMADER et EST SIGNALISATION,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la CEA et à signer tous les documents afférents.

DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %

Aménagement CVCB

Rue de Cernay

8 527,20 € CeA 3 412,08 € 15 %

Aménagement d’une écluse

Rue de Cernay

6 350,00 € Commune (fonds

propres)

19 335,12 € 85 %

Signalisation écluse

Rue de Cernay

2 230,00 €

Aménagement d’une écluse

Rue Rouffach

4 450,00 €

Signalisation écluse

Rue de Rouffach

1 190,00 €

TOTAL 22 747,20 € 22 747,20 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 31/08/2022

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5.6) Prise en charge d’une partie du coût de transport dans le cadre des sorties des personnes âgées

Sur proposition de Madame Nadine Fofana, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider la prise en charge par le Budget principal de la commune d’une partie du coût de transport des sorties pour personnes âgées à hauteur de 8 € par participant, qui fera l’objet d’une facturation à part par le transporteur retenu par la commune.

6) Vie associative

6.1) Demande de subvention exceptionnelle de l’association WARTHOGS à l’occasion du « Ça va bomber à ISSENHEIM » 2022

Sur proposition de Monsieur Dominique Abadoma, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’attribuer une subvention de 1 000 euros à l’association Warthogs de Soultz (68) pour la participation au bon déroulement de l’événement « Ça va bomber à ISSENHEIM » organisé par la commune le week-end des 17 et 18 septembre 2022.

6.2) Versement d’un don dans le cadre de l’action humanitaire « 500 km pour la pédiatrie »

Sur proposition de Madame Nadine Fofana, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’octroyer un don de 500 €, soit 1 € par km parcouru par les enfants dans le cadre de l’ALSH, qui seront versés à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 04.

Établi à Issenheim, le 5 septembre 2022.

Le Maire

Marc JUNG