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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 42 DEL2024YD090442 subv. bat scolaire st Julien en Born
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 42 DEL2024YD090442 subv. bat scolaire st Julien en Born)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
ÔTE
Publié
le 09/04/2024
a (ranes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
in:
040244000857
20240408-DEL2024YD090442-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 2
avril
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2024YDO90442
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-
M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
C.SEYS-
M.RAFFIN-D.DUPRAT-
V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL-
M.RAFFIN
à
M.DUVIGNACGQ-D.DUPRAT
à
J.MORA-
V.MORA
à
Th.GALLEA
Mme
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
25
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Bâtiments
scolaires
du
1er
degré
- Aide
financière
au
profit
de
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN.-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
primaires.
Considérant
le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
primaires
;
VU
le
règlement
communautaire
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
ler
degré;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
ST
HULIEN
EN
BORN
du
28 février
2024
portont
l'identifiant
unique
040-214002669-20240228-20240228-013-DE
sollicitaont
Une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
primaires
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
3380.154,41
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
du
règlement
communautaire
d'aide
aux
bâtiments
scolaires
du
1°" degré
à
hauteur
de
49.528,71 € ;
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art]
: d'accorder
à
la
Commune
de
ST
JULIEN
EN
BORN
une
aide
financière
à
hauteur
de
49.528,71
€
pour
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
primaires.
Art2
: d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
Le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
cette
aide
financière.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement à
l'article
2041482.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication
ou
de
sa
notification.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
oélibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Mme
Isabelle
LESBATS
Pour
2opre
Colors
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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