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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2024YD020705 Subv.Ecole LEON
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2024YD020705 Subv.Ecole LEON)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
ÔTE
Publié
le 03/07/2024
sf
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙ
5
‘45
44000887
20240701-bEL2024YD020705-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
, le
premier juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
19 juin
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
Huchette
à
LEON
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2024YD020705
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-
C.LUCIANO-
K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND
ABSENTS
:
C.SEYS-JL
BARRERE
-L.MERLIN-
G.NAPIAS-LLESBATS-
JJ.LEBLOND-
excusés
POUVOIRS
: C.SEYS
à
Ph.MOUHEL-JL
BARRERE
à
M.LAVIELLE
- G.NAPIAS
à
J.WATIER
- LLESBATS
à C.GUILLET
M.
MRAFFIN
est
élu secrétaire
de
séance.
Mme
V.MORESMAU
auitte
la
séance,
pour
convenance
personnelle,
à
19h07
et
ne
prend
plus
part
au
vote.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Bâtiments
scolaires
du
1er
degré
- Aide
financière
au
profit
de
la
Commune
de
LEON
- Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
des
« Pignons
».
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
LEON
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
des
« Pignons
»;
VU
le
règlement
communautaire
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
où
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
ler
degré;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LEON
du
81 janvier
2023
portant
l'identifiant
unique
040-
214001505-20230131-DEL2023_013-DE
sollicitant
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
des
« Pignons
» pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
2.250.000,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
du
règlement
communautaire
d'aide
aux
bôtiments
scolaires
du
1° degré
à
hauteur
de
52.500,00
€ ;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Artl
:
d'accorder
à
la
Commune
de
LEON
une
aide
financière
à
hauteur
de
52.500,00€
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
des
« Pignons
».
Art2: d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
Le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
cette
aide
financière.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
lasecretaredescance
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
É
Au
registre
sont
les signatures.
M.
Michel
RAFFIN
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe MOUHEL
Page
1sur1