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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=54151)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 20/03/2026
Date de la Convocation : 16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.CIT, s'est réuni à la salle de conseïl - 1040 Rue de Creully, Martragny à Moulins en Bessin,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 15
Présents : Aurélia BOCIANOWSKI, Florence BUHOT, Olivier CHAUVIN, Julie CLEMENT,
Jean-François COLLIN, Alain DATREAUX, DE COOKER Emilie, DOUBLET Gérard, Hervé GUIMBRETIERE, Jean-Daniel LECOURT, Bénédicte LEPLEUX, Denis MARIVINGT, Patrice RENAUD, Grace RUFIN.
Absente excusée : Julie FOUVILLE donne pouvoir à Jean-Daniel LECOURT
Madame Grace RUFIN est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Monsieur DOUBLET Gérard préside la séance d'installation en tant que doyen d'âge. Il détient l’ordre du jour du conseil municipal jusqu'à l’élection du nouveau maire, Il lui
revient ainsi d'appeler le premier point de l’ordre du jour qui est l'élection du Maire, qui a
lieu nécessairement au scrutin secret (uninominal, majoritaire à 3 tours)
RE
Vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 00
ORDRE DU JOUR
Election du Maire
Détermination du nombre d’adjoints
Election de la liste des adjoints
sp
br
Questions et informations diverses. | | | 1 _- Election du Maire LU __
Présidence de l'assemblée :
Monsieur DOUBLET Gérard, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Aurélia BOCTANOWSKT et Monsieur Jean-François COLLIN.
Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller à l'appel de son nom s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls ont été sans exception annexés au procès-verbal.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
Nombre de suffrage blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Nom et Prénom des Suffrages obtenus en chiffres | Suffrages obtenus en lettres Candidats
GUIMBRETIERE Hervé 32 Douze
Monsieur Hervé GUIMBRETIERE a été proclamé maire et a été immédiatement installé, II devient maître de l’ordre du jour, procède à la lecture de la charte de l’élu 1ocal et met aux voix selon la convocation la fixation du nombre d’adjoints et l'élection de la liste des adjoints.
Charte de l'élu local :
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35). Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R2123-1 à D2123-28) «1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
«2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement où indirectement, où de tout autre intérêt
particulier.
«3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
«7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des
référents déontologues »
L 2- Détermination du nombre d’adjoints l
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, le conseil
municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil.
Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas
possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.
Pour la commune, pour un conseil municipal comportant 15 membres, le nombre d'adjoints ne peut excéder 15x 0,30 = 45, soit 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour fixer le nombre à 3
adjoints au Maire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 13 VOIX POUR
Décide de fixer le nombre d’adjoints à 3.
3 - Election de la liste des adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.
L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque
liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrage blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Nom et Prénom des Suffrages obtenus en chiffres | Suffrages obtenus en lettres Candidats
BUHOT Florence 15 Quinze
LECOURT Jean-Daniel 15 Quinze CLEMENT Julie 15 Quinze
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mr GUIMBRETIERE Hervé. Ils ont pris le rang dans l’ordre de cette liste.
4 - Questions et informations diverses.
Dates à fixer pour :
- Un conseil municipal: constitution des commissions communales et intercommunales : 30 mars 2026 à 19h30
- _ Une réunion de la commission Finances / Marchés publics
- _ Un conseil municipal : vote du budget 2026 le lundi 27 avril 2026 à 19h30
Ce procès-verbal est consultable sur le site internet de la commune de Moulins en Bessin,
dans la catégorie Procès-verbaux des conseils municipaux :_http://www.moulins-en- bessin.fr/category/ proces-verbaux A à — .
Fin de séance à 19h23
Monsieur le Maire,
vé GUIMBRETIERE
VTT. PO Fl Eu er
Ed Secrétaire de séance
Lt JR Qu |
À KP \ SEAT 2 DO —