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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2023 1
Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Département de la Charente-Maritime Commune de LA FLOTTE Ile de Ré Code Postal : 17630 RÉUNION ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
27
FEVRIER
2020
à 20
H
Pour
répondre
à une
convocation
du
Maire
en
date
du
21
février
deux
mil
vingt
et sous
la présidence
de
M.
Léon
GENDRE,
Maire,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le vingt
février
à
20H00,
en
Mairie.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Léon
GENDRE,
Maire,
M.
Roger
ZÉLIE,
Mme
Marie-Thérèse
ÉPAUD,
Mme
Maryse
VANOOST,
M.
Simon
Pierre
BERTHOMES,
M.
Alain
CROCI,
Adjoints.
MM.
Patrick
SALEZ,
Conseiller
Délégué.
Mmes
Anne-Marie
BERTRANET,
Françoise
SALIN,
Michèle
DROUIN,
Elisabeth
BONNIN-BALMAS,
MM.
Bernard
PERRAIN,
Philippe
LE
BARON,
Mmes
Véronique
BICHON,
MM.
Jean-Paul
HERAUDEAU,
Joël
MENANTEAU,
Bernard
TIVENIN,
Conseillers
Municipaux
17
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
Isabelle
MASION-TIVENIN
à M.
Léon
GENDRE,
M.
Olivier
FRILOUX
à M.
Alain
CROCI,
Mme
Elsa
ROBINEL
à Mme
Marie-Thérèse
EPAUD,
Mme
Céline
RIVIERE
à Mme
Maryse
VANOOST,
Mme
Annie
BERGERON
à M.
Jean-Paul
HERAUDEAU
ABSENT
EXCUSE
: M.
Jacky
OGER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Simon
Pierre
BERTHOMÈS
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
6 février
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
[
1- COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
fait
part
à ses
collègues
des
informations
concernant
:
-1-
« Les
risques
d'une
épidémie
de
coronavirus
COVID
19
» : -
M.
le
Maire
remet
à ses
collègues
un
courrier
de
Monsieur
Le
premier
Ministre
à propos
de
la mobilisation
des
autorités
sanitaires
françaises
et concernant
la stratégie
de
lutte
contre
cette
épidémie.
-2-
« Signalétique
d'interprétation
patrimoniale
» : -
M.
le Maire
donne
la parole
à Simon-
Pierre
BERTHOMES
pour
commenter
le compte
rendu
de
réunion
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
rappelle
que
le service
Patrimonial
— Pays
d'Art
et
d'Histoire
de
la Communauté
de
Communes
de
l'île
de
Ré
a présenté
à la
commune
un
projet
de
mise
en
œuvre
d'une
signalétique
d'interprétation
patrimoniale
sur
toutes
les
communes.
Ce
projet
a été
accepté
par
le conseil
communautaire
avec
une
dotation
budgétaire
de
220
000
€.
Pour
le moment,
cinq
communes
ont
répondu
dont
celle
de
La
Flotte.
Une
première
réunion
s'est
tenue
le 21
février
dans
les
locaux
de
la mairie
avec
le service
de
la communauté
de
communes
Ile
de
Ré
et le
président
du
Musée
du
Platin
pour
examiner
la mise
en
œuvre
sur
le territoire
communal.
La réalisation est entièrement
prise
en
charge
par
la communauté
de
communes
de
l'Ile
de
Ré.
L'installation
sera
effectuée
par
les
services
techniques
municipaux.
-3-
« Ophidie
Circus
» : -
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a reçu
les
responsables
d'Ophidie
Circus
pour
leur
installation
à Bel
Air
dans
le cadre
de
la convention
annuelle.
Les
vacances
de
Printemps
commencent
le 6
avril
prochain.
L'installation
des
infrastructures
demandent
une
huitaine
de
jour,
aussi
les
responsables
demandent
s'il
est
possible
d'anticiper
leur
installation.
M.
le
Maire
précise
qu'il
a répondu
à leur
demande
en
les
autorisant
à monter
leurs
installations
à compter
du
27
mars
prochain.
2 - OBJET
: PATRIMOINE
: TRAVAUX
EN
COURS
LE
COUVENT
: M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
travaux
du
Couvent.
Il invite
les
membres
du
Conseil
à venir
visiter
le chantier
le samedi
14
mars
prochain.
LA
MALADRERIE
: M.
le
Maire
précise
que
les
5 logements
sont
en
voie
d'achèvement
ainsi
que
les
voirie
et
réseaux
divers.
Le
bailleur
social,
HABITAT
— 17,
invite
les
membres
du
conseil
à
l'inauguration
de
cet
ensemble,
le vendredi
20
mars
2020
à 17
h 00
en
présence
de
Dominique
BUSSEREAU,
Président
du
Conseil
Départemental.
3-
PATRIMOINE
: CONVENTION
de
MISE
À DISPOSITION
au
SERVICE
DEPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS
de
la CHARENTE
MARITIME
des
locaux
affectés
au
Centre
de
Première
Intervention
situés
en
zone
artisanale
de
LA
FLOTTE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le SDIS
occupe
des
locaux
communaux
situés
en
zone
artisanale
7, rue
des
Caillotières
section
ZR
n°306
Le
conseil
d'administration
du
SDIS,
dans
sa
séance
du
20
décembre
2016,
avec
effet
au
1°"
janvier
2017
a décidé
la prise
en
charge
des
abonnements
et
fluides,
dont
il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
préciser
les
modalités.
Dans
le même
temps
il convient
de
formaliser
l'occupation
des
locaux
communaux
par
le SDIS
par
une
convention
de
mise
à disposition.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
que
le SDIS
a souscrit
une
série
de
contrats
de
maintenance
à effet
au
1er
janvier
2019,
dans
les
domaines
suivants
: vérification
électrique,
maintenance
des
portes
de
type
industriel
et de
la climatisation,
légionnelle,
extincteurs
et
remplacement
d'extincteurs,
et,
le cas
échéant,
groupe
électrogène,
désenfumage
et hotte
de
cuisine.
Ainsi,
il appartient
dorénavant
à la
collectivité
de
résilier
les
éventuels
contrats
qu'elle
aurait
souscrits,
qui
feraient
doublon
avec
ceux-ci.
Pour
la période
antérieure,
le SDIS
propose
de
rembourser
les
dépenses
engagées
en
matière
de
maintenance
et
de
fluides
(eau,
électricité)
entre
le 1er
janvier
2017
et
le 31
décembre
2018,
à titre
de
régularisation,
sur
présentation
des
factures
acquittées
spécifiquement
afférentes
à ces
charges.
Il informe
également
l'assemblée
qu'il
existe
actuellement
un
compteur
EDF
dont
l'abonnement
est
repris
par
le SDIS,
et
un
compteur
EAU
unique
alimentant
le bâtiment
occupé
par
le SDIS
et l'atelier
menuiserie
municipal
qu’il
conviendra
de
diviser
en
deux
compteurs
et
abonnements
séparés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e _VALIDE
la convention
avec
le SDIS
annexée
à la
présente
e DONNE
son
accord
de
principe
:
1°)
sur
la répartition
des
charges
incombant
à chaque
signataire
de
ladite
convention
selon
les
modalités
qui
seront
définies
d’une
part
en
faisant
installer
un
compteur
individuel
EAU
avec
un
abonnement
distinct
pour
chaque
utilisateur
(un
pour
le SDIS
et
un
pour
le local
municipal
menuiserie),
et d'autre
part
en
supprimant
l'abonnement
EDF
communal
sur
le local
du
SDIS.
2°)
pour
le remboursement
des
charges
supportées
par
la commune
correspondant
aux
dépenses
engagées
en
matière
de
maintenance
et de
fluides
(eau,
électricité)
entre
le 1er
janvier
2017
et
le 31
décembre
2018,
à titre
de
régularisation,
sur
présentation
des
factures
acquittées
spécifiquement
reliées
à ces
charges
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
et à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
convention.
4 - FINANCES:
RECTIFICATION
D’UNE
ERREUR
MATERIELLE
SUR
LA
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- COMMUNE
—
EXERCICE
2019
et
AJUSTEMENT
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
M.
le Maire
indique
qu'il
convient
revenir
sur
le document
de
présentation
qui
a été
remis
à l'assemblée
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
— budget
commune
— 2019.
En
effet,
il a
été
constaté
par
l'Etat,
autorité
de
tutelle,
une
erreur
matérielle
de
+850,39
€ sur
le compte
002,
due
à une
double
inscription
en
recettes
section
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
néanmoins,
le compte
002
— résultat
antérieur
reporté-
soit
la somme
de
1 011
000,15
€
est
correct
ainsi
que
le document
réglementaire
Compte
administratif
signé
et transmis.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
après
en
avoir
délibéré
:
e CONSTATE
l'erreur
matérielle
et sa
rectification
pour
que
le montant
exact
du
compte
002
soit
validé
à la
somme
de
1 011
000,15
€
Tableau
annexé
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
2019
+ 1
385
796,18
€
Excédent
antérieur
reporté
2018
+1
836
796,67
€
RESULTAT
CUMULÉ
DE
L'EXERCICE
AU
31/12/2019
+ 3
221
828,85
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2019
- 1 042
653,59
€
Déficit
antérieur
reporté
2018
+_227
043,85
€
RESULTAT
CUMULÉ
DE
L'EXERCICE
AU
31/12/2019
- 815
609,74
€
SOLDE
RESTES
À RÉALISER
- 1 395
218,96
€
Affectation
obligatoire
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
+ 2210
828,70
€
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
SOLDE
RESTES
À RÉALISER
à l'article
002
+ 1
011
000,15
€
3 221
828,85
€-
2 210
828,70€
e PREND
ACTE
que
l'affectation
du
résultat
votée
en
séance
du
06
février
2020
n'en
est
pas
modifiée:
la somme
de
2 210
828,70
€ est
bien
inscrite
au
compte
1068
de
la section
d'investissement. 5 - FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
-
EXERCICE
2020
M.
le Maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
sur
le budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2020,
compte-tenu
d’une
erreur
matérielle
sur
le document
de
présentation
synthétique
du
Compte
Administratif
— Budget
Commune
2019.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
les
modifications
présentées,
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
modifications
de
crédits
au
Budget
Principal
Commune
- exercice
2020
-
Décision
Modificative
DM
n°1
- comme
suit
:
Tableau
annexé
:
BUDGET
COMMUNE
2020
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Chapitre
Libellé
Recettes
Dépenses
022
Dépenses
imprévues
- 850,39
€
002
Résultat
antérieur
reporté
-__ 850,39
€
6 - PATRIMOINE
-ENTRETIEN
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
— CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
et
LA
SAUR
M.
le Maire
mentionne
qu'il
est
indispensable
de
renouveler
le partenariat
établi
avec
la SAUR
depuis
plusieurs
années
au
sujet
de
la surveillance
et
la gestion
du
poste
de
relevage
des
eaux
pluviales
du
Quai
de
Senac,
du
réseau
d’eaux
pluviales
du
bourg
et
route
de
Saint
Martin.
Il est
nécessaire
de
procéder
au
nettoyage
trimestriel
et annuel
sur
ces
installations
ainsi
qu'à
la mise
en
place
d'une
astreinte
afin
de
se
prémunir
de
toute
problème
d'inondation.
A cet
effet,
il propose
au
Conseil
municipal
le renouvellement
du
contrat
de
surveillance
et
d'entretien
signé
avec
la S.A.U.R
en
2013.
Pour
l’année
2020,
la rémunération
de
la S.A.U.R.
s’établirait
comme
suit
(augmentation
7,5%
par
rapport
à 2013)
:
- Surveillance
et
entretien
de
la station
de
relevage
Quai
de
Senac
6 838
€ HT/an
- nettoyage
du
réseau
Route
de
Saint
Martin
1 265
€ HT/an
- nettoyage
du
réseau
du
bourg
de
La
Flotte
Total
12
477
€ HT/an
14
972,40
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
° APPROUVE
les
termes
de
la convention
avec
la S.A.U.R.
ainsi
présentée,
e AUTORISE
le Maire
à signer
la convention [7 - QUESTIONS
DIVERSES
Jean-Paul
Héraudeau
informe
M.
le Maire
d'une
interpellation
concernant
la présence
de
rats
sur
la
zone
ostréicole
du
Préau.
M.
le Maire
répond
qu'il
a connaissance
de
cette
situation.
Mais
il précise
que
les
rats
ne
viennent
pas
par
hasard.
La
présence
de
déchets
ostréicoles
stockés
sur
un
parking
non
utilisable
par
la présence
d'une
remorque
dans
laquelle
il est
déversé
toutes
sortes
de
déchets.
|| conclut
par
une
observation
synthétique
: Déchets
sauvages
=
Rats.
L'ordre
du
jour
étant
isé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h
25.