Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2023 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 avril 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 octobre 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 juillet 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 janvier 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 decembre 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 novembre 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 juin 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 mai 2024

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 02 fevrier 2026

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 janvier 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2023 1 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 27 Février 2023 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Réalisation Schéma Communal DECI,

- Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre les communes et l’Association « Les P’tites Canailles »,

- Location du garage communal,

- Machine à pain,

- Lotissement,

- Demande utilisation salle des fêtes par association de Puy-du-Lac,

- Prévisions d’investissements budgétaires 2023,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 27 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 20 Février 2023

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme ROSE Christine, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. MINEAU Fabrice, Mme PEPIN Annick. Absents excusés : M. LACASE Jérémy, M. THIBAUDEAU Jimmy.

Monsieur THIBAUDEAU Jimmy a donné procuration à Monsieur MICHAUD Christophe. Monsieur MINEAU Fabrice a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 Janvier 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 Janvier 2023

► REALISATION SCHEMA COMMUNAL DECI (Défense Extérieure Incendie)

Madame le Maire expose :

VU La loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU Le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDÉRANT que la Rese, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre I ’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,CONSIDÉRANT que les tarifs des prestations de schéma et contrôle DECI de la Rese ont été présentés et votés lors du dernier comité syndical par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Madame le Maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la Rese en matière de schéma DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- DÉCIDE de confier le schéma communal DECI de la commune à la Rese, au regard des engagements de celle-ci.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

► CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES ET L’ASSOCIATION « Les P’TITES CANAILLES »

Ce sujet sera revu à la prochaine réunion, car les communes concernées vont se réunir avec la Commune de Cabariot pour établir les modalités plus précises de cette convention et de l’avenant n° 1.

► LOCATION DU GARAGE COMMUNAL

Le Conseil municipal vote à l’unanimité la location du garage communal pour la somme de 130 € par mois. L’employé communal doit effectuer quelques travaux de rebouchage et de nettoyage, avant de le proposer à la location.

► MACHINE A PAIN

La machine à pain a été rachetée par la Commune d’Archingeay. Le conseil municipal se pose la question de louer une machine à pain. A voir auprès de prestataires compétents.

► PROJET LOTISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil municipal que le promoteur se retire du projet.

► DEMANDE UTILISATION SALLE DES FETES PAR ASSOCIATION DE PUY-DU-LAC

Le club des Aînés de Puy-du-lac a demandé à la commune si il été possible d’utiliser la salle des fêtes de Saint-Coutant-le-Grand tous les mercredis après-midi. La commune pourrait proposer une des deux anciennes classes de l’école. Après concertation, le conseil municipal est d’accord pour la mise à disposition gratuitement de la salle des fêtes à condition que l’association soit domiciliée sur la commune de Saint-Coutant-le-Grand, et que le ménage soit effectué après chaque utilisation.

► PREVISIONS INVESTISSEMENTS 2023

Réfection façade mairie, rideau d’air salle des fêtes, travaux voirie envisagés à « Béchette », « Bernessard » et peut-être « Le Logis du Péré », table de ping-pong, défibrillateur, ranges vélos, poubelles, tracteur tondeuse, illuminations, vidéoprojecteur, défenses extérieures contre l’incendie. Madame le Maire présente les réalisations de 2022 et signale que le résultat de l’exercice présente un déficit de 9 581.48 € pour l’investissement et un excédent de fonctionnement de 31 155.47 €. Le résultat de l’exercice 2022 s’élève à la somme de 21 573.99 €.► QUESTIONS DIVERSES

Aménagement cimetière : environ 50 000 € pour mettre de l’enrobé sur les allées.

Séance levée à 22 H 40. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick