Procès Verbal - 1691411

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Procès Verbal - 1691411 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Janneyrias. Lien du pdf (Procès Verbal - 1691411)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, COMMUNE DE JANNEYRIAS- CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

éan u rcredi 10 avril 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mil vingtquatre k mercredi dix avril à 18 heures et six minutes, Le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en salle du conseil

municipal, en séance ordinaire et publique, sous là présidence de Monsieur Jean-Louis TURMAUD, Maire.

Présents : MM.MMES Jean-Louis TURMAUD - Nathalie ROUBA-LOPRETE - Roger ALLIGIER - Norbert LECHES - Fabien LECHES - Jean-Jacques LALLAIN - Jeannette JAKUBOWSKI - Axel PEROTTI - Michaël

FOULTIER - Magali LABOUREUR - SELSEK-ATOCH Clélia - Julien ROCHON - Denis PAUGET.

Pouvoirs : Monsieur STOCKY Claude donne pouvoir à Madame JAKUBOWSKI Jeannette

Absents : MM. MMES. PAOLUCCI Laurie ; BECHARD Malissa ; MESSAOUDI Chokri; SALSINI Françoise ;

PELOSSIER Maud.

À été nommé secrétaire de séance : Madame LABOUREUR Magali

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 06 mars 2024

> Les 12 points portent sur les comptes administratifs, les budgets et les nouvelles compétences dévolues à la LYSED en matière de reprise de notre budget eau et assainissement.

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Approbation à l'unanimité du Procès-verbal de la séance du 06 mars 2024: Aucune

remarque n’est présentée.

DELIBERATIONS RTS EE

Délibération n° 2024-005

OBJET : Approbation du compte de gestion commune du receveur municipal pour l'exercice 2023

La comptabilité communale suppose l'intervention de 2 instances : le Maire et le Trésorier (La

trésorerie étant nouvellement située à la Tour-Du-Pin).

Il y a donc 2 types de comptes : Le compte du Maire : compte administratif

Le compte du Receveur Municipal: compte de gestion

Le compte de gestion doit concorder parfaitement avec le compte administratif. Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le

compte de gestion.

L Part affectée à :

sultat de l'investissement | Résultat 2023 Ré sultat de clôture 2022 clôture 2023

en 2022

Fonctionnement 462 401.66 € 0€ 373 228.79 € 835 630.45 €

Investissement 679 350.07 € -969 118.82 € | - 289 768.75 €

Monsieur le Maire souligne une capacité d’autofinancement de la commune non négligeable.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, À L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver le compte de gestion commune du receveur municipal pour l'exercice 2023.

Délibération n° 2024-006

OBJET : Approbation du compte administratif de la commune pour l'exercice 2023

Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (art L1612-2). Cette disposition a pour objectif d'éviter tout blocage dans le partage des voix au sein du conseil municipal en raison de l’absence du Maire qui doit se retirer au

moment du vote sur le compte administratif.

Le compte administratif 2023 de la commune se présente comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 1534996.78€ Recettes: 1 908 225.57 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice: 373 228.79 €

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Investissement : Dépenses: 1538 706.90 € Recettes: 569 588.08 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 969 118.82€

Reste à réaliser : Dépenses : 475 000 € Recettes : 2 304 000 €

Solde des restes à réaliser : 1 829 000 €

Monsieur le Maire donne la présidence de séance à Jeannette JAKUBOWSKI et sort au moment

du vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L’'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver le compte administratif de la commune pour l'exercice

2023.

Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de séance.

Délibération n° 2024-007

OBJET : Affectation du résultat 2023 commune

Lorsque le compte administratif est voté avant le budget primitif, les résultats sont repris au

budget.

Les résultats du compte administratif 2023, conformes à ceux du compte de gestion du

Receveur municipal, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement : Résultat de l'exercice : 373 228.79 €

Report à nouveau au 1‘ janvier 2023 : 462 401.66 €

Soit un résultat cumulé de : 835 630.45 €

Section d'investissement: Résultat de l'exercice : - 969 118.82 €

Report à nouveau au 1° janvier 2023 : 679 350.07 €

Soit un résultat cumulé de : - 289 768.75€

Besoin de financement de la section investissement: +289 768.75 €

> Report à nouveau au 1° janvier 2024 en fonctionnement : 545 861.7 € +

197 461.63 €

excédent de la section: exploitation du budget eau et assainissement) =

743 323.33 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L’'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver l'affectation du résultat commune pour l'exercice 2023.

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Délibération n° 2024-008

OBJET : Vote des taux des taxes locales pour l’année 2024

Les communes votent les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties

(TFNB), et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

En effet, à partir de 2021, le taux à voter concernant la Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFB) doit être voté par rapport à un taux de référence égal à la somme du taux communal et du

taux départemental, soit pour Janneyrias :

19.59 % taux communal + 15.90 % taux départemental, ce qui donne un taux de référence de

35.49%.

L'état de notification n° 1259 COM des bases d'imposition prévisionnelles des 4 taxes locales est prérempli par les services fiscaux et communiqué à la mairie par la Direction Générale des

Finances Publiques (DGFIP).

Les services municipaux complètent cet état, après que le conseil ait fixé le produit fiscal

attendu et voté les taux des taxes.

Vu le projet de budget 2024, équilibré par un produit fiscal de 1 129 173 € ( somme attendue du produit des 4 taxes ci-dessous) en section de fonctionnement, et considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l'identique sur 2024, soit :

> Taxe sur le Foncier Bâti : 19.59 % + 15.90% taux départemental =

35.49%

> Taxe sur le Foncier Non Bâti: 69.00 %

> Cotisation Foncière des Entreprises : 22.68 %

> Taxe d'habitation: 14.25 % (logements vacants)

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale

fixée par la loi de finances.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, À L'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DÉCIDE d'approuver le taux des taxes locales pour l’année 2024.

Délibération n° 2024-009

OBJET : Vote du budget 2024 commune

Le projet de budget 2024 est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits de report au 1 janvier 2024 743 323.33 €

Prévisions budgétaires 2024 2271 092.33 € 1527 769 €

Total section de fonctionnement 2 271 092.33 € 2 271 092.33 €

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Section d'investissement Dépenses Recettes

Crédits de report au 1° janvier 2024 289 768.75€ 242 583.28 € (excédent eau et

assainissement)

Restes à réaliser 2023 475 000 € 2 304 000€

Prévisions budgétaires 2024 2 725 879,28€ 944 064.8 €

Total section d'investissement 3 490 648.03 € 3 490 648.03€

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L’'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver le budget commune pour l’année 2024.

Délibération n° 2024-010

OBJET: Approbation du compte de gestion eau et assainissement du receveur

municipal pour l'exercice 2023

Le compte de gestion pour l'exercice 2023, établi par le Receveur municipal, se présente comme

suit :

Affectation ' É Résult

L sue résultat sur Résultat 2023 € sum clôture 2022 2022 clôture 2023

Exploitation 214 535.08 € 0 € -17 073.45 € 197 461.63 €

Investissement 242 694.92 € -111.64 € 242 583.28 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L’'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver le compte de gestion eau et assainissement du receveur municipal pour l'exercice 2023.

Délibération n° 2024-011

OBIET : Approbation du compte administratif eau et assainissement pour l'exercice

2023

Le compte administratif 2023 de l’eau et de l'assainissement se présente comme suit :

Exploitation : Dépenses : 242 987.63 € Recettes : 225 914.18 €

Résultat d'exploitation de l'exercice : - 17 073.45 €

Investissement : Dépenses : 545 265.47 € Recettes : 545 153.83 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 111.64€

Reste à réaliser : Dépenses: 20 000 € Recettes: 139 983.37 €

Solde des restes à réaliser : 119 983.37 €

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Monsieur le Maire donne la présidence de séance à Jeannette JAKUBOWSKT et sort au moment

du vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, À L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver le compte administratif eau et assainissement pour

l'exercice 2023.

Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de séance.

Délibération n° 2024-012

OBJET : Affectation du résultat 2023 eau et assainissement

Les résultats du compte administratif 2023, conformes à ceux du compte de gestion du

Receveur municipal, se présentent comme suit :

Section d'exploitation : Résultat de l'exercice : - 17 073.45 €

Report à nouveau au 1° janvier 2023 : 214 535.08 €

Soit un résultat cumulé de : 197 461.63 €

Section d'investissement: Résultat de l'exercice : - 111.64 €

Report à nouveau au 1% janvier 2023: 242 694.92€

Soit un résultat cumulé de : 242 583.28 €

Besoin de financement de la section investissement : 0 €

Soit affectation du résultat :

> Report à nouveau au 1° janvier 2024 en exploitation: 197 461.63 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d'approuver l'affectation du résultat eau et assainissement pour

l'exercice 2023.

Délibération n° 2024-013

OBJET : Transfert résultats 2023 du budget eau et assainissement à la LYSED

Le compte administratif 2023 de l'Eau et de l’Assainissement fait ressortir les résultats

suivants :

-Section d'exploitation : résultat de clôture excédent de 197 461.63 €. -Section d'investissement : résultat de clôture excédent de 242 583.28 €.

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Il convient de préciser que ces excédents sont à hauteur de 80 % pour la gestion de la compétence « Assainissement» et à hauteur de 20 % pour la gestion de la compétence « Eau » ».

Il est donc constaté au compte administratif 2023 du budget de l'Eau et de l’Assainissement les

écritures suivantes :

-Compte R.002 (Exploitation) +197 461.63 €.

-Compte R.001 (Investissement) +242 583.28 €.

Conformément à la procédure de transfert des compétences Eau et Assainissement à compter du 1* janvier 2024 à la CC.LYSED, ces deux excédents seront intégralement transférés à cet

EPCI.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES

PRESENTS, DECIDE de transférer ces deux excédents à la LYSED.

Délibération n° 2024-014

OBJET : Inscription des écritures comptables au budget communal

Par délibération du point précédemment inscrit à l’ordre du jour, l'assemblée a approuvé le compte administratif 2023 du budget de l'Eau et de l’Assainissement et a validé le transfert à la CC.LYSED des deux excédents constatés en section d'exploitation et en section d'investissement.

La procédure de transfert implique que les écritures comptables s’y rapportant soient inscrites

au budget principal de la commune.

De ce fait, le budget communal 2024 reprendra les écritures suivantes :

-Compte R.002 (Fonctionnement) +197 461.63 (reprise excédent). -Compte D.6588 (Fonctionnement) +197 461.63 (transfert à CC.LYSED). -Compte R.001 (Investissement) +242 583.28 (reprise excédent). -Compte D.1068 (Investissement) +242 583.28 (transfert à CC.LYSED).

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, À L’'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, ACCEPTE la reprise des écritures au budget communal 2024.

Délibération n° 2024-015

OBJET : Procès- verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la

LYSED pour la compétence assainissement.

Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert de la compétence « Assainissement » entraine de plein droit la mise à disposition à la LYSED, des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi

contradictoirement avec les 6 communes du territoire.

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024° Aussi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence « Assainissement ».

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence «

Assainissement ».

Délibération n° 2024-016

OBJET : Procès- verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la

LYSED pour la compétence eau.

Monsieur le Maire explique qu'en application de l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert de la compétence « eau » entraine de plein droit la mise à disposition à la LYSED, des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi

contradictoirement avec les 6 communes du territoire.

° Aussi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice

de la compétence «eau».

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICPAL, À L'UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence « Eau ».

Séance close à 18h35

Le Maire, Le secrétaire de séance,

TURMAUD Jean-Louis LABOUREUR ali

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Délibérations 2024-005 à 2024-016

Délibération 2024-005 : Approbation du compte de gestion commune du receveur municipal pour l'exercice

2023

Délibération 2024-006 : Approbation du compte administratif de à commune pour l'exercice 2023

Délibération 2024-007 : Affectation du résultat 2023 commune

Délibération 2024-008 : Vote des taux des taxes locales pour l'année 2024

élibérati 24-009 : Vote du budget 2024 commune

Délibération 2024-010 : Approbation du compte de gestion eau et assainissement du receveur municipal pour l'exercice 2023

Délibération 2024-011 : Approbation du compte administratif eau et assainissement pour l’exercice 2023

Délibération 2024-012 : Affectation du résultat 2023 eau et assainissement

Délibération 2024-013 : Transfert résultats 2023 du budget eau et assainissement à la LYSED

Délibération 2024-014 : Inscription des écritures comptables au budget communal

Délibération 2024-015 : Procès- verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la LYSED pour

h compétence assainissement

Délibération 2024-016 : Procès- verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la LYSED pour h compétence eau

Membres Conseil Municipal Présent{e) Absent(e)

Jean-Louis TURMAUD

Maire X

Nathalie ROUBA LOPRETE

1ière Adjointe

Roger ALLIGIER

2ième Adjoint

Magali LABOUREUR

3ième Adjointe

Norbert LECHES

4ième Adjoint

Jeannette JAKUBOWSKI

ième Adjointe

Fabien LECHES

CM

Françoise SALSINI

CM

Jean-Jacques LALLAIN

CM

Clélia SELSEK-ATOCH

CM

Claude STOCKY

CM

Maud PELOSSIER

CM

Julien ROCHON

CM

Malissa BECHARD

CM

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024Axel PEROTTI

CM

Michaël FOULTIER

CM

Denis PAUGET

CM

Chokri MESSAOUDI

CM

Laurie PAOLUCCI

CM

Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 10 avril 2024