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Déliberation - 1947766
Procès Verbal - 1691411
Déliberation - 596250
Déliberation - 896375
Compte-Rendu - 364163?projectId=1928
Compte-Rendu - 478727?projectId=2039
Compte-Rendu - 383491?projectId=2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 383491?projectId=2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
juillet
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Janneyrias
conformément
à l'article
9 de
l'ordonnance
n°
2020-413
du
08
avril
2020
afin
d’assurer
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire.
Présents:
MM.
MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Nathalie
ROUBA
LOPRETE,
Roger
ALLIGIER,
Magali
LABOUREUR,
Norbert
LECHES,
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Fabien
LECHES,
Jean-Jacques
LALLAIN,
Claude
STOCKY,
Maud
PELOSSIER,
Julien
ROCHON,
Axel
PEROTTI,
Marie-Hélène
PIOTELAT,
Laurie
PAOLUCCI. Absents
: M.
Michaël
FOULTIER,
M.
Chokri
MESSAOUDI.
Pouvoirs
:
Madame
Françoise
SALSINI
à
Madame
Nathalie
ROUBA
LOPRETE,
Madame
Maryline
DIROU
à
Monsieur
Fabien
LECHES,
Madame
Malissa
BECHARD
à
Monsieur
Claude
STOCKY.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19h08.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Laurie
PAOLUCCI.
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
annonce
aux
conseillers
municipaux
qu’il
souhaite
faire
deux
demandes
:
-_
L’ajout
d'un
point
à l’ordre
du
jour
: « Nouvelles
dénominations
et re-numérotage
des
voiries
»
en
vue
de
l’arrivée
de
la fibre
sur
la commune
de
Janneyrias.
-
L'envoi
des
prochaines
convocations
en
dématérialisé.
Approuvé
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
à
l’approbation
de
l’assemblée,
le
compte
rendu
du
26
mai
2020
ainsi
que
celui
du
10
juin
2020.
Aucune
remarque,
ni
opposition,
ni
abstention
n’est
à soulever.
Les
comptes
rendus
des
26
mai
et
10
juin
2020
sont
approuvés
à l'unanimité
Avant
d'aborder
les
points
à
l’ordre
du
jour
relatifs
au
budget,
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
présente
à
l'assemblée
le
receveur
de
la
commune
de
Janneyrias,
Monsieur
Éric
VERNIER.
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
commune
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2019
Tout
d’abord,
Monsieur
VERNIER
remercie
Monsieur
le
Maire
de
l'avoir
convié
à
cette
première
réunion
budgétaire
du
nouveau
mandat.
ll
précise
qu'il
est
de
règle
de
présenter
le
compte
de
gestion
puis
le
compte
administratif
sachant
que
ces
deux
comptes
sont
le
reflet
de
l’un
par
rapport
à l’autre
puisque
les
résultats
de
ces
deux
comptes
sont
strictement
identiques
et
conformes.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
justifie
l'exécution
du
budget
et
qui
retrace
toutes
les
opérations
budgétaires
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
Le
compte
de
gestion
complet
comporte
trois
parties
:la
balance
des
comptes,
le
compte
de
résultat
et
un
bilan
qui
reprend
l’ensemble
des
opérations
de
l’actif
et
du
passif
de
la
commune.
Avant
d'annoncer
les
résultats
de
l'exercice
2019
de
la
commune,
il
indique
que
le
compte
de
gestion
accompagné
des
pièces
justificatives
est
transmis
à
la
chambre
régionale
des
comptes
de
manière
dématérialisée. e
ES
RU
CO
US
Ge
"
—
CR
01/07/2020
Page
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er JUILLET
2020
Cette
dernière
examine
les
comptes,
tenus
par
le comptable.
L'examen
porte
sur
la présence
de
toutes
les
pièces
justificatives
(factures,
délibérations
notamment),
sur
la
bonne
façon
dont
sont
comptabilisées
les
écritures.
Enfin
elle vérifie
surtout
si le budget
est exécuté
dans
la limite
des
crédits
3
121
votés
dans
le cadre
du
budget
qui
sera
voté
lors
de
son
conseil.
Les
résultats
de
la commune
soumis
au
vote
de
l'exercice
2019
sont
retracés
dans
le tableau
ci-après
;
étant
précisé
que
le détail
des
opérations
sera
présenté
dans
la présentation
du
compte
administratif.
,
Affection
x
RE said
résultat
sur
Résultat
2019
Résultat de
clôture
2018
clôture
2019
2019
Fonctionnement
772
807.17
€
477
541,95
€
283
374.76
€
578
639.98
€
Investissement
-224
094.20
€
199
706.63
€
-24
387.57
€
Les
deux
sections
confondues,
la
commune
affiche
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
554
252.41
Euros. Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
questions
avant
de
voter
le compte
de
gestion.
Madame
PIOTELAT
interpelle
le
trésorier
en
ce
qui
concerne
les
dettes
de
la
collectivité
et
leur
remboursement. Monsieur
VERNIER
répond
en
expliquant
que
lorsque
la commune
emprunte,
cet
emprunt
donne
lieu
à une
recette
d'investissement
encaissée
sur
l'exercice
en
cours
et une
dépense,
comptabilisée
année
après
année
jusqu'au
terme
de
la dette.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
2.
Approbation
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2019
Monsieur
VERNIER
présente
par
chapitres
le compte
administratif
de
la commune,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Le
compte
administratif
2019
de
la commune
se
présente
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses :
1337
766.93 €
Recettes :
1 621
141.69
€
Résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
:
283
374.76
€
Investissement
:
Dépenses :
1130
957.02
€
Recettes :
1330
663.65
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
199
706.63
€
Restes
à réaliser
:
Dépenses :
277
218.97
€
Recettes :
234
944.78
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
- 42
274.19€
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
le droit
de voter,
laisse
la présidence
à Madame
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Adjointe
aux
finances
et sort
de
la salle
pendant
le vote.
Le
compte
administratif
2019
de
la commune
est
approuvé
par
15
voix
pour
et
1 abstention
(Marie-Claire
PIOTELAT)
CR
01/07/2020
Page
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er JUILLET
2020
3.
Affectation
du
résultat
2019
commune
Lorsque
le compte
administratif
est voté
avant
le budget
primitif,
les
résultats
sont
repris
au
budget.
Les
résultats
du
compte
administratif
2019,
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
:
283
374.76
€
Report
à nouveau
au
1®
janvier
2019:
295
265.22
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
:
578
639.98
€
Section
d'investissement:
Résultat
de
l'exercice :
199
706.63
€
Report
à nouveau
au
1®
janvier
2019
-224
094.20€
Soit
un
résultat
cumulé
de
:
- 24
387.57
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
- 42
27419
€
Besoin
de financement
de la section
investissement
:
66
661.76
€
>
Affectation
en
recettes
au
compte
1068
investissement
:
66
661.76€
>
Report
à nouveau
au
1°
janvier
2020
en
fonctionnement :
511978.22
€
Monsieur
VERNIER
informe
l'assemblée
en
disant
que
généralement
les
sections
d'investissement
sont
toujours
déficitaires
car
on
prévoit
dans
le
budget
un
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
l'investissement
sauf
que
ce
prélèvement
n’est
pas
budgétaire,
c’est
une
opération
d'ordre
donc
elle
ne
donne
pas
lieu
à un
titre
de
recettes
d'investissement.
L’autofinancement
de
la commune
ne
donne
pas
lieu
à l'émission
d’un
titre,
donc
forcément
l'exécution
de
la section
d'investissement
est
déficitaire.
L'orthodoxie
financière
est
d’avoir
un
gros
excédent
en
fonctionnement
et un
déficit
en
investissement.
Selon
monsieur
VERNIER
l'endettement
de
la commune
par
rapport
à la moyenne
nationale
est très
limité.
En
effet,
l'endettement
par
habitant
représente
1460
euros
alors
que
la moyenne
nationale
pour
les
communes
de
même
strate
démographique
est
de
7626
euros.
La
capacité
de
remboursement
de
la commune
s'améliore
d'année
en
année.
La
commune
a dégagé
sur
l’année
2019
une
capacité
d’autofinancement
de
l’ordre
de
151
000
euros.
L'affectation
du
résultat
proposé
est
approuvé
par
16
voix
pour
et
1 abstention
(Marie-Claire
PIOTELAT)
4.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2020
Les
communes
votent
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH),
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
et non
bâties
(TENB),
et de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
L'état
de
notification
n°
1259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
4 taxes
locales
est pré-rempli
par
les
services
fiscaux
et communiqué
à la mairie
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
Les
services
municipaux
complètent
cet
état,
après
que
le conseil
ait
fixé
le produit
fiscal
attendu
et voté
les
taux
des
taxes.
Vu
le projet
de
budget
2020,
équilibré
par
un
produit
fiscal
de
615
667
€
en
section
de
fonctionnement,
et
considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2019
et de
les
reconduire
à l'identique
sur
2020,
soit :
>
Taxe
d'Habitation :
14.25
%
>
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti :
19,59
%
>
Taxesur
le
Foncier
Non
Bâti :
69.00
%
>
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
22.68%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
fixée
par
la loi
de
finances.
CR
01/07/2020
Page
3 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°r JUILLET
2020
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
ne
percevons
pratiquement
plus
de
taxe
d'habitation
mais
l’état
compense
cette
perte
à l'euro
près.
A
ce
jour,
cette
compensation
se
fait
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
La
commune
ne
peut
pas
baisser
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
car
les
dotations
provenant
de
l’état
vont
diminuer
selon
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD.
Monsieur
VERNIER
indique
qu'en
2023
plus
personne
ne
paiera
de
taxe
d'habitation.
Aujourd’hui,
80
%
des
personnes
domiciliées
sur
Janneyrias
ne
paient
plus
de
taxe
d’habitation.
Approuvé
par
16
voix
pour
et
1 abstention
(Marie-Claire
PIOTELAT)
5.
Vote
du
budget
2020
commune
Le
projet
de
budget
2020
est
arrêté
comme
suit
(voir
détail
sur
la
présentation
synthétique
du
budget)
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Crédits
de
report
au
1*
janvier
511
978.22
€
Prévisions
budgétaires
2020
1976
193.86
€
1 464
215.64
€
Total
section
de
fonctionnement
1976
193.86
€
1976
193.86
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Crédits
de
report
au
1*
janvier
24
387.57
€
€
Restes
à réaliser
2019
277
218.97
€
234
944.78
€
Prévisions
budgétaires
2020
732
873.53€
799
535.29
€
Total
section
d'investissement
1
034
480.07€
1
034
480.07€
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
subventions
allouées
à chaque
association
seront
votées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Seul
un
montant
global
est voté
ce jour.
Le
budget
2020
est adopté
à l'unanimité
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
eau
et assainissement
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2019
Le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2019,
établi
par
le Receveur
municipal,
se
présente
comme
suit
:
Résultat de
AHÉBEE
,
Résultat de clôture
À
résultat
sur
Résultat
2019
ciôture2018
2019
2019
Fonctionnement
261
079.12
101
305.50
362
384.62
Investissement
619
468.44
-419
905.17
199
563.27
Le
compte
de
gestion
2019
eau
et assainissement
est
approuvé
par
16
voix
pour
et
1
abstention
(Marie-Claire
PIOTELAT)
EEE
CR
01/07/2020
Page
4 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2020
7.
Approbation
du
compte
administratif
eau
et
assainissement
pour
l'exercice
2019
Le
compte
administratif
2019
de
l’eau
et
de
l'assainissement
se
présente
comme
suit
:
Exploitation
:
Dépenses
:
167
863.75
€
Recettes
:
269
169.25
€
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
:
101
305.50
€
Investissement
:
Dépenses
:
658
387.16
€
Recettes
:
238
481.99
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
-419
905.17
€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
:
300
000.00
€
Recettes
:
231
588.00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
- 68
412.00
€
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD
ne
participant
pas
au
vote,
laisse
la
présidence
à Madame
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Adjointe
aux
finances.
Cette
dernière
procède
au vote.
Le
compte
administratif
2019
eau
et
assainissement
est
approuvé
par
15
voix
pour
et
1
abstention
(Marie-Claire
PIOTELAT)
8.
Affectation
du
résultat
2019
eau
et
assainissement
Les
résultats
du
compte
administratif
2019,
conformes
à
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
se
présentent
comme
suit
:
Section
d'exploitation
:
Résultat
de
l'exercice
:
101
305.50€
Report
à nouveau
au
1®
janvier
2019
:
261
079.12
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
:
362
384.62
€
Section
d'investissement:
Résultat
de
l'exercice
:
-419
905.17
€
Report
à nouveau
au
1:
janvier
2019
619
468.44
€
Soit
un
résultat
cumulé
de
:
199
563.27
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
:
00
Besoin
de
financement
de
la
section
investissement
:
0.00
€
Soit
affectation
du
résultat
:
>
Report
à
nouveau
au
1°
janvier
2020
en
exploitation
:
362
384.62
€
Le
Maire
indique
que
la
compétence
eau
et
assainissement
sera
transférée
à la
communauté
de
communes
d'ici
2024.
Approuvé
à l'unanimité
9,
Vote
du
budget
2020
- eau
et
assainissement
Le
projet
de
budget
2020
est
arrêté
comme
suit
(voir
détail
sur
la
présentation
synthétique
du
budget)
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Crédits
de
report
au 1° janvier
362
384.62
€
Prévisions
budgétaires
2020
561
644.77€
199
260.15
€
Total
section
de
fonctionnement
561
644.77
€
561
644.77
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Crédits
de
report
au
1°
janvier
199
563.27
€
Restes
à réaliser
2019
300
000.00
€
231
588.00
€
Lo
Em
EEE
——————————————————
CR
01/07/2020
Page
5 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°r
JUILLET
2020
Prévisions
budgétaires
2020
909
214.71
€
778
063.44
€
Total
section
d'investissement
1209
214.71
€
1
209214.71€
Le
budget
2020
eau
et
assainissement
est
approuvé
par
16
voix
pour
et
1
abstention
(Marie-Claire
PIOTELAT)
10.
Fixation
d'un
loyer
pour
2
emplacements
situés
à
l’ancienne
station
de
pompage
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
cet
emplacement
s’est
installé
un
foot
truck
pour
la
vente
de
pizza.
La
préparation
et
la
vente
des
pizzas
se
fait
dans
un
bungalow.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
du
confinement,
la
fixation
du
loyer
n’a
pas
été
mise
en
place.
Aujourd’hui,
il
convient
donc
de
fixer
le
loyer.
La
commune
va
procéder
à l'installation
de
deux
compteurs,
car
en
effet
un
deuxième
projet
de
foot
truck
va
voir
le
jour,
il
s'agira
de
la
vente
de
cuisine
espagnole
;la
vente
se
fera
dans
un
camion
et
un
local
sera
destiné
à la
préparation
culinaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
capacité
électrique
est
largement
suffisante
pour
ces
deux
installations.
Il
convient
donc
de
fixer
également
le
loyer.
Le
prix
de
250
euros
par
mois
est
proposé
par
emplacement.
Approuvé
à l'unanimité
11. Exonération
de
certains
loyers
communaux
durant
la crise
sanitaire
Compte
tenu
de
la
crise
exceptionnelle
sanitaire
que
nous
avons
traversée
et
de
surcroît
le
confinement
que
cette
situation
a
engendré,
les
entreprises
telles
que
les
campacrèches,
le
salon
de
coiffure
« coif-styling
»,
le
personnel
de
la
maison
paramédicale
comprenant
les
kinésithérapeutes,
l’ostéopathe,
le
réflexologue
et
notamment
l'orthophoniste
excepté
les
infirmières
qui
ont
continué
de
travailler,
ont
demandé
à être
exonérés
de
leurs
loyers.
Le
Maire
en
collaboration
avec
le
receveur
principal
a
pris
la
décision
d'accéder
à
leurs
requêtes
afin
de
les
soutenir
dans
cette
crise
compte
tenu
des
difficultés
financières
évoquées
auxquelles
elles
ont
dû
faire
face.
Aussi,
ces
derniers
ont
été
exonérés
du
règlement
de
leurs
loyers
à
compter
du
1er
avril
2020
jusqu’au
lundi
11
mai
2020.
Le
maire
explique
qu'afin
d’entériner
cette
décision,
il
convient
de
prendre
une
délibération.
Approuvé
à l'unanimité
oo
————
CR
01/07/2020
Page
6 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2020
12.
Commission
communale
des
impôts
directs-approbation
de
la
liste
de
24
noms
Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
10
juin
2020,
le
conseil
municipal
a décidé
de
dresser
une
liste
de
24
noms
pour
la
commission
communale
des
impôts
conformément
à l’article
1650
du
code
génér
impôts.
oo =
® un
Cette
liste
comprend
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants,
et
est
présidée
par
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué.
La
nomination
est
faite
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
au
plus
tard
2
mois
après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Il
convient
aujourd’hui
d’en
prendre
acte
et
il
est
demandé
à
l’assemblé
d'approuver
la
liste
dressée
par
Monsieur
le
Maire.
METTRE
LISTE
Approuvé
à l'unanimité
13.
Fixation
d'un
loyer
pour
l'occupation
d'une
terrasse
café/restaurant
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’ancien
propriétaire
du
fond
du
café
restaurant
«
LE
RIO
DE
JANNEYRIAS
» a
dû
vendre
pour
raison
de
santé.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
lors
de
la
vente
du
tènement
immobilier
avait
racheté
le
devant
et
également
une
partie
sur
le
côté
destinée
à
la
réalisation
d’un
parking
dont
les
travaux
ont
été
effectués
récemment. La
parcelle
rachetée
devant
le
bâtiment
comprend
une
terrasse.
C’est
à
ce
titre
que
le
nouveau
propriétaire
du
fond
a
sollicité
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
(terrasse)
en
vue
d'exercer
son
commerce. Le
Maire
a
donné
son
accord
afin
de
faciliter
l’implantation
de
ce
nouveau
commerçant
et
moyennant
le
règlement
d’une
redevance
de
350
euros
à
l’année
étant
précisé
que
la
terrasse
sera
utilisée
5
mois
dans
l’année. Ce
dernier
pourra
installer
un
chapiteau
et
disposer
plusieurs
tables.
Il
est
indiqué
que
cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu'au
31
décembre
2020.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Elle
devra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
31
décembre
2020.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
Approuvé
à l'unanimité
E
EELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELÈLELELELELÈLÈLÈLELELELELELELELE
CR
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Page
7 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2020
14.
Nouvelles
dénominations
et
re-numérotage
de
certaines
voieries
Le
Maire
informe
l’arrivée
de
la
fibre
très
haut
débit
sur
la
commune
de
Janneyrias.
Il
expose
que
lors
d’une
réunion
avec
le
haut
territoire
dauphinois,
un
représentant
de
la
poste
a expliqué
P
que
pour
pouvoir
bénéficier
efficacement
de
la
fibre,
l’adressage
devait
être
très
précis
;Or,
il
s’est
avéré
que
l'adressage
sur
notre
commune
n'était
pas
parfait
et
nécessitait
un
audit.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
nous
avons
dû
travailler
en
collaboration
étroite
avec
la
poste
moyennant
finances. Un
contrat
« Aide
à la
Dénomination
et
Numérotation
des
voies
» a
donc
été
régularisé
avec
LA
POSTE.
Cette
dernière
nous
a communiqué
un
rapport
d'audit
et
de
conseil
à partir
duquel
et
selon
leurs
préconisations
nous
avons
travaillé
sur
toutes
les
anomalies
retenues
telles
que
voies
homonymes
approchantes,
voies
homonymes
strictes
dans
la
même
commune,
voies
homonymes
strictes
par
code
postal,
voies
avec
libellé
trop
long,
voies
avec
typologie
et
voies
sans
type
de
voie
ou
pouvant
cacher
un
regroupement
de
voies.
Monsieur
le
maire
explique
que
l'adressage
consiste
donc
à
renommer
certaines
voies
et
impasses
et
renuméroter
des
voieries
avec
la
numérotation
soit
classique
(2;
4;
6...)
soit
métrique
prévue
plus
particulièrement
pour
la
périphérie
du
centre
de
la
commune
de
Janneyrias.
Le
point
de
départ
soit
« point
de
référence
0
» sera
la
Mairie.
Les
chemins
ont
également
tous
été
répertoriés
et
ont
fait
l’objet
d’un
adressage.
Il
informe
le
conseil
que
lors
du
conseil
municipal
du
20
février
2019
une
délibération
a été
prise
en
ce
sens.
Enfin,
il
indique
que
ce
travail
complexe
et
relativement
long
est
terminé
aujourd’hui
et
qu’il
convient
d'approuver
les
nouvelles
dénominations
qu’il
énumère
à l'assemblée
(cf
tableau).
Approuvé
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
57
EEE
CR
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